Malus écologique : tout savoir sur l’écotaxe

L'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe (ou plus communément Malus écologique), est appliquée depuis le 1er janvier 2008. L'écotaxe est perçue lors de la délivrance d'un premier certificat d'immatriculation (carte grise) en France. Au fil des années, les montants et les seuils de déclenchement se sont durcis. En 2021, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 138 à 133 g/km. En 2022, ce seuil passe à 128 g/km puis 123 g/km désormais en 2023. Quant au plafond, de 30 000 € en 2021 pour 219 g/km et plus, il est passé en 2022 à 40 000 € au-delà de 224 g/km puis désormais 50 000 € en 2023 pour des émissions de CO2 de 226 g/km et plus.

Malus écologique : quelle évolution en 2024 ?

Le malus écologique ou écotaxe est appliqué par majoration du coût du certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, afin de pénaliser l’achat d’un véhicule neuf jugé polluant. Il a été mis en place parallèlement au bonus écologique qui incite à l’achat de véhicules propres.

Le projet de loi de finances 2021 durcit la mesure afin d’essayer de limiter le réchauffement climatique. Le seuil d’émissions de CO2 pour l’application du malus écologique est de 133 g de CO2/km en 2021, 128 g/km en 2022 et 123 g/km pour 2023. Le calcul du malus écologique, plus restrictif depuis 2021, s’établit désormais sur la norme WLTP.

Qu’est-ce que la norme WLTP ?

WLTP, Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure en anglais, désigne la nouvelle norme de test mondiale utilisée par les constructeurs automobiles pour l’homologation de leurs véhicules. Il s’agit d’un ensemble de tests sur bancs d’essai et sur circuit extérieur, réalisés dans des conditions proches des situations réelles. Ainsi depuis 2019, le taux d'émission CO2 des voitures est affichée en WLTP.

Montant 2024 du malus écologique

Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Depuis 2008, la taxe CO2 concerne tous les véhicules particuliers achetés neufs, aussi bien en France qu’en Europe, ainsi que les véhicules d’occasion de moins de 10 ans immatriculés pour la première fois en France. Le niveau d’émission de CO2 et le coût de la carte grise sont donc directement liés pour les véhicules neufs et les véhicules importés.

Par ailleurs, pour les véhicules qui n’entrent pas dans ce champ d’application, comme les voitures d’occasion déja immatriculé en France, la taxe additionnelle qui s’appliquait a été supprimée depuis le 1^er janvier 2021.

Selon si le véhicule est en réception communautaire (CE) ou au contraire en réception nationale, le montant du malus diffère.

Véhicule en réception communautaire (CE)

La taxe carbone ou écotaxe se base sur le taux d’émission de CO2 des véhicules particuliers labellisés CE, c’est-à-dire ceux faisant l’objet d’une réception communautaire. Les seuils d’application de l’écotaxe voitureont été abaissé et les mesures écologiques durcies par plusieurs lois de finances. Cela implique l’adoption de la norme WLTP pour le calcul du taux d’émission de CO2 d’une voiture, en remplacement du cycle européen de conduite NEDC (New European Driving Cycle).

Voici les montants de l’écotaxe en 2021, 2022 et en 2023:

Véhicule en réception nationale

Pour les véhicules importés n'ayant pas fait l'objet d'une réception (homologation) communautaire ou pour les véhicules transformés, la taxe est assise sur la puissance administrative et correspond à :

Montant des années précédentes du malus écologique

Les voitures d’occasion achetées à l’étranger et jamais immatriculées en France sont redevables du malus écologique lors de leur nouvelle immatriculation, calculé selon le barème en vigueur en France l’année de sa 1^ère mise en circulation. Un abattement de 10% par année écoulée s’applique alors sur le montant du malus correspondant au taux de CO2 de cette année-là.

Consulter les barèmes du malus écologique sur les 10 dernières années afin de calculer le montant du malus écolique d'un véhicule importé:

Véhicule en réception communautaire

Véhicule en réception nationale

Comment être exonéré du malus écologique ?

Il existe des cas d'éxonération ou des abattements de ce malus.
Ainsi, principalement, les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieure à 133 g /km en 2021, 128 g en 2022 et finalement 123 g en 2023 sont exonérés du malus écologique. Quant aux voitures électriques, elles ne sont tout simplement pas concernées par ce dispositif.

Cas d'éxonération totale du malus

• Voiture dont l'émission de CO2 est inférieure au seuil de déclenchement du malus,
• Voiture électrique,
• Voiture utilisée par un conducteur titulaire de la carte Mobilité Inclusion et mention Invalidité,
• Voiture dont la carrosserie est indiquée "Carrosserie Handicap",
• Les véhicules immatriculés en série diplomatique.

