Le Cerfa 15776*01 prend le relais du Cerfa 13754 pour la déclaration de cession
Auteur: David
Vous venez de vendre votre véhicule ? Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Sachez que depuis le 8 septembre 2017, le formulaire administratif Cerfa 13754*03 habituellement rempli pour la déclaration de cession de véhicule a été remplacé par un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01. Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d'un VO.
Le nouveau formulaire Cerfa 15776*01
La mise en place du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG par l'Etat a fait en sorte que certaines démarches relatives à la demande de titres soient dématérialisées. Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion a changé. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne.
A noter qu'auparavant, l'ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l'acheteur. Avec le PPNG, cette déclaration peut se faire via internet et le formulaire deviendra dorénavant, le Cerfa 15776*01.
En outre, comme l'Etat a trouvé que l'ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n'était plus d'actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. Le premier exemplaire sera donc destiné à l'acheteur et le second au vendeur.
Qu'est ce qui a changé entre ces 2 Cerfa ?
D'abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l'ancienne. En effet, le nouveau Cerfa 15776*01 est plus facile à déchiffrer : les informations sur le véhicule, les renseignements sur l'ancien propriétaire ainsi que les données sur le nouveau propriétaire sont désormais plus lisibles grâce à des cadres séparés.
Vous retrouverez également d'autres nouveautés sur le Cerfa 15776*01 :
- Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule
- Une case à cocher par l'ancien propriétaire pour certifier qu'il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur
- Une case à cocher par l'acheteur pour certifier la date et l'heure de la cession
- Une case à cocher par l'acheteur pour certifier qu'il a bien été informé de la situation administrative du véhicule
