Nomenclature et champs de la carte grise : que nous disent-ils ?
La carte grise est un document administratif assez complexe, il est rare d'en connaître toutes les rubriques et de comprendre les abréviations plus ou moins courantes.
Carte grise : Qu’est-ce que c’est ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire que doit posséder tout propriétaire d’un véhicule motorisé. Il fait office de carte d’identité du véhicule. Grâce à la carte grise, il est possible d’identifier un véhicule.
Les informations qui se trouvent sur la carte grise sont spécifiques au véhicule et à son propriétaire. En effet, toutes les informations relatives au véhicule s’y trouvent :
- La marque ;
- Le modèle ;
- La puissance fiscale ;
- La source d’énergie utilisée ;
- L’année de mise en circulation ;
- Etc.
Des informations personnelles sur le propriétaire du véhicule y sont également répertoriées :
- Le nom ;
- Le(s) prénom(s) ;
- L’adresse…
La carte grise est unique pour chaque véhicule. Après l’achat d’un véhicule, il est obligatoire d’entamer les démarches pour en faire une. En effet, une voiture ne peut pas être mise légalement en circulation si elle n’est pas immatriculée. L’absence de carte grise parmi les papiers d’un véhicule est passible d’une amende forfaitaire de 135€. Que ce soit une voiture neuve ou d’occasion, il n’y a pas d’exception.
Le certificat d’immatriculation est un document valable à vie. Toutefois, si des changements au niveau du propriétaire ou du véhicule sont opérés, ils doivent être enregistrés dans le Système d’immatriculation des véhicules SIV.
Selon l’article R322-1 du Code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit faire immatriculer son véhicule. La carte grise ne concerne donc pas seulement les voitures. En effet, doivent également être immatriculés :
- Les caravanes ;
- Les remorques dont le poids est supérieur à 500 kg ;
- Les semi-remorques ;
- Les motocycles ;
- Les scooters.
Le propriétaire d’un véhicule est celui qui est mentionné sur la carte grise. Il est possible qu’il y ait plusieurs noms sur le document. Il est donc question de copropriété du véhicule.
Le permis de conduire est un document nécessaire à l’obtention de la carte grise d’un véhicule. Toutefois, il est possible pour un mineur d’être le propriétaire légal d’un scooter de 50cm3. Cela est possible uniquement si le mineur en question est titulaire du permis AM, qui a remplacé le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
La co-titularité d’une carte grise entre un mineur et une personne qui possède un permis de conduire est possible. Cependant, le titulaire principal doit impérativement être celui qui est légalement autorisé à conduire. Cela est important en cas d’incident lié au véhicule. Les sanctions ne peuvent être appliquées qu’au détenteur du permis de conduire. En effet, lors d’une infraction, des points sont retirés du permis de conduire. Or, il est impossible de retirer des points à un une personne qui n’a pas de permis.
À noter : il est important de préciser que faire une carte grise a un coût. Le prix de la carte grise dépend de la région dans laquelle vous avez votre résidence principale. Elle dépend également du modèle du véhicule à immatriculer.
Comment obtenir une carte grise ?
Le 6 novembre 2017 a été mis en place le PPNG, ou Plan Préfectures Nouvelle Génération. Il s’agit d’une réforme concernant plusieurs documents officiels. Depuis la mise en place du PPNG, les démarches pour obtenir ces documents ne se font plus auprès de la préfecture, mais sur Internet. Cette réforme concerne le passeport, la CIN, le permis de conduire, ou encore la carte grise.
Tous ces titres, y compris la carte grise, sont délivrés par l’ANTS. Toutefois, les démarches administratives peuvent prendre du temps et les procédures sont parfois difficiles. C’est pourquoi il est possible de faire appel aux services d’un professionnel de l’automobile pour effectuer les différentes démarches liées à l’obtention du certificat d’immatriculation. Cependant, il est impératif que le professionnel en question soit habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Prestataire agréé, Carte-Grise.org vous permet d’effectuer les différentes démarches liées au certificat d’immatriculation, telles que :
- Le changement de titulaire;
- Le changement d’adresse;
- La demande de duplicata ;
- La déclaration de cession;
- L’immatriculation d’un véhicule étranger ;
- Etc.
Pour faire une carte grise, vous devez être en possession de différents documents :
- Une demande originale de certificat d’immatriculation d’un véhicule CERFA 13750*05 ;
- L’original du mandat d’immatriculation CERFA 13757*03 ;
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une photocopie du permis de conduire du titulaire ;
- Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
D’autres documents seront demandés en fonction de la nature de votre démarche.
