Usurpation des plaques d'immatriculation, un phénomène courant
Auteur: La rédaction
Les malfaiteurs ont toujours plus d'un tour dans leur sac : quand ils ne s'attaquent pas directement aux véhicules, c'est sur leurs plaques d'immatriculation qu'ils opèrent.
Le phénomène de « doublette » (usurpation des plaques d'immatriculation) est devenu un nid à problèmes pour certains conducteurs victimes de ces gens peu scrupuleux.
Quelles en sont les conséquences ?
Cette usurpation d'immatriculation se traduit par l'appropriation du numéro de plaque par un autre conducteur et un autre véhicule. Et c'est ainsi qu'elle sera utilisée, abusivement, pour des contraventions ou pour répondre, à tort, à des bévues que l'on n'a jamais commises, comme des excès de vitesse, de mauvais stationnement, voire d'accidents.
Si ça me tombe dessus, que faire ?
Vous serez alors avisé puisque le délit sera enregistré à votre plaque. Vous devez agir vite :
- Contestez l'amende dans les 45 jours réglementaires.
- Rendez vous à la gendarmerie ou au commissariat de police pour signaler ce fait et porter plainte.
- Entamez une demande de nouvelle carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Les documents qui vous ont été délivrés lors du signalement auprès des autorités vous permettent d'avoir des preuves en bonne et due forme et de continuer la poursuite. Ces documents comprennent :
- Le récépissé de dépôt de plainte
- Le certificat d'immatriculation (carte grise)
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile ou certificat de résidence
- La photo prise par le radar automatique au moment des faits
Il vous sera alors remis un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat d'immatriculation.
Sachez que cette démarche est gratuite à la présentation d'un récépissé de dépôt de plainte. Par contre, il vous incombe tous les frais lors de l'acheminement du certificat par courrier.
Que risque l'usurpateur ?
Un tel délit est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que la suspension du permis de conduire et de la saisie du véhicule.
Si l'incident avait pu causer des poursuites pénales à la victime, la condamnation arriverait jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et d'une amende s'élevant jusqu'à 30 000 euros.
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