Champ Y4 sur la carte grise
Le nom du propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise, le numéro d'immatriculation, la masse en charge maximale, le niveau sonore à l'arrêt ou encore le rapport puissance/masse sont autant d'informations retrouvées sur le certificat d'immatriculation. Pour pouvoir les identifier, il s'avère nécessaire de connaitre les champs auxquels ils correspondent sur ce document. Qu'indique le champ Y4 du certificat d'immatriculation ? Découvrez la réponse à cette interrogation avec Carte-grise.org !
À quoi correspond le champ Y4 de ma carte grise ?
Le certificat d'immatriculation est la nouvelle appellation de la carte grise. Il s'agit plus précisément d'une carte grise au format européen, donc commune à tous les Etats membres de l'Union Européenne. En effet, la nouvelle carte grise a été créée pour des questions d'uniformisation. Contrairement à l'ancienne carte grise, les informations indiquées dans le certificat d'immatriculation sont listées à travers des champs codifiés. À titre d'exemple, le champ J 1 indique le genre national du véhicule et en F 2 masse en charge maximale admissible dans le pays d'immatriculation. Et si le poids à vide d'un véhicule se retrouve au niveau du champ G1, la puissance administrative nationale est indiquée au champ P 6, aussi appelé puissance fiscale, correspondant au nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Ainsi, pour tous les certificats d'immatriculation des pays membres de l'UE, tous les champs sont généralement les mêmes.
Concernant le champ Y 4 des cartes grises, également appelé repère, case ou encore ligne Y 4, il indique la taxe liée à la gestion d'un dossier de carte grise. Celle-ci est aussi connue sous les appellations taxe de gestion Y4, taxe Y 4 ou encore taxe fixe. En effet, le montant de la taxe ne varie pas en fonction du véhicule à immatriculer ou de la région d'habitation de son propriétaire.
Quel est le montant total de la taxe fixe pour la gestion du certificat d’immatriculation ?
Comme cité précédemment, le montant de la taxe Y4 carte grise est fixe. Depuis 2021, son tarif a été réévalué et est désormais établi à 11 euros.
Il faut aussi savoir qu'en plus de cette taxe de gestion du dossier de carte grise en ligne, la redevance d'acheminement, de la carte grise vers le domicile de son titulaire, est fixe aussi. Appelée taxe Y5, celle-ci se trouve au niveau du champ Y5 du certificat d'immatriculation et s'élève actuellement à 2,76 euros, correspondant à un droit de timbre pour l'expédition par La Poste.
Les autres taxes du certificat d'immatriculation, à savoir la taxe régionale (taxe Y1), la taxe professionnelle pour véhicules utilitaires et de société (taxe Y2) et la taxe sur les véhicules polluants, dite taxe CO2 ou malus écologique (taxe Y3), quant à elles, ne sont pas fixes. Effectivement, ces taxes peuvent varier selon le modèle du véhicule, le statut de son propriétaire ou le taux d'émission de CO2.
En ce qui concerne le champ Y6 de la carte grise, il indique le prix ou montant total de toutes les taxes appliquées pour une immatriculation de véhicule, à savoir le calcul des taxes Y1 à Y5.
Vous l'aurez certainement compris, les cases Y du certificat d'immatriculation se rapportent aux différentes taxes relatives à l'établissement d'une carte grise pour un véhicule.
Présentation des champs Y indiquant les taxes de la carte grise
Toutes les taxes inscrites sur un certificat d'immatriculation sont codifiées et chaque rubrique indique le montant dû pour chacune :
Taxe Y1 : taxe régionale définie en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du prix du cheval fiscal, fixé dans la région d'immatriculation lors de la démarche ;
Taxe Y2 : taxe professionnelle sur les véhicule de société, ou utilitaires, pour financer la formation professionnelle dans les services de transport en commun ;
taxe Y3 : taxe CO2 ou malus écologique pour les véhicules neufs ou importés, émettant 123 g/km de CO2 et plus ;
Taxe Y4 : taxe fixe ou taxe de gestion ;
Taxe Y5 : redevance d'acheminement qui correspond aux frais d'expédition au domicile du titulaire de la carte grise ;
Case Y6 : montant total de la taxe à payer en ligne par carte bancaire, paiement sécurisé aussi possible en 3x ou 4x.
