4 cas dans lesquels il faut changer sa carte grise
Auteur: Damien
Le certificat d'immatriculation permet à un nouveau propriétaire d'écrire un véhicule à son nom. Nombreux sont les cas nécessitant son établissement, à ne citer que le changement de propriétaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'une voiture, le duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise et le changement d'adresse qui doit être notifié sur cette dernière.
Le cas du changement de titulaire
Vendre votre voiture vous entraine à déclarer la vente dans un délai de 15 jours pour permettre à son acquéreur de l'immatriculer à son nom. L'acheteur, lui, doit fournir ladite déclaration de cession, le certificat d'immatriculation du véhicule que le vendeur lui cèdera également, le certificat de non-gage certifiant qu'aucun gage ne retient la voiture et le certificat de contrôle technique datant de moins de six mois.
Le cas du changement d'adresse
Si vous déménagez ou changez d'adresse, vous devrez le notifier sur votre carte grise. Si votre voiture a été immatriculée dans l'ancien système, elle sera désormais immatriculée à la norme SIV et vous devrez vous procurer des plaques minéralogiques toutes neuves. Lorsque votre dossier sera complet, vous pouvez changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation en préfecture ou en ligne gratuitement, tant que vous ne dépassez pas le nombre de 4 changements de domicile.
Le duplicata
Si vous perdez votre certificat d'immatriculation, s'il vous a été subtilisé ou si le temps l'a usé, vous devez faire un duplicata de ce dernier. Si vous le perdez suite à un vol, vous devrez déclarer les faits à la gendarmerie ou au commissariat de police de l'endroit où ils se sont produits. S'il est détérioré, vous devrez l'ajouter au dossier nécessaire à l'établissement d'une nouvelle carte grise.
Le certificat de cession
Le propriétaire qui vend sa voiture doit établir une déclaration de cession au maximum deux semaines après l'opération. Il devra télécharger le formulaire de déclaration de cession (cerfa n° 13754) et le remplir dûment. Trois exemplaires en seront tirés dont les destinataires seront le vendeur lui-même, l'acheteur et la préfecture.
28-03-2017: la prefecture du gard traitera les demandes carte grise de 23 departements
