Justificatif de domicile

Pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous devrez fournir plusieurs documents, dont un justificatif de domicile. Depuis l’arrêté du 14 janvier 2005, le justificatif de domicile est devenu obligatoire.

En fonction de la situation du demandeur, la nature du document à fournir varie.

Quels documents pourront alors servir de justificatif de domicile ?

 justificatif de domicile


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Le justificatif pour une personne physique

Si vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à votre nom

Il faudra joindre l'un des documents suivants :


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