Réception communautaire, à titre isolé ou nationale : c’est quoi ?
Tous les véhicules sont concernés par une procédure de réception avant leur mise en circulation. Cette démarche permet d’attester que le véhicule en question est conforme aux normes, ainsi qu’aux standards de sécurité requis. En fonction des cas, il peut s’agir d’une réception communautaire, d’une réception à titre isolé ou encore d’une réception nationale. Qu’est-ce que la procédure de réception d’un véhicule ? Découvrez les réponses à cette question avec carte-grise.org !
Qu’est-ce que la réception communautaire d’un véhicule ?
La réception communautaire d’un véhicule, comme tous les autres types de réception de véhicules d’ailleurs, est un processus d’homologation qui atteste de la conformité du véhicule et/ou de son équipement vis-à-vis des prescriptions techniques requises pour sa mise en circulation. La demande de ce type de réception doit être effectuée par le constructeur du véhicule. Pour l’obtenir, le véhicule concerné doit obtenir une homologation issue d’une procédure déterminée par Directive Européenne.
La réception communautaire, également appelée réception CE, concerne surtout les véhicules produits en série, que ce soit ceux produits en grande série ou en petite série. Sa demande est effectuée par le constructeur auprès du Ministère chargé des Transports ou plus précisément, au Centre National de Réception des Véhicules (CNRV). Une fois la réception CE validée, le type de véhicule reçoit alors un numéro de réception CE. Ce dernier est inscrit sur le certificat de conformité COC du véhicule neuf et sur sa plaque constructeur, mais aussi au niveau du champ K de son certificat d’immatriculation (carte grise) lors de son immatriculation. Et puisqu’il est question d’une réception communautaire, un véhicule avec un numéro de réception CE est alors un véhicule homologué dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Ainsi, grâce à son certificat de conformité, il peut être immatriculé dans ces pays.
Qu’est-ce que la réception nationale d’un véhicule ?
Contrairement à la réception communautaire, comme son nom l’indique, la réception nationale d’un véhicule désigne une homologation à portée nationale. Ce type de réception concerne notamment les véhicules produits en petite série, c’est pourquoi elle est aussi parfois appelée réception nationale par type de petite série. Une fois validée dans un pays membre de l’UE, elle est alors valable dans ce pays, mais ne peut pas forcément être acceptée dans un autre pays membre de l’UE. Pour les véhicules produits en série limitée, la demande de réception nationale est également effectuée par le propriétaire du véhicule auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou de son équivalent (DRIEAT, DEAL). D’autre part, de manière générale, pour ces véhicules, certaines exigences peuvent être levées par les autorités de validation, à condition que le constructeur ait prévu d’autres dispositions plus pertinentes. Il faut aussi savoir que le nombre de réceptions par petite série délivré annuellement est limité et fixé par une directive européenne.
D’un autre côté, il faut noter que certains types de véhicules n’ont pas l’obligation de procéder à une réception communautaire. Il peut par exemple s’agir des machines agricoles ou forestières (ensileuses, moissonneuses batteuses, etc.) ou encore des véhicules spéciaux, tels que les petits trains touristiques. Pour ces types de véhicules, la demande de réception nationale est alors nécessaire et elle se fait également auprès de la DREAL ou de son équivalent.
Qu’est-ce que la réception à titre isolé d’un véhicule ?
Lorsqu’un véhicule ne dispose pas d’un numéro de réception CE, pour pouvoir obtenir une carte grise en France, son propriétaire doit alors effectuer une demande de réception à titre isolé RTI. Également appelée réception individuelle, la RTI concerne notamment les véhicules importés depuis des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne. Après l’achat à l’étranger et l’importation d’une voiture, quand celle-ci provient d’un pays hors UE, son propriétaire doit alors effectuer une demande de réception à titre isolé avant de pouvoir effectuer sa demande de carte grise voiture importée.
La demande de RTI consiste également à homologuer le véhicule en question et se fait généralement auprès de la DREAL, mais pour la région Île-de-France, elle s’effectue auprès de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports). Pour les DROM-COM (ex-DOM-TOM), elle s’effectue auprès de la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Parmi la liste des documents à fournir nécessaires à la demande de RTI, il existe entre autres la facture d’achat du véhicule ou son certificat de cession, ou encore sa carte grise délivrée à l’étranger, etc.
D’un autre côté, sachez que les véhicules déjà immatriculés, mais ayant fait l’objet de modifications techniques sont aussi concernés par la réception à titre isolé RTI. Il peut par exemple s’agir d’un bridage ou d’un débridage de motocyclette, d’une modification du nombre de places assises, d’un changement du PTAC d’un véhicule, d’un changement de moteur ou de type de carburant comme le bio éthanol E85, ou encore d’une transformation de camionnette en food-truck, etc.
En effet, ces types de modifications techniques majeures doivent être mises à jour sur la carte grise du véhicule concerné et cette démarche n’est possible qu’une fois la demande de réception à titre isolée validée. La demande de RTI pour une transformation véhicule s’effectue également auprès de la DREAL, de la DRIEAT ou de la DEAL. Il est aussi possible de faire une demande de RTI pour les machines agricoles et véhicules spéciaux n’ayant pas fait l’objet d’une réception nationale.