Cas d'abattement partiel du malus

• Achat d’une voiture d’au moins 5 places assises: réduction de 20 g / km par enfant à charge du taux de CO2 pris en compte, à partir du 3^ème enfant,
• Véhicule fonctionnant à l’éthanol: abattement de 40 % du taux de CO2,
• Voitures importées en France après avoir été immatriculées dans un autre pays européen.

Exemple de véhicules exonérés du malus écologique ?

En plus des voitures électriques, voici quelques exemples de véhicules à moteur thermiques et hybrides qui ne sont pas soumis au malus de carte grise.

Motorisation diesel:

• Peugeot 208 1.5 BlueHDi FAP S&S BVM6 100 ch (116,58 g / km) ;
• Peugeot 208 5P 1.6 BlueHDI FAP BVA8 130 ch (119,48 g / km) ;
• DACIA Logan, Dacia Logan MCV 75 ch et 95 ch (122 g / km) ;
• DACIA Sandero 75 ch et 95 ch (122 g / km) ;
• Renault Clio 86 ch et 115 ch (124 g / km).

Motorisation essence:

• Citroën nouvelle C1 (versions 3 portes et 5 portes) découvrable Vti BVM5 71 ch (116,81 g / km) ;
• Peugeot 108 (versions 3 portes et 5 portes) 1.0 Vti 3P BVM5 71 ch (116,81 g / km) ;
• Toyota Aygo 1.0 VVT-i MT citadine 5P (119,68 g / km) ;
• Renault Twingo 65 ch (120,70 g / km) ;
• Hyundai i10 1.0 ECO 4PL (122 g / km).

Modèles hybrides:

• Toyota Prius Dynamic Pack Premium (107,45 g de CO2 / km) ;
• Suzuki Swift 1.2 DualJet Hybrid Avantage (111,05 g / km) ;
• Toyota nouvelle Yaris hybride 116h Boîte auto e-CVT 5P (111,67 g / km) ;
• Renault Clio (91 ch. + 24Kw) Essence (114 g / km) ;
• Suzuki Swace Essence (114,61 g / km) ;
• Toyota Corolla 1.8 Hybride 122 ch Berline ou Break Essence (115,92 g / km) ;
• Hyundai IONIQ Hybride Essence (119,06 g / km).

Bon à savoir: Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur l’écotaxe, n’hésitez pas à consulter la FAQ sur le bonus et malus écologique.

Opter pour un véhicule propre afin de bénéficier du bonus écologique en 2024

Le bonus écologique est une mesure d’incitation encourageant les automobilistes à se tourner vers les véhicules propres, comme les modèles électriques, hybrides rechargeables et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Il concerne aussi bien l’achat, ou la location de véhicules neufs que d’occasion. Vous souhaitez en savoir plus sur cette opportunité, découvrez toutes les dispositions du bonus écologique.

Le nouveau malus au poids mis en place en 2022

Pour conforter les pénalités déjà mises en place, le Gouvernement a suivi et adapté la recommandation faite par la Convention citoyenne sur le climat pour lutter contre le réchauffement climatique.

Quelles sont les conditions d’application du « malus au poids » ?

A partir du 1^er janvier 2022, un nouveau malus basé sur le poids à vide, indiqué au champ G1, des véhicules neufs entre en vigueur pour sanctionner l’acquisition des plus lourds considérés comme les plus polluants. Les catégories de type SUV, 4x4, certaines berlines et cabriolets seront concernées par cette nouvelle taxation.

En effet, chaque automobile dont le poids sera supérieur à 1 800 kg écopera de 10 € par kilo supplémentaire au-delà de cette charge. Le montant de ce nouveau « malus au poids » sera ajouté au tarif du certificat d’immatriculation et peut se cumuler au malus écologique détaillé plus tôt. Toutefois, la somme des taxes sera plafonnée à 40 000 €.

Les cas d’exonération possible au malus au poids

Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables sont exonérés du malus au poids même si leur charge totale dépasse la limite prévue de 1 800 kg. Leur impact sur l’environnement est quasiment nul et ne justifie pas qu’ils soient redevables d’une sanction financière.

Une autre exception considérée est la composition familiale des ménages pour lesquels un véhicule spacieux, et par conséquent plus lourd qu’un modèle standard, est nécessaire. Une réduction de 200 kg par enfant est actée pour éviter aux familles de payer une majoration sur le prix de leur carte grise.

Enfin, les véhicules à vocation de logement, comme les camping-cars et les vans, peuvent aussi être exemptés de cette pénalité au poids s’ils ont la mention VASP et possèdent des aménagements inamovibles.

Malus écologique: textes de loi

Actualités - Lexique - Conditions Générales de Vente - Nous contacter - Mentions légales
Certificat de non gage - Informations ANTS - Immatriculation d'un véhicule étranger - Carte grise par marque

Tous droits réservés, 2006 - 2024 Carte-Grise.org - Reproduction interdite