ANTS : Démarches d'immatriculation et de carte grise en ligne
Afin de simplifier les démarches administratives, l'État a mis en place un site internet géré par l’ ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer une demande de document officiel, comme une pièce d'identité ou une carte grise. Par ailleurs, depuis 2009, vous pouvez aussi faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir votre carte grise en ligne. La démarche est ainsi plus simple grâce à son accès sécurisé au Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) et en vous connectant via FranceConnect.
Qu’est-ce l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS ?
Mise en place en 2007, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Sa mission est de traiter et réaliserles titres réglementaires émanant de l'Etat : Certificat d'immatriculation (carte grise), permis de conduire, Passeport, Carte nationale d'identité (CNI). En effet, ces documents font l'objet de mesures drastiques pour lutter contre la fraude et rendre impossible la contrefaçon, de contrôles permanents et d'une édition sous haute sécurité. L'ANTS se charge de la gestion administrative, de la production des titres et de la transmission des données personnelles utilisées pour l'édition de ces derniers. De plus, elle assure la mise en œuvre des services en ligne du Gouvernement.
Quelles sont les démarches que l'on peut faire sur l'ANTS ?
Concernant la procédure d'obtention des cartes grises, désormais appelées "Certificat d'immatriculation", toutes les démarches s'effectuent directement en ligne, autrement dit, sur Internet. De ce fait, il n'est plus possible de faire une démarche d'immatriculation pour son véhicule auprès des guichets de Préfecture ou de sous-préfecture. En effet, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), tous les guichets carte grise au sein de ces bureaux administratifs ont fermé.
Vous l'aurez sûrement compris, l'ensemble des demandes concernant l'immatriculation d'un véhicule peut se faire avec les services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Il peut entre autres s'agir :
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Changement de titulaire d'un véhicule occasion (changement de nom sur la carte grise) ;
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Changement d'adresse sur la carte grise, mise à jour du statut matrimonial ou changement d'état civil ;
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Demande de duplicata en cas de vol, perte ou détérioration.
Comment contacter l'ANTS ?
Joindre les services en ligne via les formulaires de contact de l'ANTS
Pour toute question ou échange avec l'ANTS, vous pouvez envoyer un message grâce aux formulaires de contact. Les équipes de l'agence mettront tout en œuvre pour vous répondre en moins de 48 heures. Par ailleurs, vous pourrez retrouver les réponses à votre question dans les informations fournies par l'ANTS.
Joindre l'ANTS par téléphone
Depuis la France Métropolitaine
Pour contacter l'ANTS depuis la France métropolitaine, vous avez la possibilité d'appeler directement le 34 00, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h (numéro non surtaxé).
Depuis l'étranger et les départements d'Outre-Mer :
Si vous vous trouvez en dehors de la France métropolitaine, il vous faudra contacter le 09 70 83 07 07
Échange depuis les points numériques
Des points numériques sont à votre disposition au sein de certaines Préfectures ou de services administratifs. Ainsi, vous pourrez y amorcer votre immatriculation.
Comment faire sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS ?
Pour la bonne réalisation de votre démarche, vous devez suivre les étapes détaillées par l'ANTS en accédant au portail dédié immatriculation.ants.gouv.fr. L'espace numérique regroupe ainsi tous les dossiers d'immatriculation enregistrés dans le SIV (Système d'immatriculation des Véhicules). Par ailleurs, si vous souhaitez faire votre demande de carte grise avec l'ANTS, il vous faudra absolument fournir le code de cession, indispensable pour finaliser la procédure.
Comment retrouver ses démarches en cours sur ANTS ?
Pour accéder aux services en ligne ou téléprocédures en cours sur l'ANTS, un utilisateur devra se connecter à son compte via son espace personnel sur la plateforme. Toutes les informations concernant les démarches ayant déjà été lancées y sont classées. Vous pourrez suivre l'avancement de votre démarche qui peut afficher plusieurs statuts : en attente, abandonnée, en analyse, rejetée ou terminée.
En conclusion, cet espace permet de suivre l'avancement d'une démarche carte grise en cours, en cas de besoin pour visualiser si des difficultés se présentent et estimer le délai d'édition de la carte grise par l'ANTS.
