Le Certificat Provisoire d'Immatriculation CPI
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Pendant le traitement d’une demande ou l’édition d’un certificat d’immatriculation (carte grise), certains documents vous permettront de circuler avec votre véhicule. C’est par exemple le cas du CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation. Carte-grise.org vous donne plus d’explications concernant ce document. |
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Qu’est-ce que le CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation ?
Le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI est un document temporaire qui remplace le certificat d’immatriculation définitif d’un véhicule (autrefois appelé carte grise), et ce, jusqu’à l’édition de ce dernier et sa réception au domicile du titulaire. Il permet donc de circuler pendant 1 mois avec le véhicule jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive.
Il existe 2 types de CPI, à savoir le CPI classique et le CPI WW:
Le CPI
Le CPI dit “classique” est remis après l’enregistrement d’une demande de carte grise. Il est valable 1 mois et permet de circuler en toute légalité sur la voie publique durant cette période. Le Certificat Provisoire d’Immatriculation classique n’est pas renouvelable.
Le CPI est habituellement remis lors :
- D’un changement de titulaire de carte grise ;
- D’une demande de duplicata de carte grise ;
- D’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
- D’une conversion de numéro FNI en numéro SIV.
Pour rappel, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules SIV remplace l’ancien FNI (Fichier National des Immatriculations).
Le CPI WW
Concernant le CPI WW, il s’agit d’un CPI spécial généralement destiné à l’import ou à l’export de véhicules. Ce type de CPI WW est valable pendant 4 mois. Pour un véhicule neuf acheté incomplet à des fins de carrossage, il est valable 3 mois et peut être renouvelé une seule fois. D’autre part, sachez que le CPI WW permet également de circuler à l’étranger, selon les réglementations du pays visité.
Voici les cas fréquents où il est préférable de faire une demande de carte grise WW :
- Lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf importé ;
- Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé ;
- Pour un véhicule neuf destiné à l’exportation ;
- Pour un véhicule acheté incomplet (en général, à des fins de carrossage) ;
- Lors d’un manque de pièces justificatives.
Le coût d’un CPI WW n’est plus égal au prix du cheval fiscal pratiqué dans votre région. Depuis 2021, il représente le montant des frais de gestion (taxe Y.4) et la prestation de service si vous mandatez Carte-grise.org pour effectuer la démarche.
Sinon, sachez que pour les véhicules de location courte durée, le CPI affiche une durée de validité de 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, cette durée est de 3 mois. Tout comme le CPI classique, ces derniers ne sont pas renouvelables.
Quelles informations sont reprises sur le CPI ?
De manière générale, le CPI comporte les futures informations qui seront indiquées sur la carte grise définitive du véhicule. Il s’agit notamment :
- Du nouveau numéro d’immatriculation ;
- Des coordonnées du nouveau titulaire du véhicule (et du cotitulaire s’il y a lieu) ;
- Des caractéristiques techniques du véhicule ;
- De la date de mise en circulation du véhicule ;
- Du montant des diverses taxes payées au Trésor Public relatives à l’immatriculation du véhicule.
La durée de validité du CPI y est également indiquée.
Comment faire pour obtenir une CPI ?
Pour obtenir un CPI, vous devrez avant tout effectuer une des démarches de carte grise citées précédemment.
Ces opérations s’effectuent uniquement sur internet et normalement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En effet, sachez que depuis le PPNG ou plan préfecture nouvelle génération, les guichets carte grise en préfectures et sous-préfectures ont disparu. Toutefois vous pouvez toujours utiliser les bornes numériques installées dans ces locaux administratifs pour réaliser les opérations liées à la carte grise. D’ailleurs, si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, des agents présents peuvent vous assister dans vos démarches.
D’un autre côté, pour faciliter l’obtention de votre CPI, vous pouvez également passer par une agence habilitée par l’Etat comme Carte-grise.org. Sachez que les demandes de carte grise sur le site de l’ANTS se révèlent parfois assez longues. Cela est notamment dû au nombre important de dossiers traités sur ce site. C’est d’ailleurs pour pallier ce problème que Carte-grise.org a reçu l'agrément pour traiter ces démarches de carte grise. D’autre part, vous bénéficierez également d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé durant toute la procédure d’instruction de votre dossier.
Quels documents sont nécessaires pour l’obtention d’un CPI ?
En fonction des situations, les documents nécessaires pour l’obtention d’une carte grise peuvent varier. Cependant, dans tous les cas, vous devrez fournir :
- Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation correctement rempli ;
- Un justificatif d’identité ;
- Une copie du permis de conduire du titulaire du véhicule ;
- Un justificatif de domicile datant de moins 6 mois ;
- L’attestation d’assurance du véhicule ;
- Un mandat d’immatriculation original si vous sollicitez les services d’une agence habilitée comme Carte-grise.org ;
- La copie de l’ancienne carte grise barrée du véhicule
- Un PV de contrôle technique s’il s’agit d’un véhicule a plus de 4 ans ;
- Une déclaration d’achat originale s’il s’agit d’un véhicule neuf.
A réception par courrier d’un dossier complet avec tous les documents valides, vous recevrez le CPI par email. Celui-ci indiquera le numéro d’immatriculation définitif du véhicule, qui vous permettra de commander des plaques d’immatriculationimmédiatement.
Pour faire une demande de CPI WW, vous devrez fournir par ailleurs un certificat d’immatriculation étranger, un certificat de conformité CE ou encore un quitus fiscal obtenu auprès des Services des Impôts.
L’AECT (Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire) permet-il de circuler ?
Sachez que depuis la mise en place du SIV, un numéro d’immatriculation est attribué à vie à un véhicule, c’est-à-dire jusqu’à la destruction du véhicule ou son exportation à l’étranger. Pour un véhicule déjà enregistré dans le SIV, le numéro d’immatriculation ne change pas, même en cas de changement de titulaire ou de changement d’adresse. Ainsi, il n’est alors pas nécessaire d’éditer un CPI, mais plutôt un Accusé d’Enregistrement (AE) de changement de titulaire ou d’adresse. L’AECT est alors un accusé d’enregistrement de changement de titulaire. Il s’agit d’un document qui atteste du changement de titulaire, autrement dit, que la déclaration de cession du véhicule a bien été réalisée et que la procédure est en cours d’instruction. Cependant, sachez que l’AE n’est pas un certificat d’immatriculation temporaire. En effet, seul il ne permet pas au véhicule de circuler. Pour ce faire, vous devrez garder avec vous une copie de l’ancienne carte grise barrée du véhicule.
