Champ S1 sur la carte grise : à quoi correspond-il ?
Les caractéristiques techniques d'un véhicule sont indiquées dans de nombreux champs codifiés sur la carte grise. Apprendre à déchiffrer toutes ses rubriques peut s'avérer très utile. Focus sur le champ S1 avec Carte-grise.org.
Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?
Un certificat d'immatriculation avec un numéro de formule donne toutes les informations concernant un propriétaire et son véhicule. Il permet notamment d'identifier le véhicule avec ces informations précieuses :
- Le numéro d'immatriculation (champ A) ;
- La date de la première immatriculation ou mise en circulation (champ B) ;
- Nom, prénom et adresse du propriétaire (champ C1 et C3) ;
- La marque et le modèle du véhicule (champ D1 et D3) ;
- Le numéro de série ou numéro d'identification du véhicule VIN (champ E) ;
- Le nombre de places assises et le nombre de places debout autorisées (champ S1 et S2);
- Le taux d'émission de CO2 (champ V7) ;
- La masse en charge maximale admissible (champ F1) ;
- Etc.
Le certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, est obligatoire pour circuler sur la voie publique. En effet, le défaut de certificat d'immatriculation constitue une infraction et est sanctionné par une contravention de 4e classe.
Pour un automobiliste, savoir lire une carte grise peut s'avérer important pour interpréter les informations réparties sur les trois volets de la carte grise. C'est par exemple le cas pour le coupon détachable qui servait auparavant lors de la vente du véhicule ou pour effectuer une demande de duplicata.
Champ S1 carte grise : signification
Les informations concernant le véhicule et le propriétaire sont réparties dans différents champs. Ils sont présentés avec des lettres et des chiffres tels que : A, B, D1... Pour pouvoir lire une carte grise en détail, il faut savoir différencier les catégories principales :
- Immatriculation du véhicule : champs A, B et F ;
- Informations sur le propriétaire et titulaire du certificat d'immatriculation : champ C ;
- Renseignements généraux sur le véhicule : champs E, G, J, K (numéro de réception par type), P (informations sur l'énergie et la puissance d'un véhicule), S, U, V (taux d'émission de CO2 en g/km et norme Euro), X, Y et Z.
Ainsi, les champs S de la carte grise renseignent les automobilistes sur le nombre de places autorisées dans un véhicule. En effet, le champ S.1 indique le nombre de places assises maximum, y compris celle du conducteur.
Le champ S.2 indique le nombre de places debout. Le champ S.2 concerne donc uniquement les véhicules de transport en commun, type autobus.
Comment détermine-t-on le nombre de places autorisée dans un véhicule ?
D'après le Code de la route, transporter plus de personnes que le nombre indiqué sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule constitue une infraction. "Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne". De ce fait, même si l'arrière du véhicule dispose de trois sièges, mais que deux sièges seulement sont équipés de ceintures de sécurité, il ne pourra accueillir que deux passagers. Par ailleurs, la quantité de places assises est déterminée par le constructeur au moment de la production du véhicule et est indiqué sur le champ S1 de la carte grise ou certificat d'immatriculation.
Le conducteur est-il comptabilisé dans le nombre de places inscrit dans le champ S1 ?
Le nombre maximum des places assises autorisées dans un véhicule est indiqué sur le certificat d'immatriculation. Cette information est mentionnée dans le champ S1 de la carte grise et le nombre de places indiqué comprend celle du conducteur.
Dépasser le nombre de passagers maximal, mentionné sur la carte grise, peut être constaté lors d'un contrôle routier et expose le conducteur à une amende de 4e classe d'un montant de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Dois-je signaler si je retire temporairement des sièges dans mon véhicule ?
La carte grise d'un véhicule indique la quantité de places assises autorisées dans un véhicule. Un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise nécessite la modification de celle-ci. Si vous enlevez ou ajoutez des places dans votre véhicule, vous disposez d'1 mois après les changements pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation afin d'obtenir une carte grise à jour.
Que signifie Dériv-VP
Sur la carte grise (certificat d’immatriculation) d’un véhicule, vous pouvez parfois observer la mention « Dériv-VP » au niveau du champ J.3 de ce document. Il est bon de noter que cette mention indiquée au niveau de la désignation nationale de la carrosserie du véhicule impacte sur son nombre de places autorisées.
En effet, une carte grise avec la mention Dériv-VP signifie généralement qu’il s’agit d’un véhicule particulier VP, véhicule de tourisme disposant de 5 places assises, transformé en véhicule utilitaire 2 places. Ainsi, la transformation du véhicule consiste à retirer la banquette arrière pour obtenir un gain de place au niveau du coffre. Il s’agit d’une modification qui se révèle assez pratique pour le transport de matériels ou de marchandises, par exemple. Suite à cette modification, cependant, le nombre de places assises sur la carte grise du véhicule concerné doit alors être mis à jour. Mais avant tout cela, une homologation du véhicule doit être effectuée.
