Bonus écologique : tout ce qu’il faut savoir
Afin de réduire l’impact sur l’environnement, différentes mesures ont été mises en place pour inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. Le bonus écologique, qui en fait partie, s’adresse aux automobilistes faisant l’acquisition d’un véhicule propre. Ce dispositif concerne l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène, aussi bien neuf que d’occasion. On fait le point sur tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une prime à l’achat visant à inciter les automobilistes à acquérir des véhicules propres, c'est-à-dire des véhicules électriques ou à hydrogène avec un taux d’émission de CO2 inexistant. La case V.7 de la carte grise sera alors vide. La prime concerne aussi bien les véhicules propres achetés neufs que ceux d’occasion (moins de 2 ans). Pour en bénéficier, le véhicule doit coûter moins de 47 000 € et avoir un poids inférieur à 2,4 tonnes. Le montant de la prime écologique dépend par ailleurs du revenu fiscal de référence et peut atteindre 7 000 € pour les ménages modestes. De plus, le bonus écologique ne s’applique plus aux véhicules dits-propres comme les voitures hybrides mais uniquement aux véhicules électriques et à hydrogène. Découvrez comment le système du bonus / malus influe le coût de la carte grise.
Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?
Le bonus écologique concerne l’achat d’une voiture ou d’un véhicule neuf ou d’occasion, répondant aux critères suivants :
- Véhicule électrique ou à hydrogène;
- Le prix public d’achat ne doit pas dépasser 47 000 € ;
- Le poids du véhicule doit être inférieur à 2 400 kg.
Un véhicule neuf ne doit pas faire l’objet d’une vente ou cession avant un délai d’1 an après sa date d’acquisition ou avant d’avoir parcouru 6 000 km. Dans le cas contraire, le bonus devra être remboursé.
Le véhicule écologique doit avoir été immatriculé en France et peut être acheté au comptant ou en location longue durée LLD ou avec option d’achat LOA. Ainsi, le bonus écologique fera sensiblement baisser le coût de la carte grise d’un véhicule électrique ou équipé d’un dispositif à hydrogène.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier du bonus écologique :
- L’acquéreur doit être une personne physique résidant en France et ayant l’âge légal pour acquérir un véhicule, ou une personne morale (société) établie en France ;
- L’acquéreur doit acheter ou louer un véhicule qui correspond aux conditions d’application du bonus écologique et critères d’éligibilité détaillés dans le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.
Quel est le montant octroyé pour le bonus écologique ?
Le montant du bonus dépend aussi bien de la catégorie du véhicule que de son prix, mais aussi de la qualité du demandeur.
- Pour les véhicules électriques d’occasion (plus de 2 ans) le montant du bonus s’élève à 1 000 € ;
- Pour un véhicule neuf électrique ou à hydrogène, le bonus est de 5 000 € si le véhicule coûte moins de ;
- Le montant du bonus s’élève à 7 000 € si le revenu fiscal de référence /part du propriétaire est inférieur ou égal à 14 089 € et ne dépasse pas 27 % du prix d’achat du véhicule ;
- Le bonus accordé aux personnes morales est de 3 000 € pour l’acquisition d’un véhicule de société électrique ou à hydrogène.
Le montant ainsi que les conditions d’attribution du bonus écologique peuvent être révisés chaque année.
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Voici les conditions permettant de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique de type VP ou d’un véhicule utilitaire électrique d’occasion :
- Le véhicule doit avoir été acheté d’occasion, plus de 2 ans avant la date de première immatriculation du véhicule ;
- Le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation en France dans une série définitive ;
- Le véhicule ne doit pas appartenir à un même foyer fiscal ;
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un véhicule acheté neuf
Pour bénéficier de la prime écologique, le véhicule doit :
- avoir été acheté ou loué neuf, pour une durée d’au moins 2 ans ;
- faire l’objet de sa première immatriculation ;
- utiliser l'électricité ou l'hydrogène, voire une combinaison des deux, comme source d'énergie ;
- être affiché à un prix public inférieur ou égal à 47 000 € (coût d'acquisition et location de la batterie le cas échéant).
