Les avantages fiscaux du bioéthanol sur la carte grise
L’achat d’un véhicule qui fonctionne au bioéthanol ou la conversion d’un véhicule à ce type de carburant peut avoir des répercussions avantageuses sur différents points. Le prix de la carte grise par exemple peut être plus intéressant sur ces types de véhicules. Carte-grise.org vous donne plus d’éclaircissements à ce sujet.
Qu’est-ce que le bioéthanol ?
Le bioéthanol est un bio carburant qui résulte de la transformation de matières végétales issues de l’agriculture, telles que la betterave ou les céréales, etc. Autrement dit, il s’agit d’un éthanol conçu à partir de biomasse, commercialisé sous l'appellation Superéthanol E85 car il est composé de 60 % à 85 % de bioéthanol et complété avec de l’essence Sans Plomb 95.. En plus d’être bénéfique pour les agriculteurs et de contribuer à la réduction de pollution (moins d’émission de CO2), ce carburant affiche également un prix carburant avantageux, de meilleures performances moteur et peut aussi être compatible avec d’autres carburants, tels que le SP95 ou le E10. D’autre part, il peut également influer favorablement sur le prix de la carte grise.
D’un autre côté, il a l’inconvénient d’afficher une certaine surconsommation (environ 20 %), une combustion moins efficace par temps froid et un nombre de stations limité.
Qu’est-ce qu’un véhicule qui fonctionne au bioéthanol ?
Un véhicule fonctionnant au bioéthanol est considéré comme un véhicule dit propre et non un véhicule propre. En effet, sachez que les véhicules propres incluent les véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité ou à l’hydrogène, ainsi que ceux qui combinent ces deux types d’énergie. Les véhicules « dits propres » quant à eux, sont ceux qui fonctionnent au bioéthanol (superéthanol E85), au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié GPL et ceux qui combinent à la fois une motorisation électrique et thermique, les hybrides.
Concernant le bioéthanol, il se destine initialement aux véhicules flex fuel E85 d’origine, aussi appelés VCM (Véhicule à carburant modulable) ou véhicules polycarburants. Cependant, il faut savoir que certains types de véhicules essence peuvent aussi fonctionner avec du bioéthanol. En effet, cela devient possible grâce à l’installation d’un dispositif homologué. Ces véhicules peuvent alors à la fois rouler à l’essence et au superéthanol et sont appelés des véhicules thermiques convertis. Dans cette situation, le passage au bioéthanol impose une actualisation de la carte grise du véhicule. Les véhicules qui fonctionnent à la fois à l’essence et au bioéthanol sont aussi considérés comme des véhicules “dits propres”.
Quel est l’impact du bioéthanol sur le prix de la carte grise ?
Si un véhicule propre bénéficie d’une exonération totale de la taxe régionale partout en France et ce jusque dans les DOM-TOM, un véhicule « dit propre », comme pour un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au bioéthanol, cette exonération taxe régionale peut varier d’une région à l’autre. Cela dépend de la délibération du conseil régional.
Ainsi, lors d’une demande de carte grise pour un véhicule fonctionnant uniquement ou non au bioéthanol, ces trois situations peuvent se présenter :
- Aucune exonération de la taxe régionale
Dans le cas d’une demande de carte grise dans les régions Grand-Est, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et les DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) aucune exonération sur le tarif de la taxe régionale n’est appliquée lors d’une demande d’immatriculation pour un véhicule “dit propre”.
- Une exonération partielle de la taxe régionale
Seules 3 régions de la métropole accordent aujourd’hui une exonération partielle de la taxe régionale, soit une exonération de 50 %. Il s’agit du Centre-Val de Loire, de la Bretagne et des Hauts-de-France. Pour l’immatriculation d’un véhicule “dit propre” dans ces régions, la taxe régionale est donc divisée par deux.
- Une exonération totale de la taxe régionale
A part les régions citées précédemment, toutes les autres régions de France accordent une exonération totale de la taxe régionale pour les véhicules “dits propres”. Cela veut dire que vous ne payerez que 13,76 euros pour l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit des prix de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement.
Sinon, sachez également que les propriétaires de véhicules qui fonctionnent au bioéthanol n’ont à payer aucun malus écologique lors d’une demande de carte grise. Tous les types de véhicules qui n’émettent pas plus de 123 g de CO2/km sont concernés par cette exonération malus écologique.
Comment procéder à une conversion de votre véhicule essence au bioéthanol ?
Depuis 2017, il vous est possible de convertir votre véhicule essence au bioéthanol. Pour ce faire, vous devrez faire installer un kit homologué par un professionnel agréé sur votre véhicule. Toutefois, cette conversion n’est pas possible sur tous les types de véhicules essence et doit respecter également un cadre règlementaire rigoureux.
Voici les points importants à savoir sur la conversion d’un véhicule essence au bioéthanol :
- Le véhicule doit être compatible
Seuls les véhicules compatibles avec les carburants SP95 et E13, ainsi que ceux présentant une puissance administrative supérieure à 14 CV peuvent être convertis au bioéthanol. D’autre part, le véhicule doit aussi être immatriculé en France et être conforme à la norme Euro 3 au minimum.
- Une installation conforme
L’installation du kit de conversion ne peut être réalisée que par un installateur habilité et agréé par le développeur du kit E85.
- Des documents obligatoires
Une fois le kit de conversion installé, le professionnel doit vous remettre divers justificatifs, dont un certificat de conformité délivré par le constructeur de la voiture et un PV d’agrément de prototype. Sans ces documents, vous ne pourrez pas réaliser l’immatriculation du véhicule converti au bioéthanol et obtenir votre carte grise.
Quels sont les impacts d’une conversion au bioéthanol sur la carte grise ?
Dans le cas d’une conversion au bioéthanol, vous êtes obligé de refaire la carte grise du véhicule. D’ailleurs, sachez que vous avez un délai de 1 mois pour réaliser cette opération, sans quoi vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 750 euros maximum en cas de contrôle routier.
Pour faire la carte grise d’un véhicule converti au bioéthanol, vous avez 3 solutions :
- Votre garagiste
Si votre garagiste est habilité par le Ministère de l’Intérieur, il peut alors faire la demande de la carte grise du véhicule converti en votre nom. Cependant, de manière générale, il ne propose ce service que pour les véhicules qu’il a lui-même vendus ;
- Le site de l’ANTS
L’ANTS est la plateforme principale et officielle qui traite les démarches liées à la carte grise. Toutefois, les délais de procédure sur ce site peuvent parfois prendre du temps.
- Une agence habilitée
Pour un service plus rapide et plus facile, vous pouvez également mandater une agence habilitée telle que Carte-grise.org.
Avec Carte-grise.org, effectuez plus rapidement vos démarches de carte grise en ligne en quelques minutes.
