Le SIV, qu’est-ce que c’est ?
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national placé sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur. Ce fichier remplace depuis 2009 l’ancien FNI (fichier national des immatriculations).
Il centralise ainsi les informations concernant l’ensemble des véhicules en circulation sur le territoire national:
- Informations sur le véhicule et sur son autorisation à circuler : numéro d’immatriculation, résultat du contrôle technique…
- Identité du propriétaire du véhicule : coordonnées, date et lieu de naissance, adresse
- Identité des professionnels en mesure de fournir des informations au SIV
Le SIV a notamment été concrétisé par une modification des plaques d’immatriculation. Les véhicules sont désormais immatriculés à vie avec le même numéro d’immatriculation. En effet, une nouvelle nomenclature est entrée en vigueur au format AA-000-AA. Ce numéro de plaque d'immatriculation ne changera pas au cours des années, même si le véhicule a plusieurs propriétaires. Il gardera ce numéro attribué jusqu'à sa destruction.
Le SIV recense aussi les informations indiquées sur les cartes grises des automobilistes.
En enregistrant directement les véhicules en ligne dans le SIV, les professionnels évitent les déplacements en Préfecture et peuvent éditer, avec un mandat, les cartes grises pour le compte de leurs clients sans perte de temps.
Plus généralement, depuis la modernisation des démarches administratives et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer en Préfecture pour demander sa carte grise ou d’autres titres sécurisés; les démarches doivent nécessairement être réalisées par les usagers en ligne sur internet.
le SIV, un fichier actif depuis 2009
Il est désormais possible d’ éditer sa carte grise depuis son domicile ou n’importe quel autre lieu et sans limite d’horaire. En généralisant la numérisation des démarches pour obtenir un titre sécurisé, le PPNG a permis de désengorger les services de Préfecture et d’éviter aux usagers des déplacements et de nombreuses heures d’attente.
Véritable outil centralisé, le SIV regroupe toutes les informations relatives aux véhicules en circulation et peut être consulté sur demande par différentes entités :
- Forces de l’ordre : en cas de contrôle routier, les gendarmes et policiers accèdent au fichier pour vérifier la conformité du véhicule.
- Assurances : si l’automobiliste se tourne vers son assurance suite à un accident de la route, la compagnie d’assurance peut demander l’accès au SIV …
S’adresser à un organisme agréé
Pour éditer une carte grise sur un véhicule neuf, l’automobiliste doit se tourner vers un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme un concessionnaires.
En revanche, les automobilistes qui achètent un véhicule à un particulier doivent réaliser les démarches eux-mêmes. Dans ce cadre, des sites agréés comme carte-grise.org peuvent être mandatés par les titulaires pour effectuer la demande de certificat d’immatriculation. Cette prestation permet d’être guidé efficacement dans la constitution du dossier par des agents spécialistes et de recevoir très rapidement le précieux document.
Demander sa carte grise sur carte-grise.org
Le site carte-grise.org permet donc de réaliser en toute tranquillité les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise et l’enregistrement au SIV.
En quelques clics, vous obtenez une estimation du montant de la carte grise, une liste des documents à rassembler et à envoyer par courrier ; à réception, et si tout est conforme, validé par l’agent responsable du traitement des documents, vous recevrez sous 24 H un certificat provisoire d’immatriculation, et votre carte grise arrive chez vous sous un délai de 2 à 4 jours suivant l’expédition par l’Imprimerie Nationale. Pratique et efficace !
Dates clés du système d’immatriculation des véhicules SIV
15/10/2009 : Entrée en vigueur du SIV pour les véhicules d'occasion
15/04/2009 : Entrée en vigueur du SIV pour les véhicules neufs
13/02/2009 : Décret d'application
12/12/2008 : Report du SIV au 15 avril
02/12/2008 : Taxe au financement de la fabrication de la carte grise
26/08/2008 : Redevance à l'acheminement de la nouvelle carte grise (SIV)
27/04/2007 : Décret paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules modifie l'arrêté du 1er juillet 1996