Par conséquent, si vous souhaitez transformer votre voiture en véhicule professionnel à 2 places, Dériv-VP par exemple, vous devez procéder à une démarche d’homologation de la transformation du véhicule une fois que les modifications ont été réalisées par un professionnel auto agréé.
Cette homologation est indispensable pour pouvoir mettre à jour la carte grise du véhicule transformé et lui permettre de circuler légalement sur la voie publique.
Il faut savoir qu’un véhicule avec la mention Dériv-VP ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles. D’autre part, il n'est en mesure d'accueillir que 2 personnes sur les 2 places assises restantes.
Quand faut-il faire la modification de la carte grise si le nombre de places de mon véhicule évolue ?
Les champs S de la carte grise indiquent le nombre de places autorisées dans le véhicule. Un changement du nombre de places entraîne ainsi la modification obligatoire de la carte grise. Pour effectuer un changement du nombre de places dans son véhicule, il faut s'adresser à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour l'informer de la modification entreprise. Par ailleurs, les travaux à réaliser sur le véhicule doivent être effectués par un professionnel de l'automobile agréé.
Le propriétaire du véhicule dispose d'un délai d'1 mois après les changements pour les déclarer. Pour ce faire, une demande d'une nouvelle carte grise est à réaliser en utilisant le formulaire CERFA n°13750*07. La démarche de carte grise doit se faire en ligne et sera traité par un établissement CERT. Le prix du changement de nombre de places sur la carte grise comprend la taxe fixe Y4, ou dite taxe de gestion, à 11 €, et une redevance d'acheminement à 2,76 € qui représente les frais d'affranchissement, inscrits dans le champ Y5.
La nouvelle carte grise avec le nombre de places modifié sera délivrée sous un délai d'environ 2 à 3 semaines après le traitement et la validation de la demande. Ainsi, lorsque celle-ci sera traitée par le CERT, un certificat provisoire d'immatriculation CPI, un accusé d'enregistrement ou un bon d'opération vous sera envoyé après règlement du nouveau certificat d'immatriculation et vous permettra de circuler pendant 30 jours sur le territoire français jusqu'à la réception de la carte grise définitive.
Il convient de préciser qu'un changement du nombre de places n'entraîne pas la modification du numéro d'immatriculation du véhicule, sauf s'il est encore immatriculé dans l'ancien système FNI. Un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué à vie au véhicule sous le format du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Comment ajouter des sièges dans son véhicule ?
Le nombre de places indiqué sur la carte grise doit être respecté au risque de recevoir une amende ou encore une immobilisation du véhicule. Toutefois, le propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise peut faire monter des sièges homologués sur son véhicule. Il doit passer par plusieurs étapes :
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S'assurer que le véhicule peut être modifié. Il est ainsi nécessaire de se renseigner auprès d'un concessionnaire ou d'un garage agréé par la marque du véhicule. Il convient de rappeler que le rajout de sièges constitue une modification majeure sur le véhicule et donc un changement de la carte grise.
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Passer au contrôle technique le véhicule qui doit faire l'objet d'une nouvelle réception en fournissant à la DREAL les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu.
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Le propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour mettre à jour la carte grise du véhicule modifié. Il doit également informer son assureur des modifications effectuées sur le véhicule. La compagnie d'assurance auto peut résilier le contrat ou modifier le montant de la prime d'assurance.
Pourquoi respecter le nombre de places assises sur la carte grise ?
Selon le Code de la route, un siège équipé d'une ceinture de sécurité est destiné à un seul passager.
"En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé... Chaque siège doté d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne."
De ce fait, placer deux enfants sur une même place constitue une infraction. Par ailleurs, installer un enfant sur les genoux de quelqu'un est interdit.
Le nombre de passagers mentionné sur la carte grise doit être respecté pour éviter de se retrouver en infraction, mais surtout pour garantir la sécurité des personnes présentes dans le véhicule et des autres usagers de la route. En effet, le surnombre peut gêner le conducteur et entraîner des conséquences sur sa conduite. Le champ de vision du conducteur peut être réduit. Certaines manœuvres peuvent également être plus compliquées à cause du manque d'espace.
Selon le Code de la route "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres". De ce fait, surcharger le véhicule est à la fois une infraction et une prise de risque pour les passagers du véhicule.
