Services carte grise des préfectures fermés définitivement
Depuis fin 2017, les guichets carte grise des préfectures sont fermés. L'Etat a souhaité, au travers le Plan Préfecture Nouvelle Génération, généraliser la dématérialisation des démarches administratives, et notamment le certificat d'immatriculation. Ainsi les demandes de carte grise, permis de conduire, carte d'identité et passeport se font désormais en ligne. Pour pallier l'absence d'internet ou d'ordinateurs chez certains usagers, des points numériques en préfecture ou en mairie sont mis à disposition pour utiliser le site de l'ANTS.
L'objectif affiché de l'Etat et de réduire les délais de traitement qui pouvaient parfois être particulièrement long et réduire les phénomènes de fraude (en constante augmentation).
Où et comment faire sa carte grise ?
Il faut savoir que plusieurs organismes assurent ce genre de services. Pour faire une carte grise, vous avez le choix entre l'ANTS ou vous pouvez passer par un professionnel de l'automobile agréé par l'Etat tel que CarteGriseMinute.fr s'il s'agit d'un changement de titulaire ou Service-CarteGrise.fr pour faire un duplicata de carte grise (en cas de perte, vol ou mauvais état du certificat d'immatriculation) ou déclarer un changement d'adresse de carte grise.
Carte grise, préfectures et sous-préfectures
Liste des régions et des préfectures
Une région est composé de plusieurs départements, sauf pour les DOM. Chaque département français posséde une préfecture. Les missions des préfectures sont relayées au niveau des départements dans une ou plusieurs sous-préfectures, correspondant à un arrondissement. Le préfet supervise l'ensemble des arrondissements du département. Le secrétaire général de la préfecture est aussi le sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu. Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui siège à la sous-préfecture ou chef-lieu d'arrondissement.
- Carte grise en Auvergne Rhône-Alpes
- Carte grise en Bretagne
- Carte grise en Bourgogne Franche-Comté
- Carte grise en Centre Val de Loire
- Carte grise en Corse
- Carte grise dans le Grand Est
Régions de France métropolitaine
Depuis la réforme territoriale portant la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) appliquée au 1er janvier 2016, on compte 13 régions en France métropolitaine, contre 22 auparavant. Concernant la fiscalité de la carte grise, les nouvelles régions ont dû trouver un terrain d'entente dans l'harmonisation des tarifs du cheval fiscal.
Départements d'Outre-Mer
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont des départements et régions ultramarins (DROM) depuis 1946. Mayotte est devenu une région et un département en 2011. Ce sont des territoires constitués à la fois d'un département (DOM) et d'une région (ROM) d'outre-mer. Saint-Pierre-et-Miquelon était un département français jusque 1985, date à laquelle l'archipel devient une collectivité territoriale à statut particulier.
Principaux départements
La France compte 101 départements, dont les plus peuplés:
- Département du Nord (59), Lille
- Ville de Paris (75)
- Département des Bouches Du Rhône (13), Marseille
- Département du Rhône (69), Lyon
- Département des Hauts-de-Seine (92), Nanterre
- Département de Seine-Saint-Denis (93), Bobigny
- Département du Pas De Calais (62), Arras
- Département des Yvelines (78), Versailles
- Département de la Gironde (33), Bordeaux
- Département du Val-de-Marne (94), Créteil
- Département de Seine-et-Marne (77), Melun
- Département de Seine Maritime (76), Rouen
- Département de Loire Atlantique (44), Nantes
- Département de l'Essonne (91), Évry
- Département de l'Isère (38), Grenoble
- Département de la Haute Garonne (31), Toulouse
- Département du Val-d'Oise (95), Pontoise
- Département des Alpes-Maritimes (06), Nice
- Département du Bas Rhin (67), Strasbourg
- Département de la Moselle (57), Metz
Principales préfectures
Quel est le délai pour obtenir sa carte grise ?
Il faut savoir que réaliser sa demande de carte grise en préfecture est un challenge. Plus aucun guichet carte grise n'est ouvert et les démarches pour les différents services se fait en ligne. Comme seule aide, la presence de personnel vous indiquant comment utiliser le site officiel du gouvernement pour y faire votre demande. Et surtout, vous ne repartez pas avec votre carte grise. Il faut attendre le traitement par l'ANTS. Depuis 2009, la production des certificats d'immatriculation (carte grise) est déléguée à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui ne communique aucun délai pour l'instruction et l'état des dossiers.
Pour certaines démarches votre dossier sera transmis sur une des plateformes d'instruction des demandes de titres, appelées CERT.
Le "Plan Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG) a provoqué la fermeture fin 2017 de tous les guichets service public carte grise des préfectures de France. L'ensemble des démarches concernant le certificat d'immatriculation doivent être réalisées en ligne, entre autre auprès des professionnels de l'automobile et leurs sites Internet.
