Immatriculer une voiture en provenance d'Allemagne en France
Acheter une voiture d’occasion en Allemagne séduit de nombreux Français. Les véhicules bénéficient en effet souvent de réductions qui peuvent monter jusqu’à 30 % du prix. La qualité allemande fait aussi de nombreux adeptes au-delà des frontières. Il est tout à fait possible d’immatriculer en France une voiture achetée en Allemagne. Il s’agit même d’une démarche indispensable pour pouvoir circuler librement. Pour cela, vous devrez vous munir de plusieurs documents obligatoires, entre justificatif de domicile, certificat de conformité européen et attestation d’assurance auto. Les démarches pour obtenir la carte grise d’une voiture venue d’Allemagne s’effectuent en ligne mais vous pouvez faire appel à un site web habilité tel que carte-grise.org.
Comment immatriculer une voiture provenant d'Allemagne ?
Pour circuler légalement sur le territoire français dans votre nouvelle voiture achetée en Allemagne, il est obligatoire de posséder une carte grise à jour.
Notez que dès qu’une voiture est vendue en Allemagne, celle-ci est supprimée du registre d’immatriculation du pays. Vous devez donc la faire immatriculer le plus rapidement possible en France afin que votre véhicule ne soit pas immobilisé. N’attendez pas et faites appel à carte-grise.org pour vous aider dans vos démarches !
L’idéal est de faire une demande d’immatriculation provisoire WW au moment de l’achat. Votre voiture pourra ainsi circuler en toute liberté en attendant de recevoir la carte grise définitive de la voiture allemande. La durée de validité de cette carte grise provisoire est de 2 mois et elle peut être reconduite une seule fois pour 2 mois supplémentaires. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande en ligne.
En effet, depuis novembre 2017, l’immatriculation des véhicules, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger, se fait exclusivement sur le site internet de l’ANTS. Vous ne pourrez pas obtenir de carte grise auprès des services régaliens. Il est cependant possible de faire appel à un garage agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour vous aider dans vos démarches.
La procédure d’immatriculation complète prend entre 15 jours et 3 mois.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture allemande ?
Pour immatriculer un véhicule allemand et obtenir une carte grise, il vous faudra produire plusieurs documents indispensables. Certains vous seront fournis par le vendeur, mais vous devrez vous procurer les autres vous-même.
Tout d’abord, vous avez besoin d’un certificat de conformité européen. Celui-ci est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule venu d’Allemagne. Aussi appelé COC, il s’obtient directement auprès du constructeur de la voiture. Ce document garantit que le véhicule est conforme aux différentes normes européennes.
Il vous faudra également un certificat d’immatriculation allemand. Celui-ci vous sera fourni par le vendeur et est composé de deux parties : « fahrzeugschein » et « fahrzeugbriel ».
Ensuite, vous devrez vous rendre au centre des impôts afin de récupérer un quitus fiscal. Pour cela, il vous faudra leur présenter le certificat d’immatriculation allemand, une facture d’achat de votre nouveau véhicule à votre nom, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ce certificat fiscal garantit que la voiture allemande est bien en règle par rapport à la TVA.
Enfin, concernant le véhicule, vous devrez obtenir une attestation d’assurance. La voiture devra également avoir été présentée au contrôle technique il y a moins de six mois. Bien sûr, de votre côté, vous devrez être en possession du permis de conduire et, en définitive, la carte de grise de votre voiture allemande. N’oubliez pas de vous munir d’un formulaire CERFA 13570*05 lors de votre demande.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant d’Allemagne ?
Pour obtenir une carte grise d’Allemagne, il vous faudra payer certains des documents nécessaires. Le prix du COC (Certificat de conformité européenne) varie en fonction de la marque de la voiture et les tarifs s’échelonnent donc entre 120 € et 300 €.
Si vous demandez une carte grise provisoire (CPI) WW en attendant de recevoir votre véritable plaque d’immatriculation, vous débourserez 2,76 € de redevance d’acheminement et 11 € de taxe de gestion. Vous devrez aussi payer le prix d’un cheval fiscal dans votre zone géographique.
De même, afin d’obtenir la carte grise définitive pour un véhicule venant d’Allemagne, vous devrez payer la somme de la redevance, de la taxe d’acheminement et d’un cheval fiscal. Le prix de ce dernier varie selon les régions entre 27 € et près de 52 €.
Le coût complet de l’immatriculation de véhicule allemand en France est ainsi compris entre 200 € et 400 €.
Attention, vous risquez une amende si vous n’avez pas obtenu de carte grise pour votre voiture importée d’Allemagne dans un délai d’un mois après l’entrée en France du véhicule. Les forces de l’ordre pourront en effet vous verbaliser et vous condamner à payer une amende de 4ème catégorie d’un montant de 135 €.
