Transformation d'un véhicule
Toute modification importante sur votre véhicule doit être déclarée dans le mois qui suit les transformations du véhicule sous peine d'amende. Pour cela, vous devez effectuer une démarche en ligne pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à l’aide du formulaire CERFA 13750*07. Les transformations les plus courantes concernent un changement de moteur, de carrosserie, l'énergie du véhicule, pour passer au GPL par exemple, ou une modification du nombre de places assises dans le véhicule.
Changement de source d’énergie d’un véhicule
Sur un véhicule à moteur thermique, le changement de source d’énergie, que ce soit au GPL ou au bioéthanol, survient généralement dans un contexte à la fois écologique et économique. Cette modification, ainsi que toute modification du type d’énergie ou du carburant utilisé par un véhicule, doit cependant être mise à jour sur la carte grise du véhicule concerné. C’est par exemple le cas pour une bicarburation essence/GPL. En effet, la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, possède un champ dédié au type d’énergie ou de carburant qu’utilise un véhicule pour fonctionner. Il s’agit notamment du champ P.3 sur la carte grise.
Pour transformer votre voiture en véhicule “dit-propre”, l’installation d’un kit GPL ou d’un boîtier bioéthanol peut principalement se faire sur les voitures fonctionnant à l’essence. Dans tous les cas, la mise en place d’un tel dispositif doit être effectuée par un professionnel ou installateur agréé. Par la suite, le véhicule doit être homologué auprès de la DREAL. Cette homologation permettra ensuite de procéder à la mise à jour de la carte grise avec le nouveau type de carburant utilisé par le véhicule, indiqué au champ P.3.
Comment passer un véhicule particulier VP en véhicule de société 2 places ?
La transformation d’un véhicule VP (véhicule particulier) 5 places en
véhicule de société 2 places se produit généralement dans une optique
professionnelle. Cette modification consiste notamment à supprimer la banquette
arrière d’un véhicule particulier afin d’obtenir un gain de place au niveau du coffre.
L’objectif étant notamment d’avoir assez de place pour le transport de matériels ou de marchandises.
Cette modification
du nombre de places d’un véhicule doit aussi être mise à jour sur la carte
grise du véhicule concerné. En effet, le nombre de places assises d’un véhicule est renseigné sur ce
document. Il s’agit notamment du champ S.1
de la carte grise.
D’autre part, cette modification doit être réalisée par un professionnel de l’automobile agréé. Une fois les transformations effectuées, une homologation du véhicule auprès de la DREAL est aussi indispensable avant de pouvoir le mettre en circulation. Cela permettra notamment de rectifier le nombre de places assises inscrit sur la carte grise du véhicule et d’ajouter la mention « Dériv-VP » au niveau du champ J.3 de ce document. Cette mention au niveau du code national de la carrosserie du véhicule indique effectivement qu’il s’agit d’un véhicule particulier transformé en véhicule utilitaire. Le véhicule est alors limité à une utilisation professionnelle.
Peut-on remplacer le moteur de son véhicule ?
Il est en effet possible de procéder à un remplacement du moteur de son véhicule. Cela se présente dans différentes situations, telles qu’un moteur défaillant ou encore une amélioration des performances du véhicule concerné.
Dans le cas où le moteur de remplacement est identique au moteur d’origine du véhicule, c’est-à-dire de même référence, aucune démarche administrative n’est requise. Autrement dit, la mise à jour de la carte grise du véhicule n’est pas nécessaire.
Toutefois, s’il s’agit d’un moteur différent de celui d’origine, pour une amélioration des capacités du véhicule par exemple, la mise à jour de la carte grise du véhicule est alors indispensable. Ainsi, une homologation du véhicule auprès de la DREAL est aussi nécessaire. En effet, un tel remplacement modifie par exemple la puissance fiscale du véhicule inscrite sur sa carte grise, mais aussi l’ensemble des aspects techniques du véhicule.
Dans tous les cas, il est important de souligner que le remplacement du moteur de votre véhicule doit être effectué par un professionnel agréé.
Comment modifier la carte grise après une transformation de son véhicule ?
La modification des caractéristiques techniques sur la carte grise doit se faire sur Internet. Vous pouvez effectuer la démarche sur l'ANTS ou vous pouvez confier cette démarche à un professionnel habilité comme Carte-grise.org qui vous guidera tout au long des étapes afin de vous garantir la réception de votre nouvelle carte grise modifiée.
Pièces supplémentaires à joindre au dossier :
Vous pouvez consulter la liste des documents demandés pour compléter un dossier et vous devrez fournir en plus selon votre situation, le cas échéant :
- le certificat du carrossier en cas de modification de la carrosserie ;
- un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL compétente en cas de transformation notable du véhicule ;
- Dans le cas d'une installation GPL, l'installateur a l'obligation légale de constituer le dossier l'homologation du véhicule qu'il a équipé. Ce dossier, déposé en préfecture, doit permettre le passage en RTI (Réception à Titre Isolé) auprès des services de la DREAL. Le véhicule GPL étant « réceptionné », la carte grise doit être modifiée par l'Administration avec l'inscription des lettres E/G pour Essence/Gaz sous l'intitulé Energie (EN) en bicarburation ou GP pour un véhicule en monocarburation.
Transformation d'un véhicule après son acquisition et avant son immatriculation
Le propriétaire d'un véhicule qui vient d'en faire l'acquisition peut tout à fait procéder à la transformation du véhicule avant de faire la demande de certificat d'immatriculation à son nom. Il faudra joindre au dossier le document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule, obtenu auprès de la DREAL.
Prix d’une carte grise après la transformation d’un véhicule
En règle générale, le prix d’une mise à jour de la carte grise de votre véhicule pour modification des caractéristiques techniques est constitué de la taxe Y4 comprenant les frais de gestion de 11 € + la taxe Y5 de 2,76 € pour la redevance d’acheminement de la carte grise (frais d’envoi à domicile), soit un total de 13,76 € auquel vous pourrez ajouter une prestation de services si vous souhaitez faire appel à un professionnel habilité.
A lire aussi :
- Mettre à jour sa carte grise
- Transformer son véhicule essence en véhicule dit-propre (GPL, bioéthanol)
- Transformer le nombre de places dans son véhicule
- Champ S1 : nombre de places assises autorisées dans un véhicule
- Comment remplacer le moteur d’un véhicule ?
- Qu’est-ce qu’une réception à titre isolé RTI ?
FAQ:
Comment faire valider la transformation de son véhicule ?
La transformation d’un véhicule ne peut être validée ou homologuée qu’auprès de la DREAL. En Île-de-France, cela se fait auprès de la DRIEAT.
Qu’est-ce que la DREAL ?
Concernant les véhicules, la DREAL, ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, se charge de leur homologation, notamment pour les réceptions à titre isolé ou réceptions individuelles. Il peut s'agir d’une homologation pour modification des caractéristiques techniques du véhicule ou encore d’un véhicule importé.
Quels avantages le changement de type de carburant en GPL ou bioéthanol donne-t-il ?
La conversion à un biocarburant de type GPL ou bioéthanol permet, entre autres, d’être plus respectueux de l’environnement, de réduire son budget en carburant et de pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ZFE-m. La pose d’un kit GPL ou d’un boîtier bioéthanol peut aussi parfois être subventionnée par l’État, en fonction de votre région.
