Méthode de calcul du tarif de la carte grise
Différentes taxes entrent dans le calcul du coût de la carte grise, elles-mêmes pouvant varier en fonction de plusieurs critères, comme le lieu de résidence, la puissance fiscale, le genre ou encore l’âge du véhicule. Chaque véhicule à moteur doit être immatriculé, mais aussi les remorques selon leur poids total à charge, d’où l’importance de connaître le prix de la carte grise. Combien coûte une carte grise ? Quel est le tarif de la carte grise en 2022 ? Découvrez plus de détails sur la méthode de calcul du tarif de la carte grise.
Quels sont les critères qui déterminent le prix d’une carte grise ?
La première question qui se pose est souvent de savoir combien coûte une carte grise. Le prix d’un certificat d’immatriculation tient compte de plusieurs critères comme :
- L’âge du véhicule : le prix de la carte grise baisse de moitié si le véhicule a plus de 10 ans;
- Le lieu de résidence : la taxe appelée taxe régionale est calculée en fonction du prix du cheval fiscal défini dans la région ;
- Le taux d’émission de CO², qui correspond à la case V.7 de la carte grise: les véhicules, neufs ou jamais immatriculés en France, considérés comme les plus polluants sont soumis à une taxe écologique ; cependant, la date de la première mise en circulation fait varier le montant de cette taxe ; cette taxe ne s’applique pas aux remorques ;
- La puissance fiscale : le prix de la carte grise dépend partiellement du nombre de CV, qui est multiplié par le prix du cheval fiscal, déterminé par chaque région ;
- Le genre : ce critère est également déterminant ; pour une moto par exemple, la carte grise est à moitié prix;
- L’énergie : les régions accordent aux véhicules propres (véhicules électriques et à hydrogène) une exonération totale et une réduction, allant de 50 % à 100 % de la taxe régionale en Métropole, aux véhicules dits-propres (hybrides, GPL, éthanol), ce qui influe beaucoup sur le prix.
Comment calculer le prix d’une carte grise ?
Concrètement, pour calculer le prix de la carte grise, il faut additionner les différentes taxes relatives aux critères ci-dessus, puis y ajouter la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Ces différentes taxes sont identifiées comme suit sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les taxes additionnelles
Il s’agit des taxes variables suivantes :
- La taxe Y.1 : elle correspond à la taxe régionale, qui dépend elle-même de la puissance fiscale du véhicule ; en effet, le prix du cheval fiscal peut changer chaque année, et il faut tenir compte des dernières évolutions pour calculer le tarif d’une carte grise en 2022 ; ainsi, pour un véhicule à essence immatriculé dans l’un des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et ayant une puissance fiscale de 7 CV par exemple, la taxe régionale est de : 43 (prix en € du cheval fiscal) x 7 (nombre de chevaux) = 301 €.
- La taxe Y.2 : il s’agit de la taxe pour la formation professionnelle, également appelée taxe parafiscale; elle ne concerne que les véhicules utilitaires, que ce soient les camionnettes, les bus ou encore les camions ; le montant de cette taxe varie en fonction du poids total à charge PTAC.
- La taxe Y.3 : il s’agit de la taxe sur les véhicules polluants, plus connue sous le nom de taxe écologique ou malus écologique ; ayant également connu des évolutions régulières, elle ne s’applique plus qu’aux véhicules neufs et son seuil de déclenchement baisse à 128 g /km de taux d’émission en 2022, ce seuil baissera encore à 123 g /km en 2023.
Les taxes fixes
Elles correspondent aux frais de gestion et d’acheminement :
- Taxe Y.4 : c’est la taxe de gestion, d’un montant fixe de 11 € ;
- Taxe Y.5 : il s’agit de la redevance d’acheminement de 2,76 €.
Formule pour calculer le coût de la carte grise
Le prix d’une carte grise est ainsi obtenu avec la formule suivante : [taxes additionnelles Y.1 + Y.2 + Y.3] + taxe de gestion Y.4 + redevance d’acheminement Y.5. Il est à rappeler que certaines taxes additionnelles varient en fonction des critères mentionnés plus haut.
Bon à savoir : Carte-grise.org met à votre disposition un simulateur pour calculer le tarif de votre carte grise en quelques clics. Il vous suffit d’indiquer la nature de votre démarche (achat d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse, duplicata ou changement de statut matrimonial,...), puis votre département de résidence.
Dans quels cas la taxe régionale de la carte grise est-elle proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux ?
Les régions appliquent une taxe proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux, selon la démarche à effectuer et l’âge du véhicule.
1 - Pour immatriculer un véhicule particulier ou de tourisme :
- - La taxe est appliquée au taux de 1 fois le prix de base pour les véhicules de moins de 10 ans ;
- - Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
2 - Pour immatriculer un véhicule utilitaire d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes :
- - 1 fois le taux de base pour un véhicule de moins de 10 ans ;
- - Demi-tarif pour un véhicule de 10 ans et plus.
3 - Pour immatriculer un véhicule utilitaire d’un PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes :
- - Réduit de moitié pour un véhicule de moins de 10 ans ;
- - La taxe correspond à ¼ du taux de base si le véhicule est âgé de 10 ans et plus.