En cas d'accident, la compagnie d'assurance peut refuser de prendre en charge les dégâts si le nombre de passagers dans la voiture au moment des faits est supérieur à celui précisé sur la carte grise. En cas de contrôle policier, le conducteur risque une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur son permis de conduire pour avoir transporté plus de passagers que de places prévues sur la carte grise.
Comment lire une carte grise ?
Le certificat d'immatriculation, connu sous le nom de carte grise, permet d'identifier la catégorie du véhicule avec les informations réparties dans différents champs. Voici comment lire une carte grise en détail :
- Champ A : numéro d'immatriculation
- Champ B : date de la première immatriculation du véhicule
- Champs C : Nom du titulaire de la carte grise et propriétaire du véhicule
- Champs D : informations sur le véhicule comme le code national d'identification du type
- Champ E : numéro d'identification du véhicule VIN<
- Champ F1 et F3 : masses maximales du véhicule (charge maximale admissible PTAC et masse maximale admissible de l'ensemble PTRA)
- Champ G1 : poids à vide national
- Champ J1 : genre national
- Champ K : numéro de réception du véhicule au niveau européen
- Champ P2 : puissance nette maximale en kw
- Champ P3 : type de carburant ou la source d'énergie
- Champ P6 : puissance administrative nationale exprimée en chevaux fiscaux. Elle détermine la taxe sur l'immatriculation du véhicule.
- Champ Q : rapport puissance/masse (uniquement pour les motocyclettes)
- Champ S1 : nombre de places assises
- Champ U1 : niveau sonore à l'arrêt en dBa
- Champ V7 : niveau d'émission de CO2 exprimé en g/km
- Champ V9 : classe environnementale de réception CE Norme Euro
- Champ X1 : date du prochain contrôle technique
- Champ Y : montant des taxes de la carte grise dont la taxe Y1 (montant de la taxe régionale)
- Champ Z : mentions spécifiques (certaines catégories de véhicule comme les voitures militaires ou de collection)
Comment se calcule le prix de la carte grise ?
Le prix de la carte grise ou certificat d'immatriculation dépend des éléments suivants :
- Lieu d'habitation du propriétaire du véhicule qui détermine le prix du cheval fiscal unitaire
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Chevaux fiscaux ou puissance fiscale sur la carte grise de la voiture
- Énergie du moteur du véhicule
- Taux de CO2 sur la carte grise
- Date de la première mise en circulation sur le certificat d'immatriculation
Le coût total du certificat d'immatriculation correspond à la somme des différentes taxes et redevances retrouvées au niveau des champs Y de ce document, notamment la taxe régionale Y1.
A lire aussi :
- Savoir lire une carte grise
- Genre national sur la carte grise
- Comment modifier le nombre de places dans son véhicule ?
- Carte grise pour un véhicule utilitaire ou camionnette
- Transformation d'un véhicule et homologation
- Quel est le prix du cheval fiscal dans ma région ?
FAQ :
Que signifie le champ S1 de la carte grise ?
Le champ S de la carte grise mentionne la quantité de places autorisées dans le véhicule. Le champ S1 indique le nombre de places assises autorisées, conducteur inclus. Le champ S2, quant à lui, informe sur le nombre de places debout maximum autorisées dans les véhicules de transport en commun.
Y a-t-il une limite de place maximale pour les véhicules ?
Le nombre de places maximal d'un véhicule est inscrit sur le certificat d'immatriculation. Le dépassement du nombre de places maximal autorisé expose le conducteur à une amende et à un retrait de points sur son permis de conduire.
Quel impact sur le prix de ma carte grise ?
Le prix d'une carte grise déjà au nom du propriétaire du véhicule pour des modifications techniques inclut le montant de la taxe de gestion de 11 € et la redevance d'acheminement du certificat d'immatriculation à 2,76 €. Le prix du cheval fiscal n'est plus pris en compte pour l'édition d'une nouvelle carte grise lors du calcul du montant total des taxes de cette démarche.
Comment remplir la demande de certificat d'immatriculation ?
Le CERFA 13750 ou demande de certificat d'immatriculation est un formulaire officiel. Ce document est à remplir obligatoirement pour toutes démarches d'immatriculation d'un véhicule. Toutes les informations demandées dans la première partie se trouvent sur la carte grise ou certificat d'immatriculation.
Comment obtenir rapidement une carte grise ?/h3>
Le propriétaire du véhicule peut effectuer lui-même la demande de carte grise. Toutefois, il peut confier les démarches à un prestataire agréé comme Carte-grise.org pour obtenir la carte grise dans les plus brefs délais.
Quels documents sont nécessaires pour effectuer une demande de carte grise ?
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise ou certificat d'immatriculation avec numéro de formule sont le formulaire CERFA 13750*05, une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et une procuration si la demande est confiée à un professionnel.
