Champ Y1 sur la carte grise
Le numéro d'immatriculation d'un véhicule, sa date de mise en circulation, sa masse en charge maximale, son genre national, son poids à vide ou encore son taux d'émission de CO 2 sont autant d'informations indiquées sur le certificat d'immatriculation (carte grise). Savoir lire une carte grise est de ce fait essentiel, puisque ces informations sont généralement listées dans des champs codifiés. À quoi correspond le champ Y1 de la carte grise ? Découvrez la réponse à cette question avec Carte-grise.org !
À quoi correspond le champ Y1 sur la carte grise ?
La carte grise ou certificat d'immatriculation d'un véhicule indique différentes informations ou données concernant un véhicule mais aussi sur son propriétaire. Pour une lecture appropriée de ce document, il est essentiel de connaitre les champs qui y sont inscrits. En effet, si vous voulez savoir qui est le propriétaire du véhicule par exemple, c'est-à-dire le titulaire de la carte grise, vous devrez vous référer au champ C.1 de ce document. Et si le champ J1 renseigne le genre national du véhicule, le champ F 2 indique son poids ou masse en charge maximale autorisée (PTAC).
Les champs du certificat d'immatriculation sont désormais identiques pour les Etats membres de l'Union européenne. Depuis la mise ne place du SIV en 2009 et l'harmonisation opérée sur la nouvelle carte grise, tous les certificats d'immatriculation européens correspondent à la même codification. Par exemple, la ligne J 1 indique le genre national et le champ K désigne le numéro de réception sur tous les certificats d'immatriculation au format européen, anciennement appelés cartes grises.
Concernant le champ Y1 carte grise, parfois appelé case Y1 ou ligne Y1, il indique le montant de la taxe régionale appliquée lors de certaines démarches de carte grise.
Qu'est ce que la taxe régionale sur la carte grise ?
La taxe régionale, aussi appelée taxe Y1, est une des taxes qui compose le coût de la carte grise d'un véhicule. Dans la majorité des cas, il s'agit du montant le plus élevé à régler lors de l'immatriculation concernant le véhicule.
Le montant de la taxe régionale dépend en effet de divers éléments :
- Le prix du cheval fiscal dans la région d'immatriculation du véhicule
- Le nombre de chevaux fiscaux exprimé en CV (puissance fiscale ou puissance administrative)
- Le type et l'âge du véhicule à immatriculer
Sinon, en plus de la taxe régionale (taxe Y1), les autres taxes qui composent le tarif de la carte grise sont :
- La taxe Y2 ou taxe professionnelle, également appelée taxe formation professionnelle (pour les véhicules utilitaires et de société)
- La taxe Y3 qui correspond à la taxe CO2 ou malus écologique (pour les véhicules polluants)
- La taxe Y4 ou taxe de gestion du dossier
- La taxe Y5 ou redevance d'acheminement d'une carte grise vers le domicile de son titulaire
Pour ce qui est du champ Y6, il correspond à l'addition du montant de toutes les taxes appliquées, c'est-à-dire le prix de la carte grise, à savoir les taxes Y1 à Y5.
Vous l'aurez certainement compris, les champs Y du certificat d'immatriculation se rapportent aux différentes taxes relatives à une immatriculation de véhicule ou à toute autre démarche de carte grise.
Comment est calculé le montant de la taxe régionale ?
Le calcul de la taxe régionale s'effectue en multipliant le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule, indiqué au champ P6 du certificat d'immatriculation par le prix d'un cheval fiscal dans la région d'immatriculation du propriétaire du véhicule.
Le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule, présent au champ P 6, aussi appelé puissance fiscale, est calculé en fonction de sa puissance nette maximale (indiquée au niveau du champ P 2 du certificat d'immatriculation). La formule pour son calcul peut varier en fonction du type de véhicule.