4 - Pour immatriculer les motocyclettes :
- - ½ fois le taux de base si le véhicule a moins de 10 ans ;
- - ¼ fois le taux de base pour une motocyclette de 10 ans et plus.
Les cas pour lesquels la taxe reste fixe
La taxe régionale reste invariable pour les cas suivants :
- Pour immatriculer une voiture sans permis ou voiturette : 1 fois le taux de base si le véhicule a moins de 10 ans ; ou ½ fois le taux de base si le véhicule a plus de 10 ans ;
- Pour immatriculer un véhicule en WW : 2 fois le taux de base ;
- Pour immatriculer une remorque : 1 fois et demi le taux de base ;
- Pour immatriculer un véhicule destiné à l’exportation : 1 fois le taux de base ;
- Pour demander un duplicata de carte grise : 1 fois le tarif de base, sauf pour les motocyclettes légères (1/2 fois le taux de base pour les motocyclettes de moins de 10 ans, et ¼ de fois le taux de base pour les motocyclettes de 10 ans et plus).
Les cas pour lesquels la carte grise est gratuite
Le calcul de la carte grise ne tient pas compte des différentes taxes additionnelles lors des démarches suivantes :
- Changement d’adresse : la carte grise est gratuite du 1er au 3e changement d’adresse, puis faut payer la redevance d’acheminement de 2,76 € à partir du 4e changement de domicile ;
- Immatriculation d’un véhicule de démonstration d’un PTAC inférieur à 3,5 t pour le cas des professionnels ;
- Immatriculation des véhicules propres ou dits-propres (voitures électriques, véhicules à moteur GPL, etc.) : une exonération de la taxe régionale allant de 50 % à 100 % est appliquée selon la région ;
- Changement de carte grise pour correction (suite à une erreur de l’Administration par exemple) : le prix est entièrement gratuit.
Quelles sont les situations donnant lieu à une réduction du coût de la carte grise ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du coût de la carte grise dans l’un des cas suivants :
- Changement d’état matrimonial (mariage, divorce, décès.) : seule la redevance d’acheminement est à payer (2,76 €) ;
- Changement d’adresse : à partir du 4e changement de domicile, vous devez payer la redevance d’acheminement ;
- Changement d’état-civil : seule la redevance d’acheminement doit être payée ;
- Changement de raison sociale pour les entreprises : seule la redevance d’acheminement est à payer ;
- Changement de carte grise pour duplicata en cas de perte : si le véhicule a été immatriculé dans l’ancien système FNI, il faut uniquement payer les frais d’acheminement de la carte grise (redevance d’acheminement) ;
- Duplicata en cas de vol : seuls les frais d’acheminement sont à régler ;
- Duplicata suite à la détérioration de la carte grise pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI : il faut payer uniquement la redevance d’acheminement ;
- Demande de carte grise pour une remorque: la taxe pollution et la taxe régionale ne s’appliquent pas.
Quel est le prix du cheval fiscal par région en 2024 ?
Le prix de cheval fiscal est pris en compte lors du calcul de la carte grise. Il varie en fonction de la région et son tarif est voté chaque année par les conseils régionnaux lors du vote du budget.
Voici le cheval fiscal par région en 2024 :
- Auvergne-Rhône-Alpes: 43.00 €
- Bourgogne-Franche-Comté: 55.00 €
- Bretagne: 55.00 €
- Centre - Val de Loire: 55.00 €
- Corse: 27.00 €
- Grand-Est: 48.00 €
- Guadeloupe: 41.00 €
- Guyane: 42.50 €
- Hauts-de-France: 36.20 €
- Ile-de-France: 54.95 €
- La Réunion: 51.00 €
- Martinique: 30.00 €
- Mayotte: 30.00 €
- Normandie: 46.00 €
- Nouvelle Aquitaine: 45.00 €
- Occitanie: 54.50 €
- Pays de la Loire: 51.00 €
- Provence-Alpes-Côte d'Azur: 51.20 €
Faites-vous accompagner par un professionnel en ligne de la carte grise
Depuis que le Plan Préfectures Nouvelle Génération a été mis en place en 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de carte grise en préfecture. Tout se fait donc uniquement sur Internet. Malgré cette dématérialisation qui vise notamment à simplifier les procédures, faire sa demande de carte grise peut s’avérer compliqué. En effet, il faut rassembler un certain nombre de documents, puis passer par des étapes obligatoires comme l’enregistrement de la demande en ligne.
Pour rendre vos démarches de carte grise et de cession encore plus facile, et afin d’économiser du temps, faites-vous accompagner par un professionnel agréé comme Carte-grise.org. Spécialiste de la carte grise en ligne, nous pouvons effectuer tous types de démarches relatives à une demande de carte grise ou à la cession d’un véhicule. Il vous suffit de nous mandater pour que nous puissions effectuer la démarche en votre nom auprès de l’Administration.
Nous avons un savoir-faire recommandé comme en témoignent les nombreux usagers qui nous ont déjà fait confiance. Notre garantie, c’est aussi notre habilitation qui est en même le gage de votre satisfaction et de votre sérénité. Carte-grise.org est habilité par le Trésor Public et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Notre site vous donne facilement accès aux différentes procédures, et dispose également d’outils de calcul pour connaître le prix de votre carte grise. Dans tous les cas, nos conseillers restent à votre disposition par téléphone si vous avez besoin d’informations plus détaillées.
