LA TAXE POLLUANTE EVOLUE AU 1 ER JANVIER 2020
Auteur: Caroline
Comme chaque année, le système du bonus / malus écologique est reconduit en 2020. Rien ne change pour le bonus, mais une petite révolution va se produire avec le malus écologique avec une accélération de l'abaissement des seuils. Pas moins de deux grilles de malus écologique différentes vont être mises en vigueur en 2020.
Ce dispositif a toujours pour but d'atténuer le nombre de véhicule émettant beaucoup de CO2. L'objectif de l'Etat ? Une émission moyenne de 95 g/km pour les véhicules neufs d'ici 2020 afin d'atteindre le programme climatique de l'Union Européenne.
QU'EST-CE QUE LA TAXE POLLUANTEÂ ?
La taxe polluante porte bien des noms : taxe CO2, écotaxe ou encore malus sur les véhicules les plus polluants, mais qu'en est-il vraiment ?
L'écotaxe est un malus actif depuis 2008 qui s'opère sur le principe du pollueur-payeur engendrant des dommages environnementaux non négligeables, c'est pourquoi le gouvernement Français a décidé de pénaliser au moment de l'immatriculation, les véhicules les plus polluants avec une taxe qui s'additionne au prix de la carte grise.
Deux écotaxes sévissent financièrement l'achat de certains types de véhicules considérablement polluants : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion.
Seuls les véhicules de type CTTE - camionnette et VASP - véhicules spécialisés (repère J.1 de la carte grise) sont exemptés d'écotaxe ainsi que les véhicules Flexfuel roulant au super éthanol.
Bon à savoir: Pour repérer le taux d'émission de CO2, le montant est indiqué dans la case V.7 de la carte grise.
LA TAXE SUR LES VEHICULES NEUFSÂ :
Le malus s'impose au véhicule neuf lors de sa toute première immatriculation sur le territoire Français, qu'il soit acheté ou loué (crédit-bail, location longue durée ou avec option d'achat).
La taxe polluante est calculée en fonction de deux éléments: le nombre de grammes de dioxyde de carbone (le taux de CO2 est noté sur le certificat de conformité du véhicule) émis par kilomètre ou la puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) selon si le véhicule est en réception communautaire ou nationale.
Cependant cette écotaxe est dégressive; un abattement de 10% par an après la première année d'immatriculation est appliqué; n'oubliez pas le prendre cet élément en compte dans vos calculs de frais pour le changement de titulaire de la carte grise.
Il faudra donc y réfléchir à deux fois avant d'investir dans un véhicule à fort taux d'émission de CO2 sous peine de voir le prix de la carte grise monter crescendo.
Accès au listing des émissions de CO2 des véhicules: http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category
LA TAXE SUR LES VEHICULES D'OCCASIONÂ :
La taxe additionnelle concerne tous les véhicules d'occasion en France mis en service depuis le 1er juin 2004.
La taxe polluante est désormais calculée selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (repère P.6 de la carte grise), qu'il ait fait l'objet d'une réception communautaire ou pas (La réception communautaire signifie que le véhicule a été homologué suivant la procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE. Dans les autres cas, on parle de réception nationale ou à titre isolé).
A savoir que le seuil déclencheur de l'écotaxe pour un véhicule d'occasion est pris en compte à partir de 10 chevaux fiscaux.
BONUS ECOLOGIQUE ET MALUS ECOLOGIQUE
Le barème de la taxe polluante sera sévèrement durci pour l'année 2020.
Préparez vous à mettre la main au porte-monnaie si vous avez prévu d'acquérir un véhicule neuf en 2020, ce n'est pas une mais deux évolutions tarifaires à subir.
Le projet de loi de finance (PLF) a pour objectif de durcir la taxe malus écologique en vue de faire baisser le seuil d'émissions de CO2 (le seuil déclencheur va passer de 177 à 110 g/km), ce qui engendre pour les futurs acquéreurs de véhicules neufs dès le 1er janvier 2020 une augmentation de la taxe polluante.
Et comme l'un ne va pas sans l'autre, forcément le montant du malus écologique va lui aussi subir une nette augmentation au grand dam des usagers.
Au minimum il devrait être de 50€ (au lieu de 35€) à partir donc de 110g/km de CO2 et au grand maximum de 12.500€ pour les véhicules les plus polluants.
Cependant attention: ce barème de malus est uniquement provisoire et sera substitué dès le 1er juin 2020 par un tout nouveau barème qui sera quant à lui plus adapté aux valeurs d'émissions de dioxyde de carbone obtenues par le nouveau cycle d'homologation WLTP qui va entrer en vigueur.
Voici quelques exemples probants:
- Dès 110 g/km de CO2, il faudra donc ajouter 50€ de malus écologique au prix initial de la carte grise
- additionnez 260€ Ã la carte grise pour 120 g/km
- 818€ pour 130 g/km,
- 1 901€ pour 140 g/km
- 3 784€ pour 150 g/km,
- 8 671€pour 165 g/km.
Le montant maximal de 12.500€ sera attribué pour les véhicules émettant un minimum de 172 g/km de CO2.
