Coupon détachable de la carte grise
Depuis l’introduction de la carte grise au format européen en 2004, cette dernière se dote d’un coupon détachable. Cette section de la carte grise n’est pourtant pas encore bien comprise par de nombreux automobilistes. À quoi sert le coupon détachable de la carte grise ? Ou encore, comment l’utiliser ? On vous donne les points essentiels à connaître sur ce sujet !
Quelle est la fonction du coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable n’est présent que sur les cartes grises au format européen, autrement dit, sur les cartes grises éditées à partir du 1er janvier 2004. Les cartes grises éditées avant cette date ne comportent alors pas de coupon détachable. D’ailleurs, sachez que la carte grise s’appelle désormais certificat d’immatriculation.
Pour ce qui est de sa fonction, le coupon détachable du certificat d’immatriculation sert principalement de carte grise provisoire lors d’une démarche liée à la fabrication d’une nouvelle carte grise. À titre d’exemple, lors d’une vente de voiture, l’acheteur utilise alors le coupon détachable de l’ancienne carte grise du véhicule pour pouvoir circuler avec, en attendant que le nouveau certificat d’immatriculation à son nom lui soit délivré. Ainsi, en cas de démarches changement de titulaire de carte grise, si l’ancien document est au format européen, son coupon détachable servira de certificat provisoire d’immatriculation à l’acheteur jusqu’à sa réception de la carte grise définitive du véhicule.
Dans certains cas, comme celui d’une démarche avec une carte grise sous l’ancien format, donc dépourvue de coupon détachable, c’est le Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI qui est délivré. Tout comme le coupon détachable, il servira également de carte grise provisoire et tous deux ont une durée de validité de 1 mois (30 jours).
Il est important de souligner que, contrairement au CPI, l’Accusé d’Enregistrement délivré après la validation d’une démarche carte grise en ligne ne peut pas servir de certificat d’immatriculation provisoire. De ce fait, ce document ne peut pas à lui seul permettre de circuler avec le véhicule. Il doit être accompagné de l’ancienne carte grise barrée.
Comment utiliser le coupon détachable de la carte grise ?
Dans tous les cas, c’est le titulaire de la carte grise qui remplit et signe le coupon détachable lorsque cela est nécessaire. S’il s’agit d’une vente ou d’un don de son véhicule par exemple, le vendeur devra alors compléter le coupon détachable au verso après avoir barré, daté et signé la carte grise. Ensuite, il remettra le certificat d’immatriculation en intégralité au nouvel acquéreur du véhicule.
Sinon, s’il est question d’une mise à jour de la carte grise, telle qu’un changement d’état civil ou une modification des caractéristiques du véhicule, c’est le titulaire qui conserve la carte grise sans détacher le coupon .
Il faut savoir que dans le cas d’une vente ou d’un don, si le véhicule en question est sujet à des cotitulaires, toutes les personnes concernées doivent signer le coupon détachable. Cependant, le titulaire principal peut réaliser les démarches tout seul s’il dispose d’une procuration délivrée par ces derniers.
D’autre part, il est important de souligner que le coupon détachable ne doit pas être détaché de la carte grise si une démarche liée à la carte grise est en cours. Sa dissociation avec le certificat d’immatriculation n’est plus nécessaire. Il suffit de fournir une copie de la carte grise barrée en entier.
Pour quelles démarches utiliser le coupon détachable de la carte grise ?
Comme cité plus haut, lors de la vente ou du don d’un véhicule, le nouvel acquéreur doit utiliser la carte grise barrée avec le coupon détachable pour pouvoir circuler. Dans le cas où le titulaire de la carte grise doit mettre à jour ce document, celle-ci lui permettra également de circuler avec l’Accusé d’enregistrement jusqu’à l’édition de sa nouvelle carte grise.
Par contre, s’il s’agit d’un changement d’adresse sur la carte grise, le coupon détachable ne sera utile que pour le 4e changement de domicile. En effet, pour les 3 premiers déménagements, un autocollant sur lequel la nouvelle adresse est inscrite sera fourni au titulaire de la carte grise. Il n’aura alors qu’à coller cet autocollant à l’endroit prévu à cet effet. Ce n’est qu’au 4e déménagement que l’édition d’une nouvelle carte grise sera nécessaire, et donc, que le coupon détachable lui sera utile.
En outre, dans le cas d’une perte, d’un vol ou encore d’une détérioration de la carte grise, son titulaire n’est alors plus en possession du coupon détachable. Dans ces cas-là, c’est le CPI qui lui est délivré. Il en est de même pour une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf.
La carte grise en ligne
Depuis la mise en place du plan préfecture nouvelle génération ou PPNG en 2017, toutes les démarches en rapport avec la carte grise se font désormais uniquement sur internet. Il est bon de noter que cette procédure était déjà possible depuis l’établissement du nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV en 2009. Les guichets des préfectures et sous-préfectures ne traitent plus les démarches carte grise.
Et puisqu’il est actuellement question de démarches en ligne, les documents qui composent le dossier complet d’une démarche carte grise doivent alors être envoyés par le nouveau titulaire. Ainsi, la liste des documents à fournir peut être différente en fonction du type de démarche carte grise en ligne à effectuer. Il peut par exemple s’agir d’une copie intégrale de la carte grise barrée et signée (toujours dotée de son coupon détachable), d’une copie du certificat de cession du véhicule ou encore d’une copie du formulaire Cerfa demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750. Concernant la carte grise originale barrée, l’acquéreur du véhicule ou son titulaire, en fonction du type de démarche, devra la conserver pendant 5 ans dans ses archives selon la loi, puisque c’est une copie qui sera envoyée dans son dossier.
Calculer le prix de la carte grise en ligne
Si les démarches carte grise se font actuellement exclusivement sur internet, sachez que le prix carte grise peut aussi être estimé en ligne sur certains sites. Pour rappel, le coût d’une carte grise dépend de plusieurs taxes, dont :
- Le tarif de la taxe régionale Y.1 qui dépend du montant du cheval fiscal dans la région d’immatriculation du véhicule et du nombre de chevaux fiscaux de ce dernier ;
- Le montant de la taxe de gestion ;
- Le montant de la redevance d’acheminement.
Sur carte-grise.org par exemple, vous pouvez effectuer plus simplement, plus rapidement et plus efficacement vos démarches carte grise. Vous pourrez également calculer le prix d’une carte grise en ligne grâce à un simulateur de prix dédié.
En outre, sachez que les démarches carte grise en ligne se font aussi sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cependant, ce site est souvent critiqué pour ses retards et divers dysfonctionnements, notamment dus au nombre de demandes qui y affluent. C’est d’ailleurs pour cela que l’État a autorisé certains professionnels comme carte-grise.org au traitement des dossiers de carte grise.
