Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise et à quoi sert-elle ?
Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est généralement pris en compte lors du calcul du coût de la carte grise (certificat d’immatriculation). En effet, il s’agit plus précisément de la puissance fiscale du véhicule. Que désignent exactement les chevaux fiscaux d’une voiture ? Où trouver les chevaux fiscaux d’un véhicule ? Quelques éléments de réponse avec carte-grise.org !
Qu’est-ce que les chevaux fiscaux d’un véhicule ?
Les chevaux fiscaux, également appelés puissance fiscale ou puissance administrative, d’un véhicule, désignent la puissance théorique du véhicule en question. Ils se différencient ainsi de la puissance réelle du moteur du véhicule, exprimée en « ch » (chevaux) ou en kW (kilowatt), également appelée puissance DIN ou chevaux DIN. La puissance fiscale d’un véhicule quant à elle est exprimée en « CV » (chevaux vapeur). À titre d’exemple, l’emblématique Citroën 2CV affiche une puissance fiscale de 2 CV ou parfois 3 CV, mais sa puissance réelle ou ses chevaux DIN se situent entre 9 et 35 ch (Chevaux).
Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule peut être calculé à partir de son nombre de chevaux DIN (puissance réelle). En effet, il existe une formule qui permet la conversion des chevaux DIN en chevaux fiscaux. Cette formule se présente comme suit : « PF = 1,8 x (kW/100) ^2 + 3,87 (kW/100) + 1,34 ».
Sur cette formule, PF indique la puissance fiscale et kW la puissance réelle ou les chevaux DIN du véhicule. Comme vous l’aurez remarqué, seule la puissance réelle du véhicule entre dans le calcul de sa puissance fiscale. Il s’agit d’une formule simplifiée, puisqu’auparavant, le type d’énergie (carburant) utilisé par le véhicule, son taux d’émission de CO2 ou encore sa cylindrée entraient également dans le calcul de sa puissance fiscale. Pour plus de facilité, sachez qu’il existe des simulateurs de calcul de chevaux fiscaux en ligne sur Internet. D’ailleurs, sachez que les formules peuvent être différentes pour les motos et les véhicules électriques.
Sinon, si vous vous demandez où trouver la puissance fiscale d’un véhicule sur sa carte grise, sachez qu’elle se trouve au niveau du champ P.6 de ce document, s’il s’agit d’une voiture déjà dotée d’une carte grise. Dans le cas d’une voiture neuve, elle se trouve sur la facture de celle-ci ou sur le document technique du véhicule remis par le vendeur.
La puissance réelle d’un véhicule quant à elle peut être retrouvée sur le champ P.2 de sa carte grise, mais aussi sur un de ces documents techniques.
Quel est l’impact du nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule sur le prix de sa carte grise ?
Le nombre de chevaux fiscaux est utilisé pour calculer le prix d’une carte grise, actuellement appelée certificat d’immatriculation. Effectivement, il entre dans le calcul du tarif de la taxe régionale, aussi appelée taxe fiscale Y.1. Cette taxe se base sur le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule et sur le prix d’un cheval fiscal dans une région. La taxe régionale concerne l’immatriculation des véhicules neufs, mais aussi des véhicules d’occasion et compte parmi les différentes taxes permettant de calculer le coût d’une carte grise.
Il faut savoir que le prix d’un cheval fiscal peut varier d’une région à une autre. En effet, celui-ci est déterminé tous les ans par les conseils régionaux. C’est-à-dire qu’il peut aussi évoluer chaque année. À titre d’exemple, dans les Hauts-de-France, le montant du cheval fiscal est à 33 euros, alors que dans le Grand Est, il est à 48 euros, à 46,15 euros en Île-de-France ou encore à 51,20 euros en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ainsi, si vous habitez dans le département de Seine–Saint-Denis, en région Île-de-France, le coût d’un cheval fiscal dans votre département est de 46,15 euros.
Pour ce qui est du calcul de la taxe régionale, il est assez simple. Il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix d’un cheval fiscal dans la région où il est immatriculé. C’est-à-dire que pour un véhicule dont le propriétaire habite dans le département de Seine–Saint-Denis et donc le nombre de chevaux fiscaux est de 7 CV, le montant de sa taxe régionale sera alors de : 7 x 46,15 = 323,05 euros, soit 323 euros.
Sinon, sachez que les véhicules « propres » sont exonérés de la taxe régionale et les véhicules « dits propres » peuvent être totalement ou partiellement exonérés en fonction des régions.
D’autre part, sachez également que la puissance fiscale sur la carte grise d’un véhicule peut aussi avoir un impact sur le montant de la cotisation liée à son assurance auto.
Comment faire une demande de carte grise ?
Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les démarches liées à la carte grise s’effectuent désormais sur Internet uniquement. Il faut savoir que ces démarches en ligne étaient déjà possibles depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ainsi, il n’est alors plus possible de se rendre auprès des guichets de la préfecture ou des sous-préfectures pour une démarche en rapport avec la carte grise. Vous pouvez facilement faire votre demande de certificat d’immatriculation depuis chez vous. Pour ce faire, vous pouvez passer par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État comme carte-grise.org. En faisant votre demande avec carte-grise.org, vous bénéficierez d’un service plus rapide et plus efficace, ainsi que d’un accompagnement au cours de la démarche. Vous pourrez également suivre l’évolution de votre dossier depuis votre espace personnel.
En fonction du type de démarche que vous devez faire, la liste des documents à fournir peut varier. Sinon, dans la majorité des cas, vous devrez systématiquement fournir :
- Une copie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750. Ce formulaire carte grise doit être dûment rempli;
- La facture d’achat du véhicule ou encore son ancienne carte grise barrée, datée et signée, etc.
Une fois votre dossier complet, après sa validation, en fonction de la démarche que vous effectuez, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement (AE), des documents qui vous permettront de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois, en attendant que votre carte grise soit livrée par La Poste chez vous. De manière générale, avec carte-grise.org, vous recevrez votre CPI dans un délai de 24 heures après la validation de votre dossier et votre carte grise définitive dans un délai d’environ 1 semaine.
