Récupération de points sur le permis de conduire
Le permis à points créé en 1992 dote chaque titulaire du permis de conduire de 12 points (6 points en permis probatoire).
Des excès de vitesse à l'alcoolémie au volant en passant par le feu rouge et le téléphone au volant, de nombreuses infractions au code de la route entraînent des retraits de points selon un barème établi.
Il existe 2 mécanismes distincts pour reconstituer son capital points, le premier consistant à attendre sans commettre d'infractions, alors que le deuxième moyen est de suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière : le stage de récupération de points.
Récupération de points automatique
Il existe un processus de récupération de points automatique lorsque l'on ne commet aucune infraction pendant un certain délai qui varie en fonction de la classe de contravention ou de s'il s'agit d'un délit.
La récupération d'1 point au bout de 6 mois : pour une infraction avec la perte d'un point, ce point perdu peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction.
La récupération de tous les points au bout de 2 ans : si la dernière est une contravention des 3 premières classes, il est possible de n'attendre que 2 ans pour retrouver tous ses points.
La récupération de tous les points au bout de 3 ans : C'est la règle de récupération la plus mentionnée, si la dernière infraction est une contravention de 4ème, 5ème classe ou un délit, le délai de récupération totale des points est de 3 ans.
A noter qu'il existe un délai moins souvent utilisé et méconnu par la plupart des conducteurs, il concerne la récupération des points d'une infraction 10 ans après. Vous retrouverez le détail de ce délai ainsi que de la législation en visitant cette page sur les délais de récupération.
Le stage de récupération de points
Une fois par an, le titulaire d'un permis valide avec un solde de points positif, a la possibilité de faire un stage volontaire afin de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire.
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière dure 14 heures qui sont étalées sur 2 jours consécutifs. Ce stage permet d'éviter une annulation du permis de conduire pour défaut de points. Il est d'ailleurs possible de faire cette formation agréée tant que le permis n'est pas invalidé avec la réception d'une lettre 48SI par voie recommandée. Dans le cas contraire, il est trop tard, c'est l'annulation de permis (invalidation) et il faut solliciter un nouveau permis.
A noter qu'il existe un stage obligatoire pour les jeunes conducteurs durant leur permis probatoire après avoir perdu 3 points ou plus en une infraction. Ce stage est à effectuer dans les 4 mois après la réception d'une lettre référence 48N et en aucun cas avant. Ce stage permet de se faire rembourser de l'amende accompagnant la perte de points.
Le stage de récupération de points est organisé par un centre agréé par la préfecture. Le déroulement d'un stage s'articule comme une réunion durant laquelle chacun sera amené à évoquer son ressenti de la sécurité routière, sans jugement, examen ou contrôle.
Les points sont récupérés dés le lendemain du dernier jour de stage et une attestation vous sera délivrée et envoyée à la préfecture. Vous retrouverez en visitant cette page les conditions de l'inscription aux stages de récupération de points.
Consulter son nombre de points
Il existe différents moyens pour consulter son solde de points auprès du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Depuis mars 2016, la situation a encore évoluée avec la sortie d'un nouveau site internet de l'état dédié au permis de conduire.
Au guichet : Se rendre en préfecture ou sous-préfecture avec le permis de conduire et une pièce d'identité en cours de validité.
Par courrier à l'adresse de la préfecture, avec une photocopie recto-verso du permis de conduire, une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité avec une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception.
Par Internet avec le nouveau site dédié au permis de conduire et le service d'identification France Connect. Grâce à ce nouveau service, il sera possible d'avoir accès à son solde de points sans se rendre en préfecture, juste avec les identifiants utilisés pour se connecter à impots.gouv.fr ou ameli.fr (sécurité sociale).
