Vol ou perte du certificat d'immatriculation : que faire ?
En cas de vol ou perte de la carte grise, il est conseillé d'agir le plus vite possible en suivant certaines procédures qui restent indispensables.
Il n'est pas rare qu'une personne soit victime d'un vol ou de la perte de sa carte grise (certificat d'immatriculation). Sans ce document pourtant, il n'est pas possible de prendre la route avec le véhicule qui y est lié. Que faire en cas de vol ou de perte de sa carte grise ? Comment obtenir un duplicata de carte grise ? Carte-grise.org vous donne la réponse à cette question.
Que faire en cas de vol ou de perte de la carte grise ?
Que ce soit suite à un vol ou une perte de la carte grise de votre véhicule, mais aussi pour une carte grise abîmée suite à une détérioration ou barrée par erreur, vous devrez procéder à une demande de duplicata de carte grise. Le duplicata de carte grise est une copie conforme de la carte grise volée, mais avec la mention « duplicata ». Cette demande de duplicata du certificat d'immatriculation ne peut être effectuée que par le titulaire de la carte grise ou le cotitulaire.
Dans le cas d'un véhicule acheté en leasing ou LOA (location avec option d'achat), et si le véhicule est toujours en location, c'est la société de location ou de financement qui devra effectuer la demande de duplicata. Toutefois, elle peut également vous procurer un mandat afin de vous permettre d'effectuer la demande vous-même.
Il faut savoir qu'un conducteur doit être en possession de la carte grise de son véhicule lorsqu'il circule sur la voie publique. Ainsi, en cas de vol ou de perte de sa carte grise, il dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer la demande de duplicata. Le manquement à ce règlement l'expose à une contravention de classe 4, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majoré à 750 euros.
La demande de duplicata quant à elle, comme toute autre opération liée à la carte grise, s'effectue désormais uniquement sur Internet en quelques clics. Elle peut se faire, soit sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme Carte-grise.org où vous pourrez effectuer vos démarches en ligne.
Il n'est plus possible de se rendre auprès d'un guichet de préfecture ou sous-préfecture pour effectuer cette demande. Toutefois, vous y trouverez des points numériques à disposition.
Les étapes à suivre pour un vol de carte grise
Dans le cas d'un vol de votre carte grise, il est vivement conseillé de réagir le plus rapidement possible. En effet, ce document peut être utilisé par une personne mal intentionnée pour des fraudes, surtout si le véhicule lié à la carte grise a aussi été volé. Dans cette situation, voici ce que vous devrez faire pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation :
1- Déclarer le vol auprès des autorités
La déclaration de vol doit se faire auprès du poste de Police ou de Gendarmerie de votre choix. Il faut pour cela remplir un formulaire de déclaration de vol ou de perte, également appelé formulaire Cerfa 13753*04. Cette déclaration de vol enregistrée par la Police ou la Gendarmerie et préalablement remplie entrera dans la liste des documents justificatifs indispensables pour votre demande de duplicata.
2- Faire opposition à la carte grise volée
Le fait de faire opposition à la carte grise volée évitera sa revente frauduleuse. Cette opération peut se faire auprès de la préfecture du département où le véhicule est immatriculé.
3- Faire la demande de duplicata d'une carte grise
Comme indiqué plus haut, cette demande de duplicata de carte grise se fait uniquement sur internet. Le fait d'avoir recours aux services de Carte-grise.org vous fera gagner du temps lors de votre démarche. Si votre carte originale a été volée, vous devez faire une demande de duplicata de carte grise et vous devrez fournir :
- Une copie d'une pièce d'identité valide ;
- Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité ou de téléphone, avis d'imposition, quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS, etc.) ;
- La déclaration de vol enregistrée par les autorités (formulaire Cerfa 13753*04) ;
- Un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité (contrôle technique uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Une copie d'attestation d'assurance du véhicule valide (carte verte) ;
- Le formulaire de demande de carte grise dûment rempli avec la case duplicata cochée (formulaire Cerfa 13750*05) ;
- Le mandat d'immatriculation si vous passez par un mandataire comme Carte-grise.org (formulaire Cerfa 13757*03).
Une fois la demande de duplicata de votre carte grise validée et traitée, vous recevrez un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois jusqu'à la livraison de votre nouvelle carte grise à votre domicile.
Les étapes à suivre pour un carte grise perdue
Suite à la perte de la carte grise de votre véhicule, même si le risque d'utilisation frauduleuse de ce document s'avère limité dans cette situation, il est recommandé d'agir dans les plus brefs délais. Pour refaire la carte grise perdue, voici les étapes à suivre en tant que titulaire :
1. Déclaration de perte
Vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13753*04 et fournir l'original dans votre dossier de demande de duplicata.
2. Faire une demande de duplicata de carte grise perdue
La démarche pour obtenir un duplicata et remplacer une carte grise perdue se fait uniquement sur internet. En effet, depuis 2017 la déclaration de perte est désormais prise en compte dans la demande effectuée en ligne sur l'ANTS ou sur le site d'un prestataire habilité comme Carte-grise.org.
3. Constituer le dossier pour valider la demande de duplicata
Les documents nécessaires à la demande de duplicata pour perte sont presque les mêmes que ceux d'une déclaration pour vol (copie d'une pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile, carte verte, contrôle technique en cours de validité le cas échéant, etc.). La seule différence est que le formulaire de déclaration de perte Cerfa 13753 n'a pas besoin d'être enregistré par les autorités comme un formulaire de déclaration de vol. Néanmoins, pensez à bien cocher Déclaration de perte sur le document.
Ceci fait, vous recevrez également un certificat provisoire d'immatriculation CPI une fois votre demande validée et traitée.
