Le certificat d'immatriculation (carte grise) en détail
Le certificat d’immatriculation renferme de nombreuses informations concernant aussi bien le propriétaire que le véhicule. En tant que propriétaire, vous devez comprendre chaque information présente sur la carte grise afin de réaliser une démarche en ligne par exemple. Comment lire une carte grise et à quoi correspondent les nombreux champs qui y sont présents ? Nous vous guidons pas-à-pas pour lire et comprendre les renseignements inscrits sur votre carte grise.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Certificat d’immatriculation est le nouveau nom de la carte grise. Il s’agit d’un document servant de titre de police, c’est-à-dire qu’il permet d’identifier le véhicule auquel il est associé. Comme son nom l’indique, il sert à immatriculer un véhicule et autoriser sa circulation sur la voie publique. Tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise. Voici les véhicules à moteur concernés :
- Voitures particulières ;
- Camionnettes et utilitaires;
- Camping-car ;
- Tracteur et autres engins agricoles ;
- Quadricycles, dont les quads;
- Scooters, dont les scooters d’une cylindrée inférieure à 50 cm³;
- Motos ;
- Cyclomoteurs et tricycles.
À noter : un certificat ne sert pas de titre de propriété, même s’il est établi en votre nom en tant que propriétaire du véhicule. Après maintes modifications depuis sa première utilisation en France en août 1893, la carte grise adopte un nouveau format avec l’application en 2009 du nouveau système d’immatriculation SIV. Elle est conçue de manière à l’harmoniser au niveau européen, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle comporte beaucoup plus de champs.
| Champ | Nomenclature actuelle |
|---|---|
| A | Numéro d'immatriculation |
| A.1 | Numéro d'immatriculation précédent du véhicule |
| B | Date de la première immatriculation du véhicule |
| C.1 | Nom et prénom du proprietaire, titulaire de la carte grise |
| C.3 | Adresse de la résidence principale du titulaire, personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule, à la date de l’immatriculation dans l'Etat membre. |
| C.4 a | Indication sur le titulaire nommé en C.1 est le propriétaire du véhicule |
| C.4.1 | Nombre et nom de personne co-titulaire du certificat d'immatriculation dans le cas d'une multi-propriété |
| D.1 | Marque du véhicule |
| D.2 | Type, variante ou version (si disponible) |
| D.2.1 | Code national d'identification du type (CNIT) |
| D.3 | Modèle ou dénomination commerciale |
| E | Numéro d'identification du véhicule VIN (ancien numéro dans la serie) |
| F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible en kg, (fixée par le constructeur excepté pour les motocycles), aussi appelée Poids total autorisé en charge (PTAC) |
| F.2 | Masse en charge maximale admissible en service dans l’État membre (en kg) |
| F.3 | Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg), ancien Poids total roulant autorisé (PTRA) |
| G | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) |
| G.1 | Poids à vide national |
| H | Période de validité si elle n'est pas illimitée |
| I | Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise |
| I.1 | Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise |
| J | Catégorie du véhicule (CE) |
| J.1 | Genre national |
| J.2 | Carrosserie (CE) |
| J.3 | Carrosserie (désignation nationale) |
| K | Numéro de réception par type |
| P.1 | Cylindrée (en cm3) |
| P.2 | Puissance nette maximale (en kW) |
| P.3 | Type de carburant ou source d'énergie |
| P.6 | Puissance fiscale ou puissance administrative nationale, aussi exprimée en chevaux fiscaux “CV” |
| Q | Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles) |
| S.1 | Nombre de places assises y compris celle du conducteur |
| S.2 | Nombre de places debout |
| U.1 | Niveau sonore à l'arrêt en dB(A) |
| U.2 | Vitesse du moteur en min-1 (ancien régime moteur, tr/min) |
| V.7 | Taux d’émission de CO2 (en g/Km) |
| V.9 | Classe environnementale de réception CE |
| X.1 | Date de fin de validité du contrôle technique |
| Y.1 | Montant de la taxe régionale en €, calculé à partir du prix du cheval fiscal de la région d’habitation multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule |
| Y.2 | Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en €) |
| Y.3 | Montant de la taxe CO2 ou malus écologique (écotaxe) en euros |
| Y.4 | Montant de la taxe fixe de gestion du certificat d'immatriculation en euros |
| Y.5 | Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros |
| Y.6 | Montant total des taxes additionnelles, prix de la carte grise à s’acquitter en Euro |
| Z.1 Z.2 Z.3 Z.4 |
Mentions spécifiques |
Faites votre demande de carte grise avec un professionnel certifié
Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, les démarches nécessaires pour faire établir un nouveau certificat d’immatriculation peuvent souvent être fastidieuses. En premier lieu, vous devez rassembler un certain nombre de documents, puis effectuer quelques démarches en ligne.
