Comment connaître la date de première immatriculation d'un véhicule ?
La date de première immatriculation, ou date de mise en circulation, d’un véhicule peut impacter la vente de celui-ci. Elle permet notamment d’évaluer sa valeur marchande ainsi que son kilométrage. Déterminantes, les informations de la date d’immatriculation sur la carte grise auront un impact sur le prix de vente ou encore la prime d’assurance annuelle. De plus, si l’on prend en compte la taxe pollution et la taxe régionale dans le calcul, la date de mise en circulation influence aussi le prix du certificat d’immatriculation du véhicule. Voyons plus en détail l’importance de connaître cette date d’immatriculation et où la retrouver sur la carte grise.
Connaître la date de première immatriculation d'un véhicule : Pourquoi est-ce important ?
Lors de l’achat, de la vente ou du calcul du prix de la carte grise d’un véhicule, la date de la première immatriculation a un impact direct et majeur sur le montant de la transaction. De même pour le calcul du tarif de la prime d’assurance automobile annuelle. Concernant la carte grise, la date de mise en circulation du véhicule impacte deux taxes :
- La taxe Y1 qui correspond au prix de la puissance fiscale du véhicule (le prix est divisé par 2 lorsque le véhicule a été immatriculé depuis plus de 10 ans) ;
- La taxe Y3 qui fait référence à la taxe écologique (tous les véhicules pour particuliers immatriculés avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés par cette dernière).
A propos de l’assurance auto, il est intéressant de savoir que plus le véhicule est ancien, plus sa valeur marchande diminue. De ce fait, il sera beaucoup moins cher à indemniser qu’un véhicule neuf. Toutefois, en cas de sinistre, le véhicule peut être techniquement et économiquement irréparable s’il est trop ancien. C’est l’expert automobile qui prendra une décision définitive en tenant compte de l’âge du véhicule. Enfin, la date de première immatriculation sur la carte grise peut permettre aux acheteurs de se faire une idée quant à l’état du moteur en faisant le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus et le nombre d’années depuis la date de mise en circulation.
Est-il possible de connaître la date d’immatriculation d’un véhicule ?
Depuis 2009, année de l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la date d’immatriculation d’un véhicule est indiquée sur la carte grise dans la case B, à côté du numéro d’immatriculation. Elle correspond à la date de la première immatriculation et à l’édition du Certificat Provisoire d’Immatriculation. Autrefois, elle représentait la date d’édition de la carte grise elle-même.
Outre la date d’immatriculation sur la carte grise, il est possible de retrouver cette donnée sur les rapports d’historique des véhicules. Sachez aussi que les véhicules ayant plus de 30 ans de mise en circulation peuvent potentiellement être considérés comme des véhicules de collection, ce qui permet de bénéficier de nombreux avantages tels que :
- Disposer de plaques d’immatriculation noires avec lettres blanches ou chromées ;
- Être habilité à ne pas mettre la vignette du contrôle technique en bas à droite du pare-brise ;
- Pouvoir circuler librement avec son véhicule de collection sur l’ensemble du territoire français.
Pour faire immatriculer votre véhicule ou vous renseigner sur la date d’immatriculation sur la carte grise d’un véhicule de collection, n’hésitez pas à faire appel à nos services via carte-grise.org.
