La carte grise doit-elle être présentée lors d'un contrôle routier?
Également appelée certificat d’immatriculation, la carte grise représente en quelque sorte la carte d’identité de votre voiture. C’est par conséquent le premier document que les forces de l’ordre vous demanderont de présenter lors d’un contrôle routier. Mais comment se déroule ce type de contrôle et quels documents seront demandés par la Police ou la Gendarmerie ? Découvrez avec Carte-grise.org quel type d’amende vous risquez si vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle de police.
A quoi sert le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation identifie légalement le véhicule que vous conduisez et recense toutes les informations d’identification dans ses champs codifiés en commençant par son numéro d’immatriculation, en passant par sa puissance fiscale et la date de sa première immatriculation. Ces rubriques de la carte grise sont aussi utiles aux titulaires pour remplir les formulaires officiels Cerfa nécessaires pour réaliser une déclaration de cession ou une demande de changement de carte grise.
Contrôle routier : Quel est le déroulement et les obligations du conducteur ?
Les modalités d’un contrôle routier ne changent pas, quel que soit le moment de la journée, le type de véhicule en circulation ou la région. Les forces de l’ordre invitent d’abord le conducteur à présenter les trois documents obligatoires pour circuler en toute légalité sur le territoire français :
- L’attestation d’assurance ;
- Le permis de conduire à jour ;
- La carte grise du véhicule à jour, d’où l’importance de refaire sa carte grise si vous avez changé de véhicule ou d’adresse.
Après avoir vérifié vos papiers, les policiers effectuent ensuite plusieurs contrôles visuels tout autour du véhicule. Si vous refusez ce contrôle, il s’agit d’un délit et vous pouvez écoper d’une amende se montant jusqu’à 3 750 €. Vous perdrez en même temps 6 points sur votre permis de conduire. Les contrôles routiers peuvent avoir lieu de manière aléatoire, à n’importe quel moment de la journée. Ils ont pour but de sensibiliser davantage les conducteurs à leurs différentes obligations. Les préfectures peuvent également demander des contrôles à un point précis du département.
Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous devez pouvoir présenter immédiatement plusieurs documents, sous peine de recevoir une amende. Le permis de conduire fait partie des trois documents obligatoires à montrer à la police lors d’un contrôle. Si vous venez tout juste d’obtenir votre permis et que vous n’avez pas encore reçu le justificatif, munissez-vous de la photocopie de votre certificat d’examen. Vous devez également présenter votre carte grise lors d’un contrôle de police. Si vous n’avez pas encore la carte grise définitive parce que vous venez d’acheter votre véhicule, munissez-vous du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci vous est remis soit par l’ANTS soit par un prestataire comme Carte-grise.org lorsque vous validez une demande de carte grise sur le site. Si vous roulez dans un véhicule de location, vous devez avoir une photocopie de la carte grise. Il est également obligatoire de toujours avoir l’attestation d’assurance de la voiture, même si celle-ci ne vous appartient pas.
Quels sont les risques encourus par un conducteur pour non présentation de ses papiers pendant un contrôle de police ?
Tous les documents obligatoires, à savoir le permis, la carte grise et l'attestation d’assurance, doivent être présentés à la Police ou à la Gendarmerie Nationale sous format papier. En effet, la version électronique sur votre téléphone ou une tablette n’est pas valide. Si vous ne pouvez pas montrer votre permis de conduire ou votre carte grise lors d’un contrôle de police, vous risquez une amende d’un montant de 38 €. Vous avez dès lors 5 jours pour vous rendre sur place afin de présenter le justificatif manquant le jour du contrôle. Si vous ne l’avez pas en votre possession et donc dans l’impossibilité de le présenter dans le délai légal, l’amende peut alors être majorée et atteindre les 750 €. Si c’est l’attestation d’assurance que vous ne pouvez pas présenter immédiatement, l’amende s’élève à 150 €.
