Le titulaire de la carte grise doit-il payer le PV ?
Auteur: La rédaction
Cher conducteur, prêter votre voiture à un proche dans le besoin est une bonne intention qui peut vous coûter cher. En cas d'infraction et de PV à la volée, c'est vous, titulaire de la carte grise, qui serez amené à payer les pots cassés. Diriez-vous que c'est injuste ?
Bien que limité, le PV à la volée est une pratique bien légale. Ne vous étonnez donc pas si vous recevez une contravention dans votre boîte aux lettres à la place d'un autre.
Qui paie quoi ? Pourquoi ?
Prêter votre véhicule à un autre devient risqué pour votre porte-monnaie. D'après l'article L 121-3 du code de la route, le propriétaire du véhicule est responsable pécuniairement de l'amende en cas d'infractions encourues. Toutefois, estimez-vous heureux, la liste des infractions prises en compte par ledit article est limitée à 6 dont, par exemple :
- Stationner hors des zones prévues à cet effet
- Ne pas avoir payé le parcmètre
- Conduire trop vite
- Rouler trop près d'un autre véhicule
- Circuler dans les voies d'autobus
- Griller un stop ou un feu rouge
Pour vous dégager de toute responsabilité : désignez le conducteur
Pour « attraper » le propriétaire, le PV est envoyé au titulaire de la carte grise. Or, le titulaire n'est pas toujours le propriétaire? Et le propriétaire n'est pas toujours le conducteur. Dans ce cas, vous pouvez dénoncer le conducteur. Libre au conducteur ainsi désigné de contester à son tour, s'il ne se sent pas concerné.
Bien sûr, vous n'êtes pas obligé de désigner le véritable auteur de l'infraction. Toutefois, choisir de ne pas dénoncer implique que vous acceptez de payer l'amende et subir un retrait de point.
Comment éviter le retrait de points et le paiement de l'amende
Vous avez tout à fait le droit de contester le PV. La justice prendra en compte votre contestation si vous avez des arguments solides :
- Si l'infraction commise ne figure pas parmi la liste citée ci-dessus
- Si votre voiture a été volée
- Si vous prouviez que vous n'étiez pas au volant à l'instant des faits
- Si la photo prise par le radar est vue de dos donc impossible de vous identifier
Ceci étant, faites attention lorsque vous songez à la contestation. Si vous n'avez pas de preuves tangibles vous risquez de payer une amende bien plus lourde que celle qui a été prévue.