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
Le prix d'un duplicata de carte grise dépend principalement du format d'immatriculation du véhicule qui y est lié.
S'il s'agit d'un véhicule encore immatriculé sous l'ancien format FNI (de type 123 AB 45), vous n'aurez qu'à payer la redevance d'acheminement (2,76 euros). Si vous passez par un professionnel habilité et agréé, des frais de service seront également pris en compte. Toutefois, votre immatriculation passera automatiquement au format SIV avec un nouveau numéro d'immatriculation de type AB-123-CD. Vous devrez alors vous procurer de nouvelles plaques d'immatriculation.
S'il s'agit d'un véhicule déjà immatriculé dans le Système d'immatriculation des Véhicules SIV, le numéro sur les plaques d'immatriculation ne changera pas mais vous devrez payer en plus de la redevance d'acheminement de 2,76 euros, une taxe fixe de 11 euros, soit 13,76 euros à régler en carte bancaire. Des frais de traitement de dossiers seront également à considérer si vous passez par le site d'une agence habilitée comme Carte-grise.org.
Vous pouvez calculer le prix de votre duplicata de carte grise en indiquant le numéro d'immatriculation et votre code postal dans le simulateur mis à votre disposition.
Pourquoi faire sa demande de duplicata de carte grise avec carte-grise.org ?
Carte-grise.org est un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public au traitement des démarches liées au certificat d'immatriculation. C'est-à-dire qu'il est légalement autorisé à effectuer toutes les démarches en rapport avec le certificat d'immatriculation. En effet, les démarches sur le site de l'ANTS sont souvent critiquées pour leurs dysfonctionnements et retards. C'est d'ailleurs principalement pour cela que l'État a autorisé des prestataires tel que Carte-grise.org au traitement des dossiers de cartes grises (changement de titulaire, demande de duplicata suite à la perte vol ou détérioration de la carte grise, changement d'adresse ou de code postal…).
Ainsi, en effectuant votre demande de duplicata pour votre certificat d'immatriculation perdu sur la plateforme sécurisée de Carte-grise.org, vous éviterez les éventuels inconvénients rencontrés sur le site de l'ANTS. En effet, avec cette option, vous vous assurez un service simple, rapide, mais aussi accompagné. Vous serez guidé pour constituer votre dossier de duplicata de carte grise comme pour toutes les démarches et rapidement averti si un document n'est pas conforme ou manquant.
Il faut souligner que seul le duplicata de certificat d'immatriculation est valide aux yeux de la loi si votre carte grise est perdue ou volée. Il est alors strictement interdit de circuler avec votre véhicule avec une simple photocopie. De même pour une carte grise détériorée, si elle est devenue illisible vous devrez la refaire. Un délai de 1 mois est accordé au titulaire pour obtenir un duplicata de carte grise d'un véhicule à partir de la date de déclaration de perte ou de vol de la carte grise.
FAQ
Qui peut demander un duplicata de carte grise ?
Suite au vol ou à la perte de la carte grise d'un véhicule, seul le titulaire ou le co titulaire peut demander un duplicata et faire une déclaration de perte ou de carte grise volée. Il devra alors constituer un dossier de demande de duplicata de carte grise perdue ou volée en joignant des documents obligatoires comme un justificatif de domicile, une copie de pièce d'identité et de son permis de conduire, l'attestation d'assurance auto et une copie de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?
Si le véhicule rattaché à la carte grise perdue possède un numéro d'immatriculation sous l’ancien format FNI de type 123 AB 45, le prix du duplicata de la carte grise sera de 2,76 euros. Ce montant correspond aux frais d’acheminement de la carte grise. Cependant, un nouveau numéro d'immatriculation va être attribué à votre véhicule, vous devrez donc y ajouter la valeur de nouvelles plaques d'immatriculation pour régulariser ce changement de numéro minéralogique.
En revanche, si le véhicule en question possède déjà une immatriculation sous le nouveau format SIV (Système d'immatriculation des Véhicules) de type AB-123-CD, le tarif du duplicata du certificat d'immatriculation comprendra également des frais de gestion, soit 11 euros. Ce qui veut dire que la démarche coûtera 13,76 euros. En passant par un professionnel habilité comme Carte-grise.org pour bénéficier d’un service plus simple et rapide, des frais de prestation seront ajoutés.
J'ai perdu ma carte grise, que faire ?
Si votre carte originale, c’est-à-dire le certificat d’immatriculation original, est perdue, en tant que titulaire de la carte grise vous devez demander un duplicata. Faire une demande de duplicata de carte grise s'effectue sur Internet uniquement, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un prestataire comme Carte-grise.org, prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur et non directement par le Premier ministre.
La déclaration de perte de la carte grise enregistrée par un commissariat de Police et tamponnée par les forces de l’ordre compte parmi les documents indispensables à cette demande de nouvelle carte grise.
Dans le cas d'une perte de certificat d'immatriculation, il est vivement recommandé d'agir dans les plus brefs délais afin d'obtenir rapidement une nouvelle carte grise. Il en est de même pour une carte grise volée.
Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?
Le duplicata de votre carte grise perdue (certificat d'immatriculation d’un véhicule) est payant. Son tarif peut varier en fonction du type d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’une ancienne immatriculation, seule la redevance d’acheminement de la nouvelle carte grise sera prise en compte. Sinon, si le numéro d’immatriculation du véhicule lié à la carte grise est déjà au nouveau format SIV, le montant pour obtenir un duplicata comprendra la redevance d’acheminement et les frais de gestion de la carte grise.
D'autre part, en passant par Carte-grise.org pour profiter d’un service plus rapide, des frais de prestation seront aussi appliqués pour l'obtention d'une nouvelle carte grise ou certificat d'immatriculation en cas de carte grise perdue, volée ou en mauvais état.
