Carte grise pour camion
Obligatoire pour tous les véhicules qui circulent sur le territoire français, la carte grise fait office de carte d’identité. Également appelée certificat d’immatriculation, elle fournit de nombreuses informations identifiantes sur le véhicule en question : la puissance, la date de première immatriculation, etc. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez obligatoirement présenter la carte grise de votre camion, sous peine de recevoir une amende. C’est pourquoi ce document doit toujours être avec vous lorsque vous circulez. Découvrez comment établir la carte grise de votre camion avec carte-grise.org et quels sont les documents que vous devez envoyer.
Faire la carte grise d'un camion avec carte-grise.org
Depuis 2017, les demandes de cartes grises pour camion ne se font plus en préfecture mais directement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi faire votre demande sur un site habilité et agréé par l’État, comme ce site carte-grise.org.
Pour cela, commencez par calculer le prix de votre carte grise en utilisant le simulateur de notre site. Téléchargez ensuite le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et remplissez-le lisiblement, sans faire de ratures. Joignez les différentes annexes demandées et payez par carte bleue. Vous recevrez alors dans les 24 h un certificat d’immatriculation provisoire.
Le prix d’une carte grise pour camion varie en fonction de différents critères, comme le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, son âge ou le taux d’émission de CO2. Il faut aussi prendre en compte la taxe de gestion, la redevance d’acheminement et la taxe de formation professionnelle. Également appelée taxe parafiscale, cette dernière correspond à la case Y.2 sur la carte grise. Plus le véhicule de transport de marchandises est lourd, plus le montant de la taxe est élevé. Il est en effet de 34 € pour un camion de 3,5 tonnes et atteint 285 € pour un véhicule dont le PTCA est supérieur à 11 tonnes.
Quels documents envoyer pour établir l a carte grise d'un poids lourd ?
Vous devez fournir plusieurs documents obligatoires afin d’obtenir la carte grise de votre camion. S’il s’agit d’un véhicule neuf, le propriétaire doit remplir le Cerfa 13749. Celui-ci comprend :
- Une demande d’immatriculation ;
- Un certificat de conformité ;
- Un justificatif fiscal.
Vous devez également vous munir d’un justificatif d’identité. Si vous effectuez la demande en tant que particulier, présentez votre permis de conduire, votre carte d’identité ou votre passeport. Si c’est une entreprise qui s’occupe de la demande de carte grise pour camion, elle doit fournir un extrait K-bis.
Prévoyez aussi un justificatif de domicile, à votre nom ou à celui de l’entreprise, datant de moins de 6 mois.
S’il s’agit d’un camion d’occasion, les documents à fournir sont légèrement différents. Il faudra remplir le formulaire Cerfa 13750, qui concerne uniquement les véhicules d’occasion. Fournissez également le Cerfa 15776*02, qui atteste du transfert de propriété. La déclaration de cession doit bien être renseignée par l’ancien propriétaire du camion.
Il vous faut ensuite l’ancienne carte grise du camion. Celle-ci doit être correctement barrée et signée par le vendeur, avec le jour et l’heure de la vente.
Effectuez enfin des copies de votre carte d’identité recto / verso et d’un justificatif de domicile.