Pourquoi passer par l'agence nationale des titres sécurisés ?
Lorsque vous vous engagez à faire votre demande de carte grise en ligne sur l'ANTS, vous bénéficiez de certains avantages. En premier lieu, cette option vous épargne les longues files d'attente en préfecture qu'il fallait subir avant la mise en place du PPNG en 2017. Ainsi, vous gagnez du temps et vous n'avez pas à stresser.
En second lieu, ce choix vous permet d'économiser de l'argent. En effet, le déplacement vous aurait coûté du carburant si vous habitez assez loin. De plus, faire sa demande de carte grise en ligne se révèle très pratique. Outre ces deux points, l'ANTS est garante de l'acheminement du document vers votre domicile. En effet, l'agence collabore avec l'Imprimerie Nationale pour imprimer la carte grise et l'expédier chez vous par l'intermédiaire de La Poste.
Que faire en cas de problème sur le site de l'ANTS ?
La plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est parfois saturée et les délais de traitement et de livraison s'allongent alors en conséquence. Il est heureusement possible de s'adresser à un professionnel habilité comme Carte-grise.org pour effectuer les demandes de carte grise. Pour joindre l'ANTS en cas de difficultés, des formulaires de contact sont disponibles sur les sites officiels du Gouvernement ants.gouv.fr et immatriculation.ants.gouv.fr, ainsi que par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, le samedi de 8h à 17h (numéro non surtaxé).
Quel est le délai de réponse de l'ANTS ?
Le délai de réponse du site de l'agence nationale des titres sécurisés ANTS est variable. En effet, cette plateforme est souvent sujette à des retards, difficultés ou dysfonctionnements. Toutefois, en temps normal, une fois le dossier complet bel et bien reçu et validé par l'ANTS, le demandeur recevra son certificat provisoire d'immatriculation, dénommé CPI, dans un délai de 24 heures. Par ailleurs, le CPI est un document qui permet notamment de conduire durant 1 mois seulement en attendant l'édition et l'envoi à domicile de la carte grise définitive.
En fonction du type de démarche, le délai de réponse sur le site ANTS peut également différer. Effectivement, certaines démarches ne nécessitent pas l'édition et l'envoi d'une nouvelle carte grise. C'est par exemple le cas pour le 1er, 2ème et 3ème changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation où l'édition d'une étiquette corrective est simplement nécessaire et raccourcit de fait les délais de L'ANTS. Quoi qu'il en soit, le délai de réponse sur la plateforme ANTS dépend surtout du niveau de saturation de celle-ci. Effectivement, le nombre important de demandes qui y affluent peuvent impacter le temps de réalisation des dossiers et la production des titres sécurisés.
Quels sont les délais pour recevoir sa carte grise ?
Après la réalisation de la démarche administrative, l'Imprimerie Nationale reçoit les informations pour l'impression du certificat d'immatriculation et se charge de l'éditer. Celle-ci confie ensuite le titre à La Poste pour assurer l'acheminement en moins de 7 jours. La carte grise vous parviendra à domicile et sera remise contre signature par la Poste. Au cas où vous seriez absent, le courrier sera conservé pendant 15 jours dans votre bureau de Poste avant d'être réexpédier à l'ANTS.
Il est important de préciser que le fait de fournir un dossier complet (avec tous les formulaires et pièces justificatives requis) influe beaucoup sur le délai de réponse de l'ANTS. En effet, un dossier incomplet ou des documents non valides peuvent retarder le temps de réception de la carte grise.
Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer sa demande de carte grise ?
Avant de faire votre demande en ligne, vous devez créer un compte usager avec le dispositif d'identification FranceConnect. Ensuite, afin d'immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion ou une voiture importée de l'étranger, vous devez vous authentifier puis choisir la démarche adaptée à votre situation et envoyer les documents justificatifs demandés correspondant à votre démarche. Sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous ne pourrez payer les taxes de la carte grise (Y1 à Y5) que par carte bancaire (CB) et en une seule fois. En effet, vous devez vous acquitter de l'intégralité du montant de votre certificat d'immatriculation. Il n'est pas possible de régler en plusieurs fois sa carte grise sur l'ANTS. Aucun délai ou échelonnement de paiement ne sera accordé.