Carte-grise.org peut réaliser toutes ces démarches en votre nom avec les avantages qui en découlent, tels qu’un gain de temps et la sérénité en plus. Pour cela, il vous suffit de nous mandater en joignant à votre dossier un certificat de mandat. Nous sommes un professionnel habilité par le Trésor Public et agréé par le Ministère de l’Intérieur, ce qui constitue un gage de notre savoir-faire.
Qu’est-ce que le SIV et le PPNG ?
L’abréviation SIV (système d’immatriculation des véhicules) désigne à la fois le nouveau système d’immatriculation des véhicules mis en place depuis 2009, et le format d’immatriculation correspondant, ou numéro SIV. Ce dernier se présente sous le format 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres, par exemple : CD 456 EF. La mise en place du SIV simplifie les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Le numéro d’immatriculation est ainsi attribué au véhicule à vie.
Le PPNG Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, est une mesure mise en place en 2017 visant à dématérialiser toutes les démarches de carte grise ainsi que celles relatives à la vente d’un véhicule. Ces démarches ne peuvent plus se faire que sur Internet, et il n’est donc plus possible de se rendre en préfecture pour demander une nouvelle carte grise, ou pour tout autre type de procédure.
Bon à savoir : Toutefois, si vous ne disposez pas du matériel informatique / bureautique nécessaire ni d’une connexion Internet, sachez que des équipements informatiques (ordinateurs, scan, etc.) sont mis à votre disposition au niveau des points numériques situés dans la préfecture de votre localité ou dans un autre endroit dédié.
Pourquoi est-il nécessaire de savoir lire une carte grise ?
Il est important de connaître l’explication de la carte grise en détail. En effet, ce document renferme de nombreuses informations, en particulier, celles qui permettent d’identifier le véhicule. Il s’agit essentiellement des caractéristiques techniques et des informations d’identification comme la marque et le modèle par exemple. Il est donc essentiel de comprendre les différents champs de la carte grise, car ces informations peuvent être requises lors de certaines démarches.
Comment lire votre carte grise ?
Une lettre est attribuée à chaque champ afin de bien le distinguer. Pour lire et comprendre facilement votre carte grise, voici l’explication des différents champs.
Champ A - Numéro d'immatriculation
Le champ A indique le numéro d’immatriculation du véhicule ; attribué à vie, c’est-à-dire jusqu’à la destruction du véhicule, ce numéro suit le format du nouveau système d’immatriculation SIV ; il est également inscrit sur les plaques minéralogiques avant et arrière du véhicule.
Champ B - Date de 1ère mise en production
Le champ B indique la date de première immatriculation du véhicule ; celle-ci correspond à la date d’établissement de la première carte grise.
Champs C - Informations sur le titulaire
Les champs C renseignent sur le titulaire de la carte grise.
- Champ C.1 : dédié aux informations d’identité du titulaire, telles que : nom, prénom, et adresse ; ces renseignements d’identité doivent être strictement identiques à ceux figurant sur le certificat de cession en cas de vente du véhicule.
- Champ C.4a : pour indiquer que le titulaire est le propriétaire du véhicule.
- Le champ C.4.1 de la carte grise indique le nombre de cotitulaires dans le cas où le véhicule est en multipropriété, mais aussi les informations d’identité de chacun d’eux (nom, prénom) ; les informations concernant les cotitulaires doivent par ailleurs figurer sur le certificat de cession, ou sur le formulaire de demande de carte grise si le véhicule est acheté à plusieurs.
- Champ C.3 : ce champ correspond à l’adresse d’immatriculation du véhicule, qui correspond donc à l’adresse du domicile du titulaire ; tous les courriers relatifs au véhicule seront ainsi envoyés à cette adresse, tels que la nouvelle carte grise, les procès-verbaux, etc.
Champs D - Informations sur le véhicule
Les champs D donnent le détail des informations concernant le véhicule.
- Dans le champ D.1 figure le nom de la marque du véhicule (exemple : Mercedes-Benz, Toyota, Peugeot, etc.) ;
- Dans le champ D.2 de la carte grise figure le type, ainsi que la variante et la version si ces données sont disponibles ;
- Champ D.2.1 : dédié au Code National d’Identification du Type CNIT ou type mine du véhicule, disponible dans le cas d’un véhicule importé d’un état membre de l’Union Européenne ;
- Champ D.3 : ce champ renseigne sur la dénomination commerciale du véhicule (exemple : 5008, Yaris, etc.).
