Carte grise pour mobylette
Depuis le mois d’avril 2009, les cyclomoteurs doivent obligatoirement posséder une carte grise, ce qui n’était pas le cas avant. Aussi appelé certificat d’immatriculation, ce document répertorie toutes les informations permettant d’identifier le véhicule. Il s’agit en quelque sorte d’une carte d’identité et c’est ce certificat que vous devrez présenter en cas de contrôle de police. Les démarches à effectuer pour obtenir ce précieux sésame ne sont pas toujours faciles à comprendre, surtout si votre mobylette a été mise en circulation avant le 1er juillet 2004. C’est pourquoi, avec carte-grise.org, nous vous aidons à accomplir les différentes formalités d’obtention d’une carte grise.
Faire la carte grise de sa mobylette avec carte-grise.org
Depuis 2017, les demandes de carte grise pour mobylette se font uniquement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez aussi effectuer vos démarches sur un site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas de notre site carte-grise.org et nous proposons un accompagnement tout au long des formalités de demande de certificat d’immatriculation. Comme nous sommes habilités, nous pouvons accéder au SIV directement, sans passer par l’ANTS. C’est pourquoi nous pouvons livrer votre carte grise plus rapidement que l’Agence Nationale.
La première étape dans la création d’un certificat d’immatriculation est le calcul du prix de la carte grise. Cependant, l’obtention d’une carte grise pour mobylette est gratuite (comme pour tous les véhicules faisant moins de 50 cm3).
Vous devez ensuite rassembler les différents documents nécessaires pour compléter votre demande de carte grise pour mobylette. Le certificat d’immatriculation vous sera envoyé dans les 7 jours par les services de La Poste. C’est l’Imprimerie Nationale qui se charge de l’impression de votre certificat d’immatriculation.
Si vous êtes mineur, vous aurez besoin de la signature de vos parents sur la demande d’immatriculation de la mobylette. Vous devrez également fournir une copie de la pièce d’identité de vos représentants légaux.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise cyclomoteur ?
Pour obtenir la carte grise de votre mobylette, vous devez envoyer plusieurs documents obligatoires. Certains vous seront remis par le vendeur et vous devrez vous procurer les autres vous-même. Si votre mobylette a été mise en circulation après le 1er juillet 2004, les documents à fournir sont les mêmes que pour les autres types de véhicules inscrits au SIV :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un justificatif d’identité à jour ;
- La demande de certificat d’immatriculation (il s’agit du formulaire CERFA 13750*07) ;
- Un justificatif de propriété. Il s’agit de la facture si vous avez acheté le véhicule neuf ou du certificat de cession signé par le vendeur si c’est une mobylette d’occasion.
En revanche, si votre cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devrez également obtenir un certificat de conformité original. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez vous procurer à la place :
- Le duplicata de ce certificat de conformité original. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ;
- L’attestation d’assurance cyclomoteur, si elle comporte le numéro d’identification du véhicule, son genre, sa marque et son type ;
- La facture de la mobylette.
Une fois que vous aurez envoyé ces documents, vous recevrez dans les 24 heures un certificat d’immatriculation provisoire en attendant votre carte grise de mobylette définitive.
