Bonus ou malus écologique, quelles sont les conditions d'application ?
Le bonus-malus écologique relatif aux véhicules est un système mis en place depuis 2008. Son objectif principal étant d’inciter à l'acquisition de véhicules de moins en moins polluants. Les conditions d’application de ce dispositif ont évolué au fil des années. Pour ce qui est de l’année 2023, découvrez l’essentiel à savoir sur le bonus-malus écologique concernant les véhicules neufs ou importés avec Carte-grise.org.
Bonus et malus écologique : retour sur le principe de ce dispositif
Tout d’abord, il faut savoir que le bonus-malus écologique est un dispositif inscrit dans le cadre des mesures de protection du climat et anti-pollution, notamment en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, il tient compte des taux d’émissions de CO2 des véhicules lors de leur première immatriculation, autrement dit, au moment d’établir leur certificat d’immatriculation.
Le bonus-malus écologique sur les véhicules est régulièrement renforcé, et ce, afin de sans cesse encourager l’acquisition de véhicules de moins en moins polluants. Ce durcissement s’effectue généralement tous les ans à travers une réduction du seuil d’éligibilité au bonus et du seuil de déclenchement du malus.
D’une manière générale, le malus écologique se base sur un barème et l’étiquette énergie du véhicule qui le classifie en fonction de son taux d’émission de CO2/km alors que le montant du bonus, fixé chaque année, est désormais réservé aux véhicules électriques et à hydrogène.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d’achat du véhicule dans le cas où le concessionnaire y serait favorable. Dans le cas contraire, il faudra demander le versement de ce bonus par le biais d’un formulaire de demande à adresser à l’ASP (Agence des Services de Paiement). Pour ce qui est du malus, il doit être acquitté lors de l’immatriculation du véhicule, ce qui implique une majoration du coût carte grise. Le malus écologique est normalement indiqué sur le champ Y.3 du certificat d’immatriculation du véhicule.
Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus écologique ?
Le bonus-malus écologique concerne notamment les véhicules achetés neufs en France ou à l’étranger, que ce soit par un particulier ou par un professionnel. Il en est de même pour les véhicules en contrat de LLD (Location Longue Durée).
Pour ce qui est du bonus écologique, il se limite désormais aux véhicules électriques ou à ceux fonctionnant à l’hydrogène. Il faut noter que le bonus écologique ne concerne plus les véhicules hybrides.
Concernant le malus écologique, il concerne particulièrement les véhicules immatriculés pour la première fois en France après le 1er août 2008.
D’autre part, le système de bonus-malus écologique s’applique également aux véhicules achetés d’occasion. Si le bonus écologique concerne l’achat ou la location longue durée de certains véhicules d’occasion, le malus écologique quant à lui, également appelé écotaxe, ne s’applique que lors de la première immatriculation d’un véhicule d’occasion en France. C’est-à-dire que ce malus écologique ne concerne généralement que les véhicules d’occasion importés en France.
Zoom sur le bonus écologique 2023
Pour l’année 2023, le bonus écologique affiche un montant maximal de 7 000 euros en ce qui concerne les véhicules électriques (sous conditions de ressources du titulaire). Les véhicules hybrides rechargeables sont désormais exclus du champs du bonus écologique. Ainsi, le barème du bonus écologique en 2023 est :
- Les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène à moins de 47 000 euros : un bonus écologique de 5000 euros est accordé, pouvant aller à 7 000 euros selon les ressources de l’acquéreur avec un plafond maximum de 27 % du prix du véhicule ;
- Le montant du bonus écologique est de 3 000 euros pour les personnes morales ;
- Le bénéficiaire ne peut profiter de la prime qu'1 fois tous les 3 ans.
Zoom sur le malus écologique 2023
Le barème malus écologique 2023 se révèle plus exigeant comparé à celui de l’année 2022. En effet, son seuil de déclenchement est abaissé et son plafond maximal est élevé. Ainsi, sachez que si en 2021, le seuil de déclenchement du malus écologique était de 133 g d’émission de CO2/km, pour l’année 2022 128 g/km, il est abaissé à 123 g/km (norme WLTP) pour 2023. Et si le plafond maximal du malus écologique était de 30 000 euros pour les véhicules dont l’émission de CO2 était de 219 g/km et plus en 2021, de 40 000 euros pour l’année 2022, ce plafond maximal est désormais de 50 000 euros pour les véhicules les plus polluants, et ce, avec une limite fixée à la moitié du prix du véhicule.
Ainsi, un véhicule avec un taux d’émission de CO2 à 123 g/km est désormais accompagné d’un malus écologique de 50 euros si ce montant correspondait à un véhicule dont le taux d’émission de CO2 était de 133 g/km en 2021. En 2023, pour un véhicule dont le taux d’émission de CO2 est de 133 g/km, le montant de la taxe CO2 s’élève désormais à 260 euros (170 euros en 2022).
Les véhicules écologiques et la carte grise
Mis à part le bonus écologique qui peut être bénéficié à l’achat d’un véhicule peu polluant, les véhicules écologiques, à savoir les véhicules propres et les véhicules dits-propres, peuvent aussi bénéficier d’une exonération de la taxe régionale lors de leur immatriculation. Il peut s’agir d’une réduction totale ou partielle sur le prix de la carte grise. Cet abattement fiscal peut varier en fonction de l’énergie voiture, autrement dit, du type d’énergie utilisé par le véhicule.
Pour rappel, si les véhicules propres indiquent les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant ces deux énergies, les véhicules dits-propres désignent les véhicules hybrides, à la fois thermiques et électriques, fonctionnant totalement ou non au superéthanol ou encore au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié).
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