Qu’est-ce qu’un numéro de formule sur un certificat d’immatriculation ou une carte grise ?
Depuis 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) s’applique en France. Le principe de ce système est d’adopter un format unique au niveau national concernant l’immatriculation des voitures. Les véhicules gardent ainsi le même numéro d'immatriculation, et ce tout au long de leur vie, même lorsqu'un changement de propriétaire s’opère. Le SIV a été mis en place à des dates différentes. Il a été instauré le 15 octobre 2009 pour les voitures d’occasion et le 15 avril 2009 pour les voitures neuves. En plus de ce système, les cartes grises reçoivent toutes un numéro d'identification : le numéro de formule.
Modèle factice de numéro de formule
Le numéro de formule est une nouvelle information que contient votre carte grise, à condition que celle-ci ait été éditée après 2009. Ce numéro, que vous trouverez à différents endroits comme par exemple sur la face avant de votre carte grise, vous sera très utile dans vos démarches administratives.
Concernant les anciens formats de certificats d’immatriculation, vous vous demandez où se trouve ce numéro ? À quoi sert-il exactement ? Carte-grise.org facilite vos démarches administratives en ligne, vous explique quelle est l’utilité de ce numéro de formule et où vous pourrez le retrouver sur votre certificat d'immatriculation !
Qu’est-ce que le numéro de formule d’une carte grise ?
La carte grise est considérée comme l’équivalent de la carte d’identité d’un véhicule, tandis que le numéro de formule fait référence au numéro d’identification de cette carte grise. Le numéro de formule est une référence indiquée parmi une multitude de champs sur le certificat d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation est en effet souvent perçu comme la carte d’identité du véhicule. Vous pouvez y trouver le nom du propriétaire, la puissance fiscale du véhicule ou encore son année de mise en circulation. Outre le fait de recenser toutes les informations de votre véhicule, ce document a pour fonction première de prouver que votre voiture est autorisée à circuler sur la voie publique. Vous devez donc obligatoirement être en possession du certificat d’immatriculation de votre voiture pendant vos déplacements.
Ce numéro de formule est utile à l’Administration française, il permet d’effectuer des démarches administratives, tout en les sécurisant.
Comment repérer le numéro de formule ?
Sur le nouveau format des cartes grises, édité en France depuis la réforme SIV (Système d’Immatriculations des Véhicules) de 2009, le numéro de formule se situe à 3 endroits différents sur le document. Il comporte une suite de 11 caractères alphanumériques écrits en gras. Par exemple : “2020AA12345”. Vous pourrez constater que les 4 premiers chiffres représentent une date, ici il s’agit de l’année 2020. Elle correspond à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Le reste du numéro de formule suit une attribution chronologique avec 2 lettres puis 5 chiffres.
Attention, ce numéro n’est donné qu’aux certificats d’immatriculation édités après 2009, les anciennes cartes grises répondant au Fichier National des Immatriculations (FNI) en sont dépourvues.
Le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation : quel est son rôle ?
Pour rappel, tout véhicule immatriculé en France doit obligatoirement être accompagné d’un certificat d’immatriculation. Le numéro de formule est un numéro d’identification qui doit être mentionné sur chaque carte grise. Ce numéro est important, car il est indispensable dans de nombreuses procédures administratives. Que cela soit pour l’obtention de plaques d’immatriculation, pour un changement d’informations comme la modification de votre adresse postale, pour une cession ou un don d’un véhicule, ou encore pour la demande de carte grise, le numéro de formule vous sera demandé.
Le titulaire du véhicule et/ou demandeur de l’immatriculation devra communiquer ce numéro lors de la demande, sur le formulaire CERFA 13750. En outre, il permet également d’identifier le demandeur de façon précise et d’assurer une traçabilité de la démarche. Votre demande sera alors davantage sécurisée puisque le risque d’erreur en termes d'identification auprès de la préfecture est réduit. C’est pourquoi il est nécessaire de trouver le numéro de formule sur votre carte grise pour pouvoir le communiquer lorsqu’il vous sera demandé.
Comment faire si votre carte grise ne contient pas de numéro de formule ?
Le numéro de formule est incontournable pour remplir les formulaires administratifs et a été instauré pour faciliter et sécuriser vos démarches en ligne. Cependant, certaines cartes grises n'ont pas ce numéro : il s’agit des certificats d’immatriculation FNI, édités avant 2009. Si cela est votre cas, ne cherchez pas ce numéro, une alternative est prévue pour que vous puissiez faire toutes vos démarches simplement. Les préfectures ont prévu d’utiliser la date d’édition de la carte grise à la place. Vous retrouverez bien cette date dans votre certificat d’immatriculation, peu importe son année de création.
