Carte grise pour moto mtt1
La catégorie de véhicules MTT1 correspond à toutes les motocyclettes de type 1, c'est-à-dire que la cylindrée se situe entre 125 et 600 cm³. Cela correspond également à une moto de plus de 15 chevaux din et de moins de 34 chevaux, ou de plus de 11 kW mais moins de 25 kW. Comme tout véhicule, les motos MTT1 doivent disposer d'un certificat d'immatriculation. Pour faire éditer la vôtre, faites appel à notre site !
Faire la carte grise de sa moto MTT1 avec carte-grise.org
Depuis le 6 novembre 2017, les cartes grises s'obtiennent uniquement par une téléprocédure en ligne. Il n'est donc plus possible de les demander en préfecture. Notre site est spécialisé dans la création et l'envoi des certificats d'immatriculation. En seulement quelques minutes, sans bouger de chez vous et directement sur Internet, faites votre demande de carte grise pour votre moto MTT1.
Une fois votre demande validée, nous nous engageons à vous envoyer votre carte grise pour moto MTT1 dans un délai de 24 heures. Sachez également que notre site Web vous permet de réaliser d'autres démarches, comme votre changement d'adresse, une modification du titulaire ou une demande de duplicata de certificat d'immatriculation.
Pour faire votre demande de carte grise de moto MTT1, la démarche très simple :
- Remplissez le simulateur de taxe de cartes grises. Il vous permet d'estimer le coût de votre certificat d'immatriculation ;
- Une fois le prix indiqué, validez votre demande de certificat d'immatriculation en ligne ;
- Envoyez-nous la liste des documents nécessaires pour finaliser votre démarche. Celle-ci vous est transmise directement par mail.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise moto MTT1 ?
Certaines pièces justificatives sont obligatoires pour valider votre demande de cartes grises pour une moto MTT1. Cette liste de documents est la même pour tous les sites de création de cartes grises, car elle est imposée par le Ministère de l'Intérieur. Pour immatriculer votre moto d'occasion MTT1, nous avons besoin :
- D’une photo de la carte grise originale, barrée et signée par l'ancien propriétaire, portant la mention « vendue le… » lors de la vente ;
- D’un justificatif d'identité ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du formulaire CERFA n° 13750*07 ;
- De la déclaration de cession du véhicule remplie, incluant un certificat de vente signé par tous, une facture faite par le vendeur ou un code de cession de moto dans le cadre d'une immatriculation par l’ANTS.
S'il s'agit d'une moto MTT1 neuve, les pièces sont les suivantes :
- Une demande de certificat 3 en 1 CERFA n°13749*04 ;
- Un justificatif d'identité ;
- Un justificatif de domicile.
Dans tous les cas, un certificat d'assurance pour votre moto MTT1 doit être joint à votre demande.
À titre indicatif, sachez que le prix de la carte grise d'une moto MTT1 s’établit en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre moto, auquel s'ajoutent les frais fixes. Notez aussi que, pour les motos MTT1, le prix du cheval fiscal est divisé par deux par rapport à celui d'une voiture.