Champ E - Numéro VIN
Le champ E indique le numéro de série, ou numéro unique d’identification du véhicule VIN, en anglais pour Vehicle Identification Number ; il est inscrit à plusieurs endroits de la carrosserie afin de permettre d’identifier le véhicule en cas d’accident.
Champs F - Masse ou charge maximale
Dans les champs F sont renseignées les masses maximales du véhicule.
- Champ F.1 : indique la masse en charge maximale que le véhicule peut techniquement supporter, exprimée en kg (les motocyclettes ne sont pas concernées) ; elle correspond au poids total autorisé en charge PTAC, terme fréquemment utilisé.
- Champ F.2 : masse en charge maximale du véhicule uniquement, telle qu’elle est autorisée dans le pays membre, exprimée également en kg.
- Champ F.3 : renseigne la masse maximale admissible de l’ensemble telle qu’elle est déterminée dans le pays membre d’immatriculation ; elle correspond au Poids Total Roulant Autorisé PTRA.
Champs G - Poids du véhicule
Les champs G sont dédiés à la masse du véhicule en service et à vide.
- Champ G : masse en service avec carrosserie et dispositif d’attelage s’il s’agit d’un véhicule remorqueur, incluant également le poids du conducteur ;
- Champ G.1 : correspond au poids à vide national ; pour le connaître, il faut soustraire le poids présumé du conducteur (75 kg) à la masse en service du véhicule.
Champ H - Période de validité
Le champ H correspond à la période de validité du certificat d’immatriculation. Dans la plupart des cas, il reste vide car une carte grise a une validité illimitée, sauf quand il s’agit d’un certificat provisoire d’immatriculation.
Champ I - Date d’édition
Le champ I indique la date d’établissement du certificat d’immatriculation.
Champs J - Genre national et carrosserie
Ils renseignent sur la catégorie, le genre et le type de carrosserie.
- Champ J : indique la catégorie commune dans l’Union Européenne (M1 pour les voitures et autres véhicules servant au transport de personnes, N1 pour ceux destinés au transport de marchandises) ;
- Champ J.1 : ce champ désigne le genre national, ou code véhicule sur la carte grise ; CTTE pour les utilitaires légers, CYCL pour cyclomoteurs, scooters…, MTT1 ou MTT2 pour les motos, VP pour les véhicules particuliers ;
- Champ J.2 : renseigne sur le code de la carrosserie au niveau européen (code CE), soit AA pour les berlines, BE pour un pick-up, etc. ;
- Champ J.3 : désigne le code de la carrosserie au niveau national.
Champ K - Numéro de réception par type
Le champ K indique le numéro de réception du véhicule au niveau européen selon son type. La réception communautaire est différente de la réception nationale et de la réception à titre isolé.
Champs P - Énergie et puissance
Les champs P détaillent la puissance et le type d’énergie du véhicule.
- Le champ P.1 indique la cylindrée du moteur sur la carte grise, elle est exprimée en cm3 ;
- Champ P.2 : indique la puissance nette maximale en kW ;
- Champ P.3 : indique la source d’énergie ou le type de carburant (exemple : essence, gasoil, etc.) ;
- Le champ P6 de la carte grise indique la puissance administrative nationale exprimée en CV ou chevaux-fiscaux ; elle permet de déterminer le coût de la carte grise en se référant sur le prix du cheval fiscal par région.
Champ Q - Rapport puissance/masse 2 roues
Le champ Q ne concerne que les motocyclettes. Il indique le rapport puissance / masse du véhicule (aussi appelé puissance massique).
Champs S - Nombre de places véhicule
Les champs S renseignent sur les nombres de places.
- Champ S.1 : correspond au nombre maximum de places assises, y compris celle du conducteur ;
- Champ S.2 : indique le nombre de places debout, et ne concerne donc que les véhicules de transport en commun tels que les bus.
Champs U - Niveau sonore et vitesse moteur
Ils sont dédiés aux informations techniques diverses relatives au véhicule.
- Champ U.1 : niveau sonore du véhicule à l’arrêt (vitesse du moteur au ralenti indiquée en U.2), exprimé en décibels ;
- Champ U.2 : vitesse du moteur à l’arrêt, exprimé en min-1, indiquée en U.1.
Champs V - Taux CO2 et classe environnementale
Ils fournissent les informations environnementales du véhicule :
- Champ V.7: indique les émissions de CO² en g / km ; cette information entre également dans la détermination du coût de la carte grise ;
- Champ V.9 : classe environnementale du véhicule réception CE ou norme Euro.
Champ X - Date du prochain contrôle technique
Le champ X.1 indique la date d’expiration du contrôle technique au moment de l’établissement de la carte grise. La mise à jour se fait à l’aide d’une vignette collée dans ce champ à chaque contrôle technique. Ce champ reste vide si le véhicule a moins de 4 ans puisqu’il n’est pas soumis au contrôle technique.