À quoi sert la taxe fixe ou taxe de gestion du certificat d’immatriculation ?
Pour plus de précisions, la taxe Y4 correspond au coût de production d'une nouvelle carte grise. Cela concerne les véhicules neufs comme les véhicules d'occasion. La taxe de gestion est en fait une participation forfaitaire à la dématérialisation des démarches instaurée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de simplifier et sécuriser les procédures d'immatriculation et les demandes de carte grise.
Par conséquent, la taxe Y4 est versée à l'ANTS pour la gestion des certificats d'immatriculation et la délivrance des numéros d'immatriculation par l'intermédiaire du SIV. Et même si vous passez par un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public comme Carte-grise.org pour faire la démarche de carte grise en ligne à votre nom, la taxe Y4 sera reversée à l'ANTS.
Étant une taxe fixe de 11 euros, la taxe Y4 ne diffère pas selon les caractéristiques techniques du véhicule ni même selon le lieu d'habitation de son acquéreur.
Peut-on obtenir une exonération de la taxe Y4 ?
Pour certaines démarches de carte grise en ligne, la taxe y4 peut être exonérée. Cette exonération s'applique notamment lorsque l'édition d'une carte grise n'est pas nécessaire. Toutefois, il existe des démarches auxquelles la taxe Y4 n'est pas appliquée, même si l'impression d'une nouvelle carte grise est indispensable.
Les démarches auxquelles l'exonération de la taxe Y4 est appliquée sont notamment :
- Le changement d'adresse sur la carte grise : les 3 premiers changements s'effectuent grâce à des étiquettes à coller sur le certificat d'immatriculation
- La rectification d'une erreur commise pendant l'enregistrement de la carte grise
- L'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation pour cause d'usurpation des plaques
Dans le cas de la conversion d'une ancienne carte grise encore au FNI par une nouvelle au format SIV, la taxe de gestion n'est pas non plus redevable par le demandeur.
A lire aussi :
- Savoir lire une carte grise
- Taxe régionale Y1
- Quel est le prix du cheval fiscal dans ma région ?
- Puissance fiscale : champ P6 de la carte grise
- Calculer le prix d'une carte grise
- Régler sa carte grise en plusieurs fois
FAQ :
Peut-on être exonéré de la taxe de gestion du dossier de certificat d’immatriculation ?
Les démarches ne nécessitant pas l'édition d'une nouvelle carte grise, comme lors d'une demande pour changer d'adresse, sont généralement exonérées de la taxe Y4. Toutefois, pour certaines démarches telles que la correction d'une erreur ou l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à une usurpation des plaques d'immatriculation, la taxe Y4 carte grise n'est pas non plus appliquée.
Comment a évolué le montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation ces dernières années ?
Le montant de la taxe Y4 était de 4 euros de sa mise en place en 2004 jusqu'en 2021. Depuis le 1er janvier 2021, son tarif est fixé à 11 euros par démarche de cartes grises.
Quels sont les différentes cases retrouvées sur la carte grise ?
Les cases de la carte grise sont nombreuses et se rapportent aux caractéristiques techniques d'un véhicule, mais aussi à son propriétaire. À titre d'exemple, voici quelques rubriques se trouvant sur la carte grise :
- A : numéro de l'immatriculation
- B : date de 1ère mise en circulation
- C 1 : nom du titulaire de la carte grise
- F 1 : masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC)
- F 3 : masse en charge maximal avec attelage (PTRA)
- K : numéro de réception
- P 2 : Puissance nette maximale
- P 3 : source d'énergie ou carburant
- P 6 : puissance fiscale
- S : nombre de places assises et debout
- Y1 : taxe régionale
- Z1 à Z4 : mentions spécifiques
- Etc.
Pour une meilleure lecture de la carte grise d'une voiture ou de tout autre véhicule, il s'avère de ce fait essentiel de prendre connaissance de la nouvelle nomenclature de ce document.
