Carte grise pour une caravane
Vous venez d’acquérir une caravane et vous vous demandez si elle doit avoir une carte grise ? Sachez qu’en fonction de son type, elle doit effectivement posséder une carte grise. Quel type de caravane doit être immatriculé ? Comment obtenir une carte grise pour caravane ? Carte-grise.org vous donne des éclaircissements sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’une caravane ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère essentiel d’éclaircir ce qu’est réellement une caravane. Ainsi, sachez qu’à l’opposé d’un camping-car, une caravane représente un véhicule non motorisé ou non automoteur qui repose sur un ou plusieurs essieux. Il s’agit d’un type de remorque qui peut être habité de manière temporaire ou permanente.
Une caravane affiche un genre national « RESP » sur le champ J.1 de sa carte grise (certificat d’immatriculation). Elle se différencie de la remorque simple du genre national REM ou de la semi-remorque du genre national SREM, puisqu’il s’agit d’une remorque spécialisée (RESP). Il faut savoir que le genre national « RESP » ne s’applique pas qu'aux caravanes, mais aussi à toutes les remorques spécialisées, telles que les remorques bateaux, remorques bennes ou encore remorques porte-vélo, etc. Toutefois, comme la remorque simple, la caravane, comme toute autre remorque spécialisée, est également attelée au véhicule tracteur au moyen d’une attache-remorque.
Ainsi, sachez que comme la remorque simple et la semi-remorque, la caravane est également une remorque. La différence est que la remorque simple et la semi-remorque se destinent généralement au transport de marchandises ou de matériels.
Quand faire une demande de carte grise pour une caravane ?
Selon le code de la route, toute remorque dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), et non le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) est supérieur à 500 kg, doit être immatriculée. Ainsi, la demande d’immatriculation d’une caravane est indispensable lorsque celle-ci affiche un PTAC dépassant les 500 kg. C’est-à-dire qu’elle doit posséder sa propre carte grise avant de pouvoir circuler librement sur la voie publique. Par conséquent, elle devra également se doter d’une plaque d’immatriculation. Cette plaque minéralogique devra être fixée de façon inamovible et lisible à l’arrière de la caravane.
Seules les caravanes ou les remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kg ne demandent pas de carte grise. Cependant, elles devront aussi afficher la plaque d’immatriculation de leur véhicule tracteur à l’arrière, et ce, toujours de façon inamovible et lisible.
Sinon, sachez également qu’une caravane dont le PTAC dépasse 750 kg devra obligatoirement posséder une assurance propre à elle.
Dans le cas d’une caravane fabriquée de manière artisanale (par vous-même par exemple), une homologation de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sera également nécessaire avant de pouvoir la faire circuler.
Comment faire une demande de carte grise pour une caravane ?
Tout d’abord, sachez que la demande de carte grise se fait désormais uniquement en ligne, c’est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez accéder au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme carte-grise.org.
D’autre part, les conditions d’obtention de la carte grise d’une remorque dépendent de la liste des documents à fournir en fonction des cas. En effet, les formalités de dossier pour immatriculer une caravane se différencient selon les situations suivantes :
- Pour une caravane neuve
S’il s’agit d’une caravane neuve, voici les documents à fournir :
- La facture d’achat de la caravane à votre nom ;
- Le certificat de conformité CE de la caravane ;
- Une copie de votre permis de conduire (celle-ci devra correspondre au type de caravane à immatriculer) ;
- Une copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois) ;
- L’original de la demande de carte grise dûment remplie (formulaire Cerfa 13750*05) ;
- Une copie d’attestation d’assurance de la caravane (pour les caravanes au PTAC supérieur à 750 kg) ;
- L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) si vous passez par un professionnel habilité et agréé comme Carte-grise.org.
Il faut savoir qu’en présence du formulaire de demande de carte grise pour un véhicule neuf (Cerfa 13750*05), également appelé formulaire 3 en 1, la facture d’achat et le certificat de conformité ne sont alors plus obligatoires.
- Pour une caravane d’occasion
S’il s’agit d’une caravane d’occasion, voici les documents à fournir :
- L’ancienne carte grise de la caravane barrée, datée et signée ;
- L’original du certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*02) ;
- Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une copie de votre permis de conduire (celle-ci devra correspondre au type de caravane à immatriculer) ;
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation formulaire Cerfa 13750*05 dûment rempli ;
- Une attestation d’assurance pour les caravanes au PTAC supérieur à 750 kg ;
- L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) si vous passez par un professionnel habilité et agréé comme Carte-grise.org.
Il faut savoir que l’immatriculation d’une caravane d’occasion entre dans le cadre d’une démarche de changement de propriétaire.
Quel est le prix de la carte grise d’une caravane ?
Le prix de la carte grise d’une caravane repose sur 2 taxes, à savoir les taxes des cases Y.4 et Y.5 de la carte grise. Il s’agit respectivement de la taxe liée aux frais de gestion (11 euros) et aux frais d’acheminement (2,76 euros) de la carte grise, soit 13,76 euros, auxquels sera éventuellement ajoutée une prestation de services.
Puisqu’une caravane ne possède pas de moteur, elle n’est donc pas concernée par la taxe régionale calculée à partir du cheval fiscal.