La validité du dossier pour l’obtention de votre carte grise est conditionnée à la réception de ces documents. Votre dossier ne peut pas être validé si l’un de ces documents est manquant ou non conforme.
Le dossier complet est à envoyer par courrier, en lettre suivie de préférence. Il sera traité dans les 24h suivant sa réception si tout est validé. Après le traitement du dossier, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est envoyé par e-mail. Ce document vous permet de conduire librement pendant une période de 30 jours. En revanche, si le numéro d’immatriculation du véhicule reste inchangé, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Changement de Titulaire (AECT). Ce papier doit être accompagné de l’ancienne carte grise pour circuler sur le territoire.
Bon à savoir : le CPI permet uniquement de rouler en France. Si vous désirez vous rendre à l’étranger avec votre véhicule, il vous faut un CPI WW. Votre carte grise définitive vous sera livrée à domicile dans les 2 à 4 jours ouvrés qui suivent.
Que faire en cas de vol, de perte ou de détérioration ?
Le caractère obligatoire de la carte grise en fait un document dont vous devez en tout temps être en possession. Des mesures sont à prendre si on perd son certificat d’immatriculation.
Si vous vous êtes fait voler, il est nécessaire de faire une déclaration auprès des forces de l’ordre. Dans le cas d’une perte, la déclaration doit être faite auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Il vous est ensuite possible de commencer les démarches pour l’obtention d’un duplicata de votre carte grise. Le duplicata a les mêmes valeurs légales qu’une carte grise originale. Les démarches pour l’obtention d’un duplicata sont les mêmes que pour une carte grise habituelle. Toutefois, l’attestation de perte ou de vol doit être comprise dans le dossier à envoyer.
Bon à savoir : il est important de préciser qu’une carte grise doit être parfaitement claire et lisible. Si ce n’est plus le cas à cause d’une détérioration, il est indispensable d’en faire une nouvelle. Surtout ne jetez pas celle qui est abîmée, une copie montrant son état actuel sera nécessaire lors de la constitution du dossier pour la nouvelle.
Les différents champs de la carte grise
La nomenclature des champs d’une carte grise peut paraître compliquée. Cela est surtout dû aux différents champs qui s’y trouvent. Cependant, chacun de ces champs représente une caractéristique du véhicule. Pour pouvoir correctement lire une carte grise, il est nécessaire de comprendre à quoi ils correspondent.
Le champ D.2.1
Le champ D.2.1 correspond au Code National d’Identification du Type, ou CNIT (anciennement appelé type mine carte grise). Il s'agit d’un code de 12 ou 15 caractères qui permet de définir les caractéristiques essentielles d’un véhicule. Le CNIT est généralement utilisé à l’import de véhicule entre les États membres de l’Union européenne.
En se basant uniquement sur le CNIT, les informations du véhicule qu’il est possible de déterminer sont :
- La marque ;
- Le modèle ;
- Le pays dans lequel il a été produit ;
- L’énergie ;
- La puissance ;
- Le type de carrosserie.
Néanmoins, le CNIT ne permet pas de savoir quel est le niveau d’équipement d’un véhicule.
À noter : le numéro CNIT est très pratique pour les sites Internet de vente de pièces détachées. Avec l’aide du CNIT, le site peut directement reconnaître votre véhicule, son modèle et ses principales caractéristiques. Ainsi, il ne vous proposera que des pièces détachées adaptées à votre véhicule.
Le champ E
Le champ E correspond au numéro VIN carte grise. VIN est l’acronyme de Vehicule Identification Number (Numéro d’Identification du Véhicule). Il a été instauré en 1954 afin de pouvoir identifier chaque véhicule dans le monde entier. Le VIN est une série unique de 17 caractères alphanumériques.
Le VIN est présent à la fois sur le champ E de la carte grise, mais également à 2 différents endroits du véhicule, soit sur une traverse du moteur, soit sur la tête d’amortisseur et sur la plaque constructeur de votre véhicule sous le capot ou sur le bas-côté de la porte.
Le champ J.1
Le champ J.1 est le genre national carte grise du véhicule. Il permet d’identifier le type de véhicule associé à la carte grise (voiture, camionnette, moto…)
Cette information est surtout utilisée afin de calculer le tarif d’une carte grise. Il faut préciser que la fiscalité n’est pas la même selon le type de véhicule.
