Comment faire sa carte grise par type de véhicule ?
Circuler à bord d'un véhicule sans carte grise représente une infraction au Code de la route. De plus, il n'est actuellement plus possible de faire les démarches d'immatriculation auprès d'une préfecture ni même des sous-préfectures. Effectivement, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ces procédures s'effectuent exclusivement sur Internet. Ainsi, pour faire un dossier, vous devrez passer par le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS ou par un professionnel habilité et agréé comme Carte-grise.org. Découvrez les points essentiels à savoir sur l'ensemble des démarches de carte grise en ligne.
Les démarches pour faire sa carte grise en ligne en quelques clics ?
En effet, dorénavant, vous effectuerez toutes vos démarches liées à la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, en quelques clics sur votre smartphone ou depuis votre ordinateur. Que ce soit pour une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, un changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule d'occasion ou encore une mise à jour de l'adresse sur ce document, vous devrez désormais passer par Internet pour valider votre demande. Si vous n'avez pas de matériel, vous pouvez toujours vous rendre dans certains bureaux administratifs, tels que les préfectures ou maisons France services, où des points numériques sont installés.
Sinon, dans le cas des démarches de carte grise sur Carte-grise.org, prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public au traitement des dossiers d'immatriculation modernisé par le PPNG, voici les étapes à suivre :
1- Munissez vous des documents demandés par l'ANTS
Les documents justificatifs à fournir peuvent varier en fonction de la formalité à effectuer. Toutefois, dans la majorité des cas, vous devrez fournir :
-
Une copie d'un justificatif d'identité valide (carte d'identité nationale, passeport, carte de séjour, etc.) ;
-
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer éditée par une agence professionnelle, facture d'électricité ou encore d'Internet, avis d'imposition ou de non-imposition, etc.) ;
-
Une copie du permis de conduire pour la catégorie du véhicule concerné ;
-
Un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s'il s'agit d'une contre-visite (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
-
Une procuration par mandat qui permettra à carte-grise.org d'effectuer la démarche en votre nom (il s'agit du formulaire Cerfa 13757*03), etc.
Ensuite, selon la demande que vous comptez effectuer, vous aurez par exemple besoin du formulaire Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*07. Il pourrait aussi s'agir de la facture d'achat et du certificat de conformité COC pour un véhicule neuf ou encore de l'ancienne carte grise barrée et du certificat de cession Cerfa 15776 pour une voiture d'occasion, etc.
2- Renseignez vos informations dans notre simulateur de coût carte grise
Vous pouvez calculer le montant de votre demande sur le simulateur de tarif de Carte-grise.org. Il s'agit de la solution la plus facile pour déterminer le prix exact de votre démarche. En effet, dans le cas d'une première immatriculation en France par exemple, vous devrez entre autres calculer la taxe régionale en fonction de la puissance du moteur. Il en est de même pour le malus écologique évalué selon la source d'énergie utilisé par le véhicule (P 3) et le taux d'émission de CO2 indiqué dans le champ V7 de la carte grise. Le calcul du montant de ces différentes taxes peut parfois être complexe.
Pour vous faciliter la tâche, vous devrez tout simplement renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule, ainsi que votre département de résidence dans le calculateur de tarif de Carte-grise.org.
3 - Suivez les étapes pour préparer votre dossier
Vous devrez ensuite remplir la demande en ligne via un formulaire, et ce, avec vos coordonnées et les informations concernant le changement de titulaire du véhicule. Il s'agit notamment du formulaire de demande de carte grise (formulaire Cerfa 13750). Ce dernier peut être complété en ligne ou manuellement après l'avoir téléchargé. Il devra ensuite être joint à votre dossier avec les autres documents et justificatifs demandés par le site ANTS. N'oubliez pas non plus la procuration par mandat (Cerfa 13757) si vous passez par Carte-grise.org.
Pas d'inquiétude, une liste récapitulative et personnalisée vous sera adressée par email après le paiement de votre commande en ligne sur carte-grise.org.
4 - Validez votre démarche de carte grise en ligne.
Pour valider votre démarche de carte grise en ligne, vous devrez procéder à son paiement. Sur Carte-grise.org, ce paiement s'effectue par carte bancaire, CB visa, Mastercard ou par Paypal. D'autre part, contrairement au paiement sur le site de l'ANTS, vous avez le choix de payer votre carte grise en plusieurs fois sur carte-grise.org (en 3 fois ou 4 fois).