Champs Y - Montants des taxes et prix total carte grise
Les champs Y fournissent les détails des taxes sur la carte grise du véhicule.
- Champ Y.1: ce champ indique le montant de la taxe régionale, obtenu en multipliant le prix du cheval fiscal (selon la région) par la puissance fiscale du véhicule indiquée en CV dans le champ P.6;
- Champ Y.2 : taxe sur la formation professionnelle, concerne uniquement les véhicules utilitaires, de transport de marchandises et de personnes ;
- Champ Y.3 : taxe CO2 sur les véhicules polluants
- Champ Y.4 : montant de la taxe de gestion (11 €) ;
- Champ Y.5 : montant de la redevance d’acheminement (2,76 €) ;
- Champ Y.6 : total des différentes taxes plus la redevance d’acheminement ; ce montant correspond au coût total du certificat d’immatriculation.
Champs Z - Mentions spécifiques
Les champs Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 indiquent les mentions spécifiques au niveau européen. Si le véhicule sert d’auto-école ou s’il s’agit d’une voiture de collection par exemple, cela est indiqué dans l’un de ces champs.
Les différents champs ci-dessus qui composent la nomenclature de la carte grise indiquent une multitude d’informations qui doivent être reportées au moment de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ces informations seront toujours demandées, quel que soit le type de demande : changement de titulaire, déclaration de perte de carte grise, changement d’adresse, succession, etc.
Calcul du prix de la carte grise
Différents paramètres entrent dans le calcul du prix de la carte grise, en particulier les paramètres techniques du véhicule et le lieu de résidence du titulaire. Comme indiqué plus haut, la puissance fiscale est utilisée pour calculer le montant de la taxe régionale, alors que le prix du cheval fiscal lui-même dépend de la région ou du département.
Carte-grise.org dispose de cet outil pour calculer le prix de votre carte grise, il vous suffit juste de renseigner les informations demandées dans les cases correspondantes. Ensuite, après la validation de votre demande de carte grise, vous devez nous fournir un certain nombre de documents :
- Formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation (pour un véhicule d’occasion) qui sera pré-rempli suite à votre commande en ligne si vous faites appel à nos services ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Photocopie du permis de conduire et d’une pièce d’identité ;
- Copie de la carte grise barrée et portant la mention « cédé le » avec date et signature du vendeur ;
- Justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Procuration par mandat d’immatriculation ou formulaire Cerfa 13757 afin de permettre à Carte-grise.org d’effectuer les démarches de carte grise en votre nom ; vous devez remplir et signer ce formulaire en bonne et due forme.
Qu’est-ce que le CPI ?
Lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf, un certificat provisoire d’immatriculation CPI est délivré en attendant la carte grise définitive. Un CPI est également délivré lors du passage au nouveau SIV si le véhicule était immatriculé à l’ancien système FNI. En ce qui concerne l’immatriculation d’un véhicule d’occasion au nouveau système SIV, ce n’est pas un CPI qui est délivré, mais un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire ou AECT.
Bon à savoir : Le CPI comme l’AECT vous permettent de circuler temporairement sur la voie publique à l’aide de plaques WW qui sont des plaques d’immatriculation temporaire. La durée de validité d’un CPI est de 1 mois.
À quoi sert le numéro de formule de la carte grise et le coupon détachable ?
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation sert à l’identifier. Ainsi, chaque carte grise porte un numéro unique. Le numéro de formule est constitué d’une suite de 4 chiffres, 2 lettres et 5 chiffres. Les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Les 7 autres caractères et chiffres suivent la chronologie nationale d’établissement des certificats d’immatriculation.
Cette information est indiquée en 3 endroits différents de la carte grise : sur le coupon détachable, sous le numéro d’immatriculation, et au niveau de la bande MRZ (Machine readable zone) se trouvant sur la partie inférieure de la carte grise.
Le coupon détachable, que le vendeur doit remplir avec les informations de l’acheteur en cas de vente d’un véhicule d’occasion, permet à l’acquéreur de circuler sur la voie publique en attendant la délivrance de son nouveau certificat d’immatriculation, accompagné du AECT.
Différence entre numéro d’immatriculation, certificat d’immatriculation et carte grise
Le numéro d’immatriculation correspond à l’indentification du véhicule dans le fichier SIV, il s’agit du numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation représente le document qui permet d’identifier le véhicule et qui sert de titre de police. La carte grise est l’ancienne dénomination du certificat d’immatriculation, mais elle est encore largement utilisée.
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