Des taxes parafiscales destinées à la formation professionnelle peuvent être ajoutées au prix de la carte grise. Cela concerne surtout les véhicules affectés au transport de marchandises (code CTTE, CAM, TRR…)
Quelques exemples de codes utilisés pour définir le genre d’un véhicule :
- Véhicule Particulier : VP ;
- Camionnette de PTAC < ou = 3,5 tonnes : CTTE ;
- Tricycle : TM ;
- Quadricycle : QM ;
- Transport en commun de personne : TCP ;
- Moto : MTL, MTT1 ou MTT2 ;
- Tracteur routier : TRR ;
Arrété du 11 décembre 2003 modifiant l'arrété du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Les motocyclettes sont désormais divisées en trois sous-catégories :
- MTL : motocyclettes légéres dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 ;
- MTT 1 : motos d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport puissance/poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0.16 Kw/Kg (0.22 ch/kg) ;
- MTT 2 : tout ce qui est au-dessus. MTTE, avant 1996
Les motocyclettes d'un type de genre MTT 1 sont susceptibles d'être modifiées au cours de leur existence pour être rendues conformes à un type de motocyclette de genre MTT 2.
Cette transformation (ainsi que la transformation inverse) ne nécessite pas de réception à titre isolé mais doit, comme le prévoit la réglementation, donner obligatoirement lieu à un changement de type et de genre sur la carte grise (cf. art. 15, V, de la circulaire du 24 décembre modifiée).
Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature avec le genre MTTE :
- il peut y avoir rectification de la carte grise pour y indiquer le nouveau genre MTT 1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre selon les modalités fixées par l'article 15, paragraphe VI, de la circulaire du 24 décembre 1984 modifiée ;
- en l'absence de rectification de la carte grise, elles sont assimilées à des motocyclettes de genre MTT 2 selon la nouvelle nomenclature.
Nomenclature complète des genres et des carrosseries d'un véhicule (page 38)
Le champ K
Le champ K correspond au numéro de réception par type. La réception communautaire d’un véhicule signifie que l’homologation de ce dernier a suivi la procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE. Dans les autres cas, il est plutôt question de réception nationale ou à titre isolé.
Si le champ K est disponible, pour les véhicules de réception communautaire, certains caractères sont remplacés par des astérisques (*). Pour un véhicule de réception nationale ou à titre isolé, le champ K ne comporte que des caractères alphanumériques.
La lecture du champ K est associée à la lecture du code D.2.1. Ainsi, il est possible de connaître le type de réception du véhicule.
Carte grise : champ 'P.3', type d'énergie
Le champ 'P.3' de la carte grise correspond au type de carburant ou la source d'énergie utilisé par le véhicule identifié par la carte grise. Toute modification concernant la source d'énergie utilisée pour propulser le véhicule doit être inscrite sur la carte grise. Ainsi, l'installation d'un kit GPL, par exemple, doit faire l'objet d'une réception à titre isolé du véhicule afin que la carte grise mentionne le bon carburant. De plus, selon le carburant ou l'énergie, il existe des exonérations fiscales lors de l'immatriculation du véhicule.
Selon le type d'énergie du véhicule, la fiscalité de la carte grise n'est pas identique. Un véhicule électrique par exemple est complétement exonéré de la taxe régionale à l'immatriculation. Concernant les véhicules essence ou diesel, la fiscalité est la même, sauf qu'un véhicule essence émet plus de quantité de CO2 qu'un même modèle diesel. Et comme le malus écologique est indexé sur le taux de CO2 émis par le moteur du véhicule, un véhicule essence est souvent plus taxé qu'un véhicule diesel. Cela peut paraître aberrant, étant donné qu'excepté le CO2, un moteur essence pollue beaucoup moins puisqu'il ne rejette aucune particules fines. Nul doute que la législation évoluera encore sur le sujet. Pour les véhicules d'occasion, le malus écologique est supprimé depuis 2021.
Le champ P3 carte grise est suivi d’un code à 2 lettres. Ces caractères permettent l’identification du type de carburant go compatible avec le véhicule. Il peut alors y être affiché :
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AC |
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Essence |
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(*) L'emploi de gazogène n'est autorisé que sous réserve de l'obtention d'une dérogation accordée conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et par le directeur des matières premières et des hydrocarbures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le champ P.6
Le champ P.6 correspond à la puissance fiscale ou administrative d’un véhicule. Ces données sont utilisées pour le calcul du montant de la carte grise. Il est important de noter que le calcul de la puissance fiscale est différent pour les motocyclettes et les autres véhicules.
