Comment bien remplir sa demande de certificat d’immatriculation ?
Remplir une demande de certificat d’immatriculation est une étape que chaque nouveau propriétaire d’un véhicule est tenu de faire dans le mois suivant l'aquisition du véhicule.
Pour remplir votre demande d'immatriculation, suivez les étapes suivantes:
Les 6 cases en haut du document
- Le certificat de mutation : à cocher en cas de mutation de titulaire de la voiture.
- Le duplicata : à cocher pour une demande de duplicata du certificat d’immatriculation actuel.
- La case « correction » est à mentionner quand une faute a été faite sur le nouveau certificat d’immatriculation.
- Le changement de domicile est à cocher si vous déménagez.
- Le changement d’état civil ou d’état matrimonial est à pointer lorsque vous changez de situation matrimoniale.
- Le changement des caractéristiques techniques du véhicule.
Les 5 étapes de la demande
- Dans la partie véhicule, vous devez insérer le numéro d’immatriculation actuel du véhicule au repère A, ainsi que la date de certificat actuel au repère I.
- Dans le repère B, il doit y indiquer la date de la première carte grise ou le CPI (carte grise provisoire).
- La partie demandeur décrit les informations principales du propriétaire de la voiture et/ou des Co-titulaires.
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Dans la case « Caractéristiques techniques », vous indiquerez tous les renseignements relatifs au véhicule :
- Dans le repère D.1, vous devez indiquer la marque de la voiture.
- Au repère D.2, vous mentionnez le type et la variante du véhicule.
- Le nom commercial du véhicule est donné au repère D.3.
- Dans le repère E sera mentionné le numéro d’identification de la voiture.
- Enfin, au repère J.1, vous devez inscrire le genre national du véhicule.
- Pour terminer, il vous suffit de signer dans la partie en bleu ciel réservée à cet effet.
Notice officielle
