Immatriculer une voiture en provenance d'Autriche en France
Vous êtes en train de chercher la voiture idéale et vous venez de dénicher le modèle de vos rêves en Autriche ? Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez sans difficulté acheter votre nouveau bolide en terre autrichienne. Toutefois, pour pouvoir rouler sur le territoire français avec votre nouvelle voiture, il est obligatoire d’obtenir rapidement une carte grise pour votre véhicule venu d’Autriche. Vous devrez fournir à l’ANTS de nombreux documents spécifiques à cet achat à l’étranger, du certificat d’immatriculation autrichien au certificat de conformité constructeur.
Comment immatriculer une voiture provenant d'Autriche ?
Immatriculer un véhicule acheté dans un pays autre que la France nécessite généralement des démarches administratives lourdes et coûteuses. Mais, étant donné que l’Autriche appartient à l’Union Européenne, ces formalités sont très facilitées. La demande de carte grise pour une voiture d’Autriche se fait maintenant uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS ou tout autre site agréé et habilité par le gouvernement tel que carte-grise.org : vous n’aurez pas à aller faire la queue à la préfecture !
Une fois que vous aurez acheté le véhicule en Autriche, celui-ci sera radié du fichier autrichien des immatriculations. De votre côté, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander la nouvelle carte grise en France.
Vous devrez également passer le contrôle technique, si le dernier a été fait il y a plus de six mois et que le véhicule acheté en Autriche a plus de quatre ans.
La demande d’immatriculation peut prendre un certain temps et le délai pour obtenir une carte grise dure parfois jusqu’à trois mois. C’est pourquoi vous pouvez opter pour une immatriculation provisoire avec plaque WW. Celle-ci est valable pendant deux mois et peut être prolongée de 2 mois supplémentaires.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture autrichienne ?
Vous devez rassembler divers documents afin de faire votre demande de carte grise pour votre voiture importée d’Autriche.
Pour cela, commencez par vous procurer un quitus fiscal. Ce document garantit que le véhicule acheté en Autriche est bien en règle par rapport à la TVA. Vous devez le demander auprès du service des impôts de votre région : pour cela, il vous faudra fournir une copie de la facture de la voiture, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une pièce d’identité et le certificat d’immatriculation autrichien. Appelé « Zulassungsbescheinigung », il se compose de deux volets et c’est le vendeur autrichien qui doit vous le remettre.
Vous devez aussi obligatoirement vous procurer un certificat de conformité européen (COC). Celui-ci indique que la voiture respecte toutes les normes et les homologations européennes.
Pour obtenir une carte grise pour votre véhicule venu d’Autriche, vous devrez également fournir une demande de certificat d’immatriculation, une copie de votre permis de conduire, ainsi qu’une attestation d’assurance.
Si vous optez pour une carte d’immatriculation provisoire avant de recevoir l