Numéro d'immatriculation & carte grise : Où se trouve-t-il ?
Tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculés. Chaque véhicule immatriculé comporte un numéro d’immatriculation unique lui permettant d’être facilement identifié et identifiable. Ce numéro est non seulement indiqué à l’avant et à l’arrière du véhicule sur les plaques prévues à cet effet, appelées plaques minéralogiques ou plaques d’immatriculation, mais il figure également sur le certificat d’immatriculation du véhicule. À quoi sert ce numéro et où le trouver ? C’est ce que nous allons voir au fil de cet article.
Numéro d'immatriculation : A quoi sert-il ?
En avril 2009, la réforme du SIV, ou Système d’Immatriculation des Véhicules, a été mise en place.
Celle-ci prévoit que chaque numéro d’immatriculation soit une série alphanumérique composée de deux
lettres, suivie d’un tiret et de trois chiffres, puis d’un nouveau tiret et de deux lettres. Par exemple
: AB -123-AB. Chaque nouveau numéro d’immatriculation est attribué de manière chronologique selon
l’unique série nationale.
Désormais, un véhicule obtient un numéro d’immatriculation qu’il conservera jusqu’à la fin de sa vie
(destruction du véhicule). Cela implique donc qu’en cas de cession d’un véhicule, seuls le nom du
titulaire ainsi que les coordonnées seront à modifier sur la carte grise. Dans le cas d’un véhicule
étant encore immatriculé sous l’ancien format FNI, une démarche de changement d’immatriculation fera
automatiquement muter le numéro d’immatriculation vers le nouveau système SIV.
Initialement, il était prévu une date limite au 31/12/2020 à laquelle tous les propriétaires de
véhicules encore immatriculés sous l’ancien format auraient été dans l’obligation d’effectuer le
changement de numéro d’immatriculation. Cette idée a finalement été abandonné.
Numéro d'immatriculation : Où le trouver ?
Depuis 2003, une directive européenne a été instaurée en France pour répondre à une volonté d’uniformisation des certificats d’immatriculation à l’échelle européenne. À compter de cette date, les cartes grises en France sont composées de trois volets qui comportent plusieurs rubriques numérotées comme, par exemple :
- Case C.4 : identité du titulaire ;
- Case C.4.1 : identité du cotitulaire ;
- Case D.2 : type de véhicule ;
- Case K : numéro de réception du véhicule ;
- Case V.7 : taux d’émission de CO2 du véhicule.
La première information lisible sur la carte grise est le numéro d’immatriculation du véhicule (case A). Il est également indiqué sur le coupon détachable de la carte grise (partie inférieure). En outre, la réforme SIV a permis de fluidifier la procédure d’immatriculation des véhicules. En effet, les numéros d’immatriculation suivent aujourd’hui une chronologie nationale et chaque véhicule conserve le même numéro d’immatriculation à vie. Pour tout changement sur un certificat d’immatriculation, il est désormais possible d’effectuer les démarches en ligne. Avec carte-grise.org, il vous suffit de :
- Faire une simulation du montant de votre carte grise ;
- Valider votre démarche ;
- Compléter votre dossier et l’envoyer ;
- Réceptionner votre CPI avant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