Pour ce qui est du tarif du cheval fiscal, à ne pas confondre avec un cheval-vapeur, il peut aussi varier d'une région à l'autre. En effet, il est fixé chaque année par le conseil régional d'une région et peut changer d'une année à l'autre. À titre d'exemple, pour l'année 2023, si pour le Centre-Val de Loire il est de 49,80 euros, pour les Pays de la Loire il est de 51 euros, pour la Bourgogne-Franche-Comté à 51 euros et pour le Grand-Est, il est de 48 euros. Et si en Île-de-France il est de 46,15 euros, en Hauts-de-France il est à 34,5 euros et à La Réunion à 51 euros.
Comment obtenir une réduction sur la taxe régionale Y1 ?
Comme vu précédemment, le montant de la taxe Y1 est un des plus élevés avec celui du malus écologique lorsque le véhicule à immatriculer y est sujet. Il peut alors être intéressant de pouvoir bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération totale de la taxe Y1 mais cela concerne uniquement certains types de véhicules, tels que :
- Les véhicules propres, fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène, exonérés à 100 % ;
- Les véhicules dits-propres, hybrides ou fonctionnant au bioéthanol E85 ou au GPL, peuvent être exonérés en fonction des régions. Plus de détails sur la carte ci-dessous ⬇️
- Les véhicules des catégories L1e ou L2e (remise de 100 %)
- Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 %
- Les véhicules des catégories L3e, L4e, M2, M3, N2 et N3 (remise de 50 %)
- Les tracteurs routiers de catégorie N1 (remise de 50 %), etc.
Sinon, il faut également savoir que pour certaines démarches de carte grise, la taxe régionale n'est prise en compte dans le calcul des taxes. Il peut entre autres s'agir :
- D'une demande de duplicata de carte grise
- D'une demande de changement d'adresse sur la carte grise
- D'un changement d'état civil ou de statut matrimonial sur la carte grise
- D'une demande d'un nouveau numéro d'immatriculation pour cause d'usurpation des plaques d'immatriculation
- Etc.
Pour d'autres démarches telles que la demande d'immatriculation lors d'un changement de propriétaire ou de titulaire sur la carte grise d'un véhicule, si les véhicules en question sont concernés, la taxe Y1 est prise en compte dans le calcul du coût de la carte grise.
Peut-on payer la taxe régionale en plusieurs fois ?
Le montant de la taxe régionale étant un des coûts les plus élevés à payer pour obtenir une carte grise en ligne, il serait appréciable de pouvoir régler cette taxe en plusieurs fois pour équilibrer son budget et ne pas être bloqué dans sa démarche, faute de fonds nécessaires pour s'acquitter de la taxe Y1. Malheureusement, cette option est impossible sur le site de l'ANTS où la demande en ligne doit être réglée intégralement. Cependant, vous pouvez payer votre carte grise en 3x ou 4x, incluant toutes les taxes dont vous êtes redevables, dont le montant de la taxe Y1, sur le site de Carte-grise.org, prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public.
A lire aussi :
- Savoir lire une carte grise
- Puissance fiscale : champ P6 de la carte grise
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- Quel est le prix du cheval fiscal dans ma région ?
- Calculer le prix d'une carte grise
- Régler la taxe régionale en plusieurs fois
FAQ :
Quel département a le cheval fiscal unitaire le plus bas ?
La Corse détient le prix du cheval fiscal unitaire le plus bas pour l'édition d'un certificat d'immatriculation en 2023. Celui-ci est effectivement à 27 euros dans cette région.
Quel département a le cheval fiscal unitaire le plus haut ?
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur détient le prix du cheval fiscal unitaire le plus haut avec 51,20 euros. Mais la Bretagne devrait dépasser la région PACA à partir du 1er mai en passant le prix d'un cheval fiscal à 55 euros sur son territoire.
Où faire une démarche de carte grise ?
Toutes les démarches liées à la carte grise se font désormais en ligne, c'est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez passer par le site de l'ANTS ou, pour un service plus simple et plus rapide, vous pouvez également passer par le site d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public comme Carte-grise.org.