En revanche, le véhicule ne doit pas être cédé dans la première année suivant son acquisition, et il doit avoir parcouru au moins 6 000 km avant toute cession.
Tableaux des prix pour l’octroi de la prime à l’achat d’un véhicule propre
Les montants du bonus écologique sont mis à jour chaque année. Voici les primes d’aide accordées à partir du 1er janvier 2023.
| Type de véhicule | Condition d’attribution | Montant de l’aide jusqu’au 30/06/2022 |
|---|---|---|
| Véhicule neuf électrique ou à hydrogène |
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| Camionnette neuve électrique ou à hydrogène |
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| Véhicule d’occasion électrique ou à hydrogène |
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| Véhicule neuf électrique à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur |
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Puissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw, sans être supérieur à 27 % du coût d'acquisition TTC, ou 900 € |
| Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d'acquisition TTC, sans être supérieur à 100 € |
Quelles sont les démarches pour bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique peut être :
- Déduit directement du prix d’acquisition du véhicule par le concessionnaire ;
- Remboursé à l’acquéreur qui en fait la demande suite à l’achat de son véhicule.
Pour profiter de la prime écologique, l’acquéreur doit en faire la demande dans un délai maximum de 6 mois suivant l’achat de son véhicule. Si le véhicule est acheté avec la formule de la location avec option d’achat, la demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant le paiement du premier loyer.
Dans certains cas, le concessionnaire peut octroyer une avance sur le bonus. Pour cela, le montant de l’avance de bonus est déduit du prix d’achat TTC du véhicule, et doit apparaître clairement sur une ligne spécifique dans la facture d’achat. C’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui remboursera ensuite le concessionnaire.
Si le concessionnaire n’accorde pas une avance de bonus, l’acquéreur du véhicule peut faire une demande directement auprès de l’ASP, via la plateforme en ligne du service.
Bon à savoir : Vous faites l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride, à hydrogène ? Qu’il soit neuf ou d’occasion, sachez que Carte-grise.org se charge d’effectuer son immatriculation dans les meilleures conditions. Pour cela, il vous suffit de nous mandater afin que nous puissions effectuer la démarche en votre nom. Nous sommes spécialisés dans l’immatriculation de véhicules neufs et d’occasion et bénéficions de l’agrément du Ministère de l’Intérieur ainsi que de l’habilitation du Trésor Public
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Questions-réponses sur le bonus écologique et le malus
F.A.Q.
Qui a droit au bonus écologique ?
Toute personne physique ou morale faisant l’acquisition (achat au comptant ou Location avec option d’achat) d’un véhicule électrique, à hydrogène ou hybride peut en bénéficier. Le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion, mais en respectant certaines conditions
Quels sont les taux d’émission maximum donnant lieu au bonus écologique ?
La prime écologique est octroyée aux véhicules électriques et à hydrogène selon la valeur du véhicule et le statut de l’acquéreur (personne physique ou personne morale) mais plus selon le taux d’émission de CO2.
Où faire ma demande pour bénéficier du bonus écologique ?
La demande est à adresser directement à l’Agence de Service et de Paiement ASP.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Il dépend de plusieurs facteurs, comme le prix d’achat du véhicule, la qualité de l’acquéreur (particulier ou société) ou encore l’âge et le type de véhicule. Voir le tableau
Bonus écologique: textes de loi
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Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 : Bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL) Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672, créant une prime de conversion pour le remplacement d'un véhicule diesel mis en circulation avant 2001 par un véhicule propre. Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 faisant évoluer les montants du Bonus écologique. Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 faisant évoluer les barèmes du Bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution. Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Décret n° 2010-1618 du 26 décembre 2010 faisant évoluer les barèmes du Bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution. Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009. Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009. décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 |
