2021 : 100% des plaques d'immatriculation devront être au format SIV
Auteur: David
Depuis 2009, les plaques au format SIV sont automatiquement mises en place lors de l'immatriculation d'un véhicule. Mais encore nombreux sont les véhicules qui n'ont pas changer de propriétaire depuis, où dont les propriétaires n'ont pas déménager, ne nécessitant alors pas de ré-immatriculation.
Nouvelles plaques pour tous au plus tard le 31 décembre 2020
En effet, l'arreté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules prévoit que le système SIV, et donc les plaques d'immatriculation au format associé, soit généralisé pour l'année 2021. Impossible donc de circuler avec les vieilles plaques, il faudra exécuter les démarches nécessaires à la ré-immatriculation du véhicule.
Et les plaques d'immatriculation des véhicules de collection ?
Il y aura cependant une exception : les anciennes plaques noires de 1993 seront utilisables sur les véhicules de collection, et ceux-ci uniquement (rubrique Z) comme le prévoit certains article de l'arreté de 2009. La mention "véhicule de collection" ne peut concerner que les véhicules de plus de 30 ans.