Les documents nécessaires pour faire sa carte grise
Afin d'obtenir votre carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents recensés dans la liste des pièces à joindre dont voici quelques exemples :
Pour un véhicule neuf acquis en France :
- Une demande de certificat d'immatriculation Cerfa "3 en 1" ou formulaire CERFA n° 13749 ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie d'une pièce d'identité et du permis de conduire ;
- La facture d'achat ;
- Une attestation d'assurance auto, etc.
Pour un véhicule importé :
- Un formulaire CERFA 13750 ;
- Un quitus fiscal pour les véhicules provenant d'un pays de l'Union européenne ou un certificat de dédouanement 846A pour les pays hors Union européenne ;
- Un certificat de conformité COC ;
- L'ancienne carte grise étrangère et un certificat de cession pour les occasions importées, une facture d'achat pour l'importation des véhicules neufs ;
- Un justificatif de domicile, permis, etc.
Pour un véhicule d'occasion qui a été précédemment immatriculé en France.
l'acquéreur a l'obligation de fournir :
- Une copie de pièce d'identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- L'original de la demande de certificat d'immatriculation CERFA n° 13750 ;
- La version originale de la déclaration de cession ;
- Une copie de la carte grise barrée et un PV de contrôle technique de moins de 6 mois fourni par le vendeur ;
- La copie du permis de conduire du propriétaire ;
- Une attestation d'assurance du véhicule.
Le vendeur doit remettre à l'acquéreur :
- un original du certificat de cession rempli en 2 exemplaires avec l'acheteur (CERFA 15776*02) ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- Un certificat de situation administrative détaillé (certificat de non gage) ;
- L'ancien certificat d'immatriculation barré, daté et signé.
Quelles sont les alternatives au site de l'ANTS ?
Depuis 2009, des professionnels habilités par le ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor Public proposent une prestation de services carte grise pour pallier les difficultés de traitement des démarches d'immatriculation rencontrées par cette agence responsable des titres sécurisés ANTS.
En effet, il existe plusieurs plateformes en ligne qui vous aideront à faire les démarches pour l'obtention de votre carte grise. Ces sites, à l'instar de celui de l'ANTS, prennent en charge vos dossiers de demande de carte grise en 2 minutes. Il vous suffit de vous assurer que ce sont bien des professionnels habilités par l'État. Ainsi, vous accéderez rapidement au formulaire de demande de carte grise officielle en ligne. Ces plateformes étant des alternatives fiables et sécurisées, vous pouvez enregistrer votre requête en moins de 5 minutes. Autre avantage, vous pourrez payer en 3 ou 4 fois si le montant est élevé.
De plus, grâce aux démarches en ligne, vous n'avez plus besoin de vous rendre à la préfecture pour effectuer votre demande de carte grise. Aucune contrainte de temps ni de lieu, l'ANTS et les autres plateformes habilitées comme Carte-grise.org vous simplifient la tâche.
Faire sa carte grise en ligne sans passer par l'ANTS
Effectuer sa demande de carte grise sur Carte-grise.org, c'est faire le choix de la simplicité. En effet, la demande de carte grise en ligne s'effectue en quelques clics et permet à l'usager de faire toutes ses démarches d'immatriculation 7 jours /7 et 24 h /24.
Avec Carte-grise.org, vous pouvez notamment réaliser les démarches suivantes :
- Changement de titulaire (suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ou importé) ;
- Immatriculation d'un véhicule neuf ;
- Changement d'adresse sur la carte grise ;
- Demande de duplicata (vol, perte ou détérioration).
Pourquoi passer par Carte-grise.org plutôt que le site de l’ANTS ?
Carte-grise.org est un service d'immatriculation agréé par l'Etat. Pour plus de précisions, il s'agit d'une agence prestataire habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor public au traitement des demandes d'immatriculation.
