Carte grise pour ctte
La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules qui circulent sur le sol français, qu’il s’agisse d’un scooter, d’une voiture ou d’un camion. Si vous ne pouvez pas présenter votre carte grise lors d’un contrôle de police, vous serez donc en infraction et vous devrez payer une amende. Vous possédez un véhicule utilitaire ? Découvrez quelles sont les spécificités des cartes grises pour un véhicule CTTE. Comment l’obtenir ? Quel est son prix ? Quel est le délai pour la recevoir ? Carte-grise.org vous accompagne tout au long de vos démarches pour immatriculer votre CTTE et être en règle avec la législation.
Faire la carte grise d'un véhicule utilitaire (CTTE) avec carte-grise.org
Depuis 2017, les demandes de certificats d’immatriculation s’effectuent uniquement en ligne. Pour cela, vous pouvez passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien par un site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est justement le cas de notre site carte-grise.org. Puisque nous avons directement accès au SIV, nous ne passons pas pour l’ANTS. Nous vous garantissons donc une carte grise pour véhicule CTTE chez vous dans les délais, environ une semaine après l’avoir commandée.
Pour distinguer une carte grise pour CTTE d’une carte grise de voiture classique, vous devez regarder la case J.1. Vous y retrouverez l’abréviation CTTE.
Une demande de certificat d’immatriculation sur notre site carte-grise.org se fait en plusieurs étapes.
Vous devez d’abord calculer le prix de votre carte grise pour CTTE en utilisant un calculateur. Le tarif n’est pas en effet pas le même d’un véhicule à l’autre puisqu’il varie en fonction de la puissance du CTTE, de son type, de son âge ainsi que de son taux d’émission de CO2 et de sa situation géographique.
Il faut ensuite payer le certificat d’immatriculation par carte bleue.
Lors de l’étape suivante, rassemblez tous les différents documents obligatoires qui vous sont demandés pour établir le certificat. Environ 24 heures après, vous recevrez une carte grise provisoire (CPI), qui vous permettra de circuler en toute légalité avec votre CTTE.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise CTTE ?
Une demande de carte grise pour un véhicule CTTE nécessite la présentation d’un certain nombre de documents justificatifs. Si vous achetez un véhicule d’occasion, il vous faudra l’ancienne carte grise ainsi qu’une déclaration de cession remplie par le propriétaire précédent. Si votre véhicule utilitaire est neuf, vous devrez fournir le justificatif d’achat. Voici la liste des autres documents à transmettre :
- Une copie recto verso de votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (il s’agit du formulaire CERFA n°13750*07) ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- Un mandat d’immatriculation (formulaire CERFA 13757*03).
Les véhicules CTTE ont également l’obligation de faire une visite technique antipollution dans un délai maximum d’un an après le dernier contrôle technique. Vous devez être titulaire d’un permis de conduire adapté au gabarit de votre véhicule. De plus, pour être immatriculé CTTE, votre camion ne doit pas peser plus de 3, 5 tonnes. Au-delà de ce PTAC, il ne pourra pas être considéré comme un CTTE, mais comme un véhicule lourd.
