Combien de temps pour faire une carte grise sur ANTS
Combien de jours sont nécessaires pour recevoir sa carte grise ? Cette durée a déjà été nettement raccourcie depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) et téléprocédure de l'ANTS pour les démarches de carte grise en ligne. Quel est le délai de réception de la carte grise ? Par quelles étapes passe la fabrication d’une carte grise ? Carte-grise.org vous donne les réponses à toutes vos interrogations !
Quel est le délai pour obtenir sa carte grise via l’ANTS ?
Le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la plateforme de l'État sur laquelle les démarches liées aux cartes grises, désormais appelées certificats d’immatriculation, s’effectuent. En effet, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets des préfectures et sous-préfectures ont fermé.
Concernant la réponse à la question combien de temps est nécessaire pour faire une carte grise sur ANTS, elle est de 7 jours ouvrés en moyenne pour une démarche de changement de propriétaire. En effet, les délais peuvent varier en fonction de différents facteurs. Cela peut, à ce titre, dépendre de la nature de la demande, d’éventuelles erreurs commises lors de la démarche en ligne, de l’envoi d'un dossier incomplet ou d'une pièce justificative non conforme, etc. D’autre part, ce délai peut aussi reposer sur le nombre de demandes traitées par l’ANTS. En effet, plus il y a de demandes à traiter, plus le délai de réception d’une carte grise s’allonge.
Pour une délivrance rapide d'un certificat d'immatriculation par le biais des services de l’ANTS, il s’avère alors crucial de fournir tous les documents requis et de commencer la procédure en ligne par la création d'un compte ANTS ou de s'identifier via FranceConnect.
Quelles sont les étapes de fabrication du certificat d’immatriculation ?
Pour valider le dossier de demande, il faut calculer le montant des taxes à partir du prix du cheval fiscal dans votre région et payer le tarif de la carte grise sur l'ANTS. La fabrication du certificat d'immatriculation passe ensuite par différentes étapes. En effet, après l'envoi et la validation d’un dossier par l’ANTS, celui-ci :
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Peut, en fonction du type de demande, passer par une étude détaillée effectuée par un employé de l'ANTS ;
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Passe par un enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules SIV ;
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Entraine la remise d’un certificat provisoire d’immatriculation CPI au demandeur (pour permettre à ce dernier de circuler provisoirement), dans certaines situations ;
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Ensuite la création est confiée à l’Imprimerie Nationale ;
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L’envoi de la carte griseest effectuéau domicile de son titulaire par La Poste.
Il faut aussi savoir qu’en fonction du type de demande, l’édition d’une nouvelle carte grise peut ne pas être nécessaire. C’est par exemple le cas lors d’une première, deuxième ou troisième demande de changement d’adresse sur la carte grise. En effet, une simple étiquette à coller sur la carte grise est envoyée pour cette demande.
Comment reçoit on sa carte grise ?
Une fois la carte grise éditée par l’Imprimerie Nationale, cette dernière la fait par la suite envoyer au domicile de son titulaire par la Poste. C’est-à-dire que la carte grise définitive d’un véhicule est directement envoyée par courrier chez son propriétaire.
La carte grise est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au domicile de son titulaire. D’autre part, elle ne peut être remise à ce dernier que contre sa signature. L’idéal est alors d’être chez soi au moment du passage du facteur pour réceptionner la carte grise définitive.
Si le titulaire de la carte grise n'est pas à son domicile lors du passage du facteur, ce dernier laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le propriétaire de la carte grise pourra alors récupérer son document au bureau de poste dans les 15 jours qui suivent. Passé ce délai, la carte grise sera renvoyée à son expéditeur et le titulaire devra effectuer une demande de renvoi.
Peut-on circuler légalement avant l'obtention de votre certificat d’immatriculation ?
Il est avant tout important de savoir qu’en France, il est interdit de conduire un véhicule sans pouvoir présenter sa carte grise. Ce manquement peut entraîner une sanction lors d'un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre. D’autre part, sachez également que le fait de rouler avec une carte grise qui n’est pas mise à jour expose également le titulaire à une sanction. Cela peut entre autres s’agir d’une adresse non actualisée par exemple.
Toutefois, dans le cas d’une démarche en cours, ce qui peut justifier l’absence de la carte grise, la circulation avec le véhicule concerné est possible en toute légalité, à condition de disposer de certains documents. En effet, un document provisoire est fourni pour permettre au propriétaire du véhicule de circuler en attendant la réception de sa carte grise définitive.
