Formulaires officiels (Cerfa) Carte Grise
Les formulaires CERFA au format PDF vous permettent de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule. Remplissez les sans rature ni surcharge, pour une gestion rapide de la demande de carte grise.
Vente ou cession d'un véhicule
| » Certificat de cession
CERFA n°15776*02
Déclaration de cession d'un véhicule, à remplir par le vendeur et l'acquéreur.
Ce document se décompose en 3 parties; la première identifie le véhicule concerné. Il faut indiquer quelques informations telles que le numéro d'immatriculation, le numéro d'identification (VIN), la date de première mise en circulation du véhicule, la marque, le modèle, etc... Ensuite, le second paragraphe donne des informations sur l'ancien propriétaire comme le nom, prénom, adresse, et sa signature. La dernière section concerne le nouveau propriétaire du véhicule avec également son nom, prénom, adresse et sa signature. Le première exemplaire du document est destiné à l'ancien propriétaire afin qu'il fasse enregistrer la cession du véhicule et qu'il puisse résilier son assurance. Le second exemplaire sert au nouveau propriétaire pour qu'il puisse refaire la carte grise du véhicule à son nom. [+] détails ... |
Demande de carte grise
| » Demande de certificat d’immatriculation
CERFA n ° 13750*07
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| Le Formulaire CERFA 13750*07 est le couteau suisse de la carte grise. Il s'agit d'un document unique pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, obtenir un duplicata ou un changement d'adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation. (notice) |
| » Certificat d’immatriculation (véhicule neuf) CERFA n ° 13749*04
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| » Mandat à un professionnel de l'automobile
CERFA n ° 13757*03
Procuration par mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur.
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| » Modèle de procuration
Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer vous même pour effectuer vos démarches,
ce modèle (fichier pdf) de procuration vous permettra de mandatter une autre personne
pour faire vos démarches.
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| » Déclaration de perte ou de vol (carte grise)
CERFA n° 13753*01
Duplicata de carte grise en ligne (vol ou perte), Comment remplir la déclaration de perte ou de vol ? |
| » Retrait de la circulation d'un véhicule
CERFA n° 13756*01
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Certificat de situation administrative
| » Certificat de non-gage, situation administrative
Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule
automobile ou sur un engin (Art. R. 322-4 du Code de la route).
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Formulaires destinés aux professionnels de l'automobile
| » Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
CERFA n° 13751*01
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| » Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
CERFA n° 13758*01
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| » Déclaration de destruction physique d'un véhicule
CERFA n° 13755*01
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| » Demande de délivrance de certificat(s) W garage
CERFA n° 13752*01
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