Notez qu’une nouvelle demande d’immatriculation de votre véhicule entraînera un passage automatique au SIV et lui attribuera au nouveau numéro d’immatriculation ainsi qu’un numéro de formule unique sur sa carte grise.
Sachez aussi que celui-ci intervient dans le cadre du nouveau système d'immatriculation à l'échelle nationale : c’est-à-dire seulement en France. Vous ne trouverez pas de numéro de formule dans une carte grise d’une voiture étrangère. En revanche, vous trouverez sa date d’édition.
Comment trouver le numéro de formule ou son équivalent ?
Le numéro de formule sur une carte grise issue du nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV
Depuis l’instauration du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, ou SIV, le numéro de formule de la carte grise est très facilement repérable grâce à son inscription en gras à plusieurs endroits :
- Sur l’extérieur du certificat d’immatriculation ;
- À l’intérieur de la carte grise, dans la bande MRZ, constituée deux lignes en bas du document sécurisé pour une lecture optique des informations sur le titulaire et son véhicule ;
- Sur le coupon détachable du certificat d’immatriculation, juste en dessous du numéro d’immatriculation du véhicule.
Autrement dit, tous les certificats d’immatriculation édités depuis 2009 permettent à leur propriétaire de retrouver le numéro de formule à ces trois emplacements. Notez qu’il est nécessaire de vérifier que ce numéro de formule est bien identique à ces trois endroits, dans le cas contraire le document que vous possédez est erroné ou probablement falsifié.
Où trouver la date d’édition sur une carte grise fabriquée avant 2009 ?
Si vous êtes en possession d’une carte grise éditée avant la mise en place du nouveau SIV, vous pourriez rencontrer quelques soucis. En effet, les cartes grises confectionnées selon le format FNI, ou Fichier National des Immatriculations, sont dépourvues de numéro de formule. Vous devrez effectuer vos demandes de carte grise ou autres demandes par des formulaires CERFA, sans ce numéro. Ainsi, les démarches concernant le véhicule pourront être effectuées avec la date de publication du certificat d’immatriculation indiqué sur celui-ci. La date d’édition de votre carte grise est inscrite au-dessus de la case Z, en case I.
Pensez à effectuer vos demandes de carte grise ou de déclaration de cession avec carte-grise.org, pour davantage de rapidité et d’efficacité ! Pour effectuer le changement de votre carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou faire appel à un prestataire habilité par l’État. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour vos démarches administratives et pensez à vous munir de votre numéro de formule sur votre carte grise !
FAQ
Quelle est l’utilité d’une carte grise ?
La carte grise est un document obligatoire pour tout automobiliste qui est attribué pour chaque véhicule et qui indique son autorisation de circuler. Ce document est souvent décrit comme la carte d’identité d’un véhicule. C’est en effet une vraie mine d’informations qui peut vous être très utile dans vos démarches. Vous y trouverez la puissance du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le numéro de formule, le numéro d’immatriculation, le nom du ou des propriétaires, etc. Toutes ces informations sont réparties dans des cases numérotées pour simplifier la lecture de la carte grise.
Où se trouve le numéro de formule sur une carte grise ?
Si votre carte grise a été éditée à partir de 2009, vous trouverez le numéro de formule à trois endroits différents : sur le devant de la carte grise, à l’intérieur dans la bande MRZ et sur la partie détachable. Ce numéro est une série alphanumérique de 11 caractères, il est facilement identifiable puisqu’il est inscrit en gras. Les quatre premiers chiffres représentent la date de création de votre carte grise, deux lettres s’en suivent pour finir par cinq chiffres. Pour donner un exemple, si votre carte grise est éditée en 2021 le numéro de formule pourrait ressembler à ce modèle : “2021AB12345”.
À quoi sert le numéro de formule ?
Le numéro de formule peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives. Ce numéro est l’identifiant de votre carte grise, il permet aux préfectures de ne pas faire d’erreurs et de sécuriser les demandes. Pour donner des exemples non exhaustifs, vous pouvez avoir besoin de ce numéro de formule pour : une demande de carte grise, la cession ou don d’une voiture, le changement des plaques d’immatriculation, etc. Néanmoins, si vous ne disposez pas de ce numéro parce que vous avez une ancienne carte grise, vous pouvez tout à fait utiliser sa date d’édition.