En l'absence d'un justificatif de ce type, il est préférable de ne pas conduire le véhicule sur la voie publique.
Quels sont les documents nécessaires pour circuler avant de recevoir sa carte grise ?
Comme cité précédemment, suite à une démarche de carte grise, un document provisoire est fourni au demandeur, lui permettant de conduire le véhicule concerné jusqu’à la livraison à domicile du certificat d'immatriculation définitif.
Pour l'immatriculation d'une voiture neuve, d'une occasion avec un numéro d'immatriculation encore sous le format du FNI, ou encore pour un véhicule importé depuis un pays étranger par exemple, il s’agit du certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce document est envoyé dans les 24 heures qui suivent la validation du dossier.
Suite à l'achat d'une voiture d'occasion, disposant déjà d’une immatriculation enregistrée dans le SIV, et après validation du dossier de changement de titulaire, c'est-à-dire la mise à jour du nom du nouveau propriétaire sur la carte grise, vous devrez utiliser le coupon détachable, situé sur l’ancienne carte grise barrée, accompagné d'un accusé d'enregistrement AECT pour pouvoir circuler librement. En effet, l'AECT et la copie de la carte grise barrée permettent tous deux de circuler pendant une durée de 1 mois uniquement en attendant la carte grise définitive du véhicule.
Pourquoi passer par carte-grise.org pour faire sa carte grise ?
Il faut savoir que le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) est souvent critiqué pour les dysfonctionnements et retards fréquents. Cela est notamment dû au nombre important de démarches concernées. Pour pallier ce problème, l’État a alors autorisé certains prestataires comme Carte-grise.org au traitement des demandes d'immatriculation. Carte-grise.org est donc un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public au traitement des dossiers d’immatriculation. C'est-à-dire que notre agence en ligne peut faire des démarches de carte grise en votre nom.
D’autre part, vous bénéficiez également d’un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche. En temps normal, le délai de réception de la carte grise peut être de moins de 7 jours avec Carte-grise.org. Les services de carte grise sont plus simples et plus rapides. En effet, le demandeur ne risque pas d'être confronté à un dysfonctionnement par rapport à sa démarche en ligne. De plus, en cas de documents non conformes ou de dossier incomplet, il est vite averti par email.
Il faut tout de même souligner qu’en passant par un prestataire, des frais de prestation de service modestes seront requis. De ce fait, le prix d'une carte grise sera légèrement plus élevé auprès d'un prestataire que sur le site ANTS.
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FAQ
Combien de jours pour obtenir sa carte grise sur ANTS ?
En règle générale, la durée d'obtention du certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS est de 7 jours ouvrés. Toutefois, le temps de traitement dépend de différents facteurs qui peuvent rallonger ce délai. Il peut s'agir du type de demande, de la qualité de service de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou encore d'un dossier incomplet, etc.
Quels documents permettent de circuler sans carte grise ?
En fonction du type de véhicule pour laquelle la demande de carte grise est effectuée, seuls 2 documents peuvent permettre de circuler sans carte grise. Il s'agit notamment du certificat provisoire d'immatriculation (CPI) mis à disposition au demandeur ou un accusé d'enregistrement (AE) avec l'ancienne carte grise du véhicule.
Quel est le délai pour obtenir sa carte grise sur Carte-grise.org ?
D'une manière générale, l'envoi de la carte grise à l'adresse de son titulaire est beaucoup plus rapide avec Carte-grise.org. Si le délai est de 7 jours sur le site ANTS, sur Carte-grise.org, il peut être de 5 ou 4 jours, voire moins. Toutefois, tout peut varier en fonction de différents facteurs, tels que le type de demande, un dossier incomplet ou encore un document non conforme, etc.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de carte grise ?
Les pièces à fournir pour une demande de carte grise peuvent varier en fonction du type de demande. Pour un achat d'un véhicule neuf, il peut par exemple s'agir du formulaire Cerfa 13749, d'un justificatif d'identité et adresse, etc. Dans le cas d'un véhicule d'occasion, il peut s'agir de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée du véhicule, du certificat de cession, du formulaire de demande de carte grise Cerfa 13750, ou encore du PV de contrôle technique, etc.
Dans tous les cas, en passant par Carte-grise.org, une procuration, également appelé mandat d'immatriculation, sera également indispensable. Il s'agit plus précisément du formulaire Cerfa 13757 qui permettra au prestataire d'effectuer la démarche en votre nom.
