Carte grise pour Taxi
Les questions autour du certificat d’immatriculation sont nombreuses, surtout lors de la vente d’un véhicule, qui plus est d’un taxi. Dans cette situation, le vendeur comme l’acheteur sont tous deux tenus de respecter certaines obligations concernant la carte grise. Diverses formalités sont à effectuer lors de la cession d’un véhicule. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur la carte grise ? Quelles déclarations doivent être effectuées concernant la vente ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir sa nouvelle carte grise pour taxi ? Voici toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet.
Les formalités pour immatriculer son taxi
Comme nous l’avons indiqué en introduction, le vendeur et l’acheteur sont tenus par plusieurs obligations lors de la vente d’un taxi.
Dans un premier temps, le vendeur, une fois la vente du véhicule conclue, doit barrer la carte grise et y apposer la mention « vendu le... », puis indiquer la date et l’heure et signer. Ceci étant fait, il peut ensuite remettre la carte grise pour taxi à l’acheteur. Le vendeur doit également remplir le coupon détachable de la carte grise avec l’ensemble des informations et coordonnées concernant le nouveau propriétaire du véhicule. Il dispose de 15 jours (à compter de la date renseignée sur la carte grise) pour déclarer la cession de son véhicule auprès d’une préfecture ou du ministère de l’Intérieur.
Concernant l’acheteur, il reçoit donc l’ancienne carte grise rayée et dispose également de 15 jours pour effectuer la demande de nouvelle carte grise pour son taxi. Passé ce délai, l’une comme l’autre des parties peut faire l’objet d’une amende. En attendant de recevoir sa nouvelle carte grise, l’acheteur peut rouler avec le véhicule, en veillant à bien conserver le coupon détachable de la carte grise préalablement rempli par le vendeur (le délai maximal autorisé pour la conduite avec le coupon est d’un mois à compter de la date écrite sur la carte grise).
Obtenir une carte grise pour taxi avec carte-grise.org
"Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise au sein des préfectures. Il suffit dorénavant de se rapprocher d’un professionnel habilité par l’Etat pour le faire simplement et rapidement en ligne. Avec carte-grise.org, obtenir sa carte grise pour taxi ne prend que quelques minutes. Il vous suffit de :
- Estimer le montant du certificat d’immatriculation ;
- Remplir le formulaire de demande ;
- Joindre vos documents et autres justificatifs ;
- Payer en ligne via CB ;
- Envoyer le dossier ;
- Recevoir un certificat provisoire (sous 24h) en attendant de recevoir la carte grise définitive (sous 7 jours).
Concernant le tarif de votre certificat d’immatriculation, il est important de noter que celui-ci dépendra entre autres du professionnel auquel vous faites appel, du modèle du véhicule, de la puissance fiscale ou encore de la taxe CO2. En faisant appel à nos services, vous gagnez du temps et recevez une estimation personnalisée du tarif de votre carte grise pour un taxi. Pour simplifier vos démarches, nous mettons à votre disposition des guides détaillant précisément les démarches à effectuer et les documents administratifs à remplir en cas de vente ou d’achat d’un véhicule.