Une fois le prix de la carte grise réglé, il ne vous reste plus qu'à envoyer votre dossier complet avec les originaux demandés par courrier suivi à Carte-grise.org.
5 - Recevez votre carte grise à domicile
Si votre dossier est bel et bien complet et validé, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation CPI par email dans les 24 heures. Ce certificat provisoire d'immatriculation CPI vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant l'arrivée de votre carte grise définitive à domicile par courrier recommandé. Si vous n'êtes pas chez vous lors du passage du facteur, vous disposerez d'un délai de 15 jours pour récupérer votre certificat d'immatriculation au bureau de Poste avant qu'il ne soit renvoyé à l'Imprimerie Nationale, expéditeur du courrier.
Pourquoi passer par Carte-grise.org pour faire la carte grise de son véhicule plutôt que le site ANTS ?
Les démarches sur le site ANTS sont souvent critiquées pour les bugs et retards fréquents constatés sur la plateforme, notamment dus au nombre important de demandes qui y affluent. Il s'agit du site du Gouvernement sur lequel les demandes pour obtenir des titres sécurisés doivent être effectuées.
Ainsi, concernant la carte grise ou certificat d'immatriculation, afin de remédier aux inconvénients du site ANTS, l'État a autorisé certains prestataires comme Carte-grise.org au traitement des demandes liées à la carte grise. Il s'agit d'un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public au traitement de toutes les démarches en rapport avec le certificat d'immatriculation. Les services proposés par Carte-grise.org sont plus simples et rapides et les clients peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé. D'autre part, vous pourrez également commander directement vos nouvelles plaques d'immatriculation sur cette plateforme.
De modestes frais de prestation seront cependant requis en passant par Carte-grise.org.
Comment faire sa carte grise en fonction du type de véhicule ?
Les documents requis pour l'immatriculation d'un véhicule peuvent aussi varier selon sa catégorie. Ainsi, voici les différentes démarches de carte grise pouvant être effectuées par Carte-grise.org en fonction du genre de véhicule utilisé :
Il est important de souligner que tous les types cités précédemment doivent posséder une carte grise avant de circuler sur la voie publique. Si la demande de carte grise est en cours, le certificat provisoire d'immatriculation CPI ou le coupon détachable avec l'ancienne carte grise peuvent remplacer la carte grise définitive en attendant l'édition de cette dernière.
À quel moment doit-on faire sa carte grise ?
Différentes situations peuvent vous amener à faire une carte grise. Cette démarche peut entre autres faire suite à :
-
L'achat d'un véhicule neuf ;
-
Le changement de titulaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ;
-
La perte, le vol ou encore la détérioration de la carte grise ;
-
Le changement d'adresse sur la carte grise (notamment lors du 4e changement d'adresse) ;
-
Le changement de raison sociale sur les cartes grises ;
-
Le changement d'état civil ou statut matrimonial ;
-
La rectification d'une erreur sur la carte grise, etc.
Dans la majorité des cas, notamment suite à l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise et pour un changement d'adresse, le titulaire de la carte grise dispose d'un délai de 1 mois pour effectuer sa démarche en ligne.
Faire une nouvelle carte grise en ligne après un achat de véhicule neuf
Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, voici les documents que vous devrez fournir :
-
La facture d'achat ;
-
Le certificat de conformité COC ;
-
Le formulaire Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 ;
-
Une copie d'une pièce d'identité valide et du permis de conduire ;
-
Un justificatif de domicile (- de 6 mois) ;
-
Une attestation d'assurance valide.
Dans la majorité des cas, la facture d'achat du véhicule, son certificat de conformité et le formulaire de demande de carte grise pour un véhicule neuf peuvent être remplacés par le formulaire 3 en 1. Il s'agit plus précisément du formulaire Cerfa 13749. Ce document est délivré par le concessionnaire ou le constructeur du véhicule neuf.
Sinon, s'il s'agit d'un véhicule neuf acheté dans un pays membre de l'Union européenne, vous devrez également fournir un quitus fiscal. Dans le cas où le véhicule proviendrait d'un pays étranger hors UE, vous devrez fournir le certificat de dédouanement appelé certificat 846A.