Pour les motos, scooters et tricycles, l’évaluation de la puissance administrative se fait en fonction de la cylindrée totale du moteur. Ainsi, la puissance administrative pour les motos est fixée à :
- 1 CV pour une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ;
- 2 CV pour une cylindrée comprise entre 126 et 175 cm3 ;
- 3 CV pour une cylindrée comprise entre 176 cm3 et 250 cm3 ;
- 4 CV pour une cylindrée comprise entre 251 cm3 et 350 cm3 ;
- 5 CV pour une cylindrée comprise entre 351 cm3 et 500 cm3.
Au-delà de 500cm3, il faut ajouter 1 CV par 125cm3 ou fraction de 125 cm3 supplémentaire.
Pour les voitures, la puissance administrative est calculée grâce à une nouvelle méthode introduite en 2020 :
PA=1,80 x ( PM / 100 )² + 3,87 x ( PM / 100 ) + 1,34
Avec :
- PA = puissance administrative (chevaux-vapeur), arrondie à l’entier le plus proche ;
- PM = puissance du moteur en kW.
Pour les voitures particulières qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié (GPL), la puissance administrative est calculée sur la base d'un fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié.
Le champ V.7
Le champ V.7 correspond au taux d’émission de CO2 d’un véhicule. Ce taux permet de calculer le tarif de la carte grise, ainsi que le montant du bonus ou du malus écologique. Le malus écologique est également appelé taxe véhicule polluant ou écotaxe. Cette taxe est perçue lors de la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation. Sont concernés par cette taxe :
- Tous les véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger ;
- Tous les véhicules particuliers d’occasion importés de l’étranger, immatriculés à l’étranger et immatriculés pour la première fois en France.
Plus le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est élevé, plus l’écotaxe est élevée. Le seuil de déclenchement de l’écotaxe 2022 est à 128g/km et équivaut à un malus de 50€. Pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 de 224g/km et plus, le malus est de 40.000€.
Les champs Y : taxes de la carte grise
Le champ Y de la carte grise énumère les différentes taxes.
- Champ Y.1 : il indique le montant de la taxe régionale selon la résidence principale. Elle est calculée avec le prix du cheval fiscal de la région multiplié par la puissance fiscale du véhicule. Pour ceux de 10 ans et plus, la taxe est réduite de 50%.
- Champ Y.2 : taxe pour le développement de la formation professionnelle dédiée au secteur des transports. Applicable uniquement aux véhicules utilitaires, son calcul se base sur le poids total à charge ou PTAC.
- Champ Y.3 : montant du malus écologique (taxe CO²) sur les véhicules neufs, dont le taux d’émission de C02 est supérieur ou égal à 128 g / km à partir de 2022, et sur les véhicules importés de moins de 10 ans.
- Champ Y.4 : Frais de gestion, taxe fixe de 11 €.
- Champ Y.5 : redevance d’acheminement qui correspond aux frais d’envoi à domicile de 2,76 €.
Le champ Y.6 correspond au total des taxes (Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5).
Les champs Z
Les champs Z.1 à Z.4 correspondent aux mentions spécifiques d’un véhicule.
Celles-ci comprennent les usages associés au numéro d'immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule comme pour les véhicules diplomatiques par exemple.
Z.1: Usages associés au numéro d'immatriculation :
Véhicule agricole - numéro d'exploitation ;
Véhicule de collection ;
Véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage ;
Véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE ;
Véhicule militaire - numéro d'immatriculation militaire ;
Véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage ;
Véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage ;
Véhicule pays de Gex ;
Véhicule pays de Savoie.
Z.2: Mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule :
Equip. Accumulat. : +... kg.
Pl convoi 6 km/h maxi : ... places.
Autre J2 poss. : .............
Autre J1 poss. : .............
Autre F2 poss : ... kg (1).
Autre F3 poss : ... kg (1).
Autre G1 poss : ... kg (1).
Ralentiss. + ... kg.
Feu sp. Bleu cat B.
Gaz compr + ... kg.
Gazogène + ... kg.
Transport handicapé : ... fauteuil roulant.
Places médicales : ... places.
Places modulables de ... à...
[Mention DREAL / DRIRE].
Essieux posés en charg.
TE possible (2).
TE exclusif.
Véhicule école
Transport sanitaire.
Taxi.
Dépannage.
Transport public de personnes de moins de 10 places.