Il faut savoir que les téléprocédures sur le site ANTS sont souvent sujettes aux critiques résultant des dysfonctionnements et retards subis par les usagers. Cela est surtout dû au nombre important de demandes qui y affluent. Pour simplifier les démarches, l'Etat a autorisé certains prestataires comme Carte-grise.org au traitement des démarches de certificat d'immatriculation. Ainsi, en passant par Carte-grise.org, vous bénéficierez d'un service fiable et rapide, d'une procédure simplifiée, mais aussi d'une assistance personnalisée. D'autre part, nos équipes de service client sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Ainsi, pour une immatriculation de véhicule ou encore pour une mise à jour de votre carte grise, réalisez rapidement vos démarches avec Carte-grise.org.
Il faut cependant savoir que des frais de prestations modestes seront requis par le prestataire pour un service plus rapide et plus simple.
Qu'est-ce qu'un Centre d’Expertise de Ressources et des Titres (CERT) ?
En lien avec la réforme de l'Administration et le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG, l'Etat a voulu mettre en place des démarches dématérialisées par le biais de la téléprocédure. Dans ce cadre, les Centres d'Expertise et de Ressources des Titres, appelés CERT ont pour vocation de traiter plus rapidement des demandes spécifiques qui se faisaient en Préfecture auparavant, y compris les demandes de carte grise après une transformation de véhicule par exemple. La France compte 5 établissements CERT pour traiter ces demandes de certificats d'immatriculation. Les démarches sont validées dans un premier temps auprès du site ANTS ou de professionnels habilités. Par la suite, un CERT prend le relais si l'immatriculation du véhicule le nécessite.
Quels sont les délais de traitement d'un dossier envoyé en CERT ?
Pour un dossier qui doit être transmis à un CERT, aucun délai ne peut être fourni. En effet, le CERT ne communique pas le nombre de dossiers en cours de traitement ni le temps nécessaire pour finaliser les demandes soumises.
Par ailleurs, comme il n'existe que 5 CERT en France (Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand, Nîmes), le délai d'attente n'est pas défini. Il se peut que la demande soit traitée en 2 semaines. A contrario, il se peut aussi que cette durée soit beaucoup plus longue selon la démarche à effectuer ou sa complexité. Malgré tout, le client est toujours avisé par mail de l'avancement de sa demande.
Que faire en cas de non réception de ma carte grise ?
Dès que le dossier envoyé à Carte-grise.org est complet, un Certificat Provisoire d'Immatriculation CPI ou un Accusé d'Enregistrement AE vous est transmis par email. Il vous servira le temps que l'Imprimerie Nationale produise et expédie votre nouvelle carte grise à domicile. En cas de non réception du titre, il est possible de suivre l’envoi de la carte grise en contactant l'ANTS au 34 00.
En cas d’absence ou de non distribution, la carte grise sera à disposition, 24H après le passage du facteur, au bureau de Poste le plus proche. Il suffira de se rendre dans le bureau concerné avec l’avis de passage et une pièce d'identité. La carte grise restera 15 jours en attente à la Poste et sera retournée à l'expéditeur si le titulaire ne vient pas la récupérer pendant ce délai. Passé ce délai, il devra se mettre en relation avec les services de l'ANTS pour demander la réexpédition de sa carte grise.
Quel est le prix d'une carte grise sur immatriculation.ants.gouv.fr
Le prix d'une carte grise pour les démarches en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr peut varier en fonction du type de demande ou encore du type de véhicule lié à la carte grise. Ce tarif repose principalement sur différentes taxes, à savoir :
- La taxe régionale Y.1 ;
- La taxe Y.2 liée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
- La taxe CO2 (Y.3) ou malus écologique sur les véhicules polluants ;
- La taxe de gestion Y.4 (11 euros) ;
- La redevance d'acheminement Y.5 (2,76 euros).
Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, le calcul prend en compte le prix du cheval fiscal unitaire en vigueur dans la région d'habitation du propriétaire, multiplié par la puissance fiscale du véhicule, auquel s'ajoutent les autres taxes citées précédemment. On peut préciser, que s'il s'agit d'un véhicule propre, celui-ci peut être exonéré de la taxe régionale et de l'écotaxe pour les véhicules polluants, ce qui n'est pas le cas des véhicules thermiques, à l'essence ou au diesel. Sinon, pour les utilitaires à usage professionnel, la taxe de formation professionnelle Y.2 sera également prise en compte.