Faire une nouvelle carte grise après achat d'un véhicule d'occasion ?
Pour un changement de propriétaire sur la carte grise d'un véhicule acheté d'occasion, vous devrez fournir :
-
Une copie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire du véhicule ;
-
Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776) ;
-
Le certificat de situation administrative du véhicule ;
-
Le formulaire de demande de carte grise Cerfa 13750 ;
-
Une copie d'un justificatif d'identité valide ;
-
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
-
Une copie de votre permis ;
-
Un procès-verbal de contrôle technique, inférieur à 6 mois ou de 2 mois s'il s'agit d'une contre-visite ;
-
Une attestation d'assurance valide.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion acheté chez un professionnel de l'automobile, il sera nécessaire de fournir un récépissé de déclaration d'achat.
Pour conclure
Les démarches en rapport avec la carte grise ne s'effectuent plus auprès de la préfecture en France. Il est nécessaire de passer par Internet pour effectuer la demande. Dans cette optique, il s'avère essentiel de fournir l'ensemble des documents requis en bonne et due forme afin d'éviter un rejet du dossier et ainsi, un retard de l'obtention de la nouvelle carte grise.
Sinon, pour faire une carte grise, il est préférable de passer par un professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org. En effet, les démarches sur le site de l'ANTS peuvent parfois être plus longues. Sur Carte-grise.org, vous vous assurez d'un service simple et rapide, associé à un accompagnement personnel. Dans le cas où votre dossier serait incomplet ou que vous auriez fourni une pièce non valide par exemple, vous serez aussitôt averti. La délivrance de votre nouvelle carte grise, quant à elle, s'effectuera dans les plus brefs délais. Le fait de passer par un prestataire occasionne cependant des frais de prestation qui se révèlent néanmoins minimes.
FAQ
Quels sont les papiers à fournir pour faire une carte grise ?
Pour faire une carte grise, les documents à fournir peuvent varier selon la demande. Dans la plupart des cas, vous devrez à la base fournir un justificatif d'identité et de domicile, une copie de votre permis de conduire, la facture d'achat du véhicule ou encore son ancienne carte grise barrée. La procuration par mandat (Cerfa 13757) sera également indispensable si vous passez par carte-grise.org.
Comment faire une nouvelle carte grise après achat d'un véhicule ?
Après l'achat d'un véhicule, pour faire une nouvelle carte grise, il est nécessaire d'effectuer une démarche en ligne. En effet, la demande d'immatriculation ou n'importe quelle démarche de carte grise d'une voiture et de tout autre véhicule s'effectue désormais sur Internet uniquement.
Peut-on faire sa carte grise en ligne gratuitement ?
La majorité des démarches cartes grises sont payantes. Toutefois, il existe certaines demandes qui sont gratuites, telles que la demande de carte grise pour un cyclomoteur ou encore les 3 premiers changements d'adresse sur la carte grise. Sinon, sur carte-grise.org, vous devrez généralement vous acquitter de frais de prestation modestes.
Comment connaitre la catégorie d'un véhicule ?
En règle générale, l'identification de la catégorie d'un véhicule repose sur 3 critères. Il s'agit notamment de sa hauteur totale, de son PTAC (poids total autorisé en charge) et de son nombre d'essieux.
Si les véhicules particuliers sont de la catégorie B, les véhicules poids lourds peuvent être de la catégorie C ou D et les motos de la catégorie A. Il s'agit également des catégories retrouvées sur le permis.
Comment déchiffrer la carte grise ?
Les informations retrouvées sur la carte grise d'un véhicule sont codifiées par des lettres ou un ensemble de lettres et de chiffres qu'il s'avère essentiel de connaitre. À titre d'exemple, la case A de la carte grise indique le numéro d'immatriculation du véhicule et la case B sa date de première mise en circulation. Sinon, si la case C 1 indique le nom et le prénom du propriétaire du véhicule, la case C 4-a mentionne que la personne indiquée à la case C 1 est bel et bien le propriétaire du véhicule . S'il s'agit d'un véhicule de collection, cette information est aussi mentionnée au niveau de la case Z de la carte grise.
Le numéro de téléphone du titulaire de la carte grise n'est cependant pas retrouvé sur ce document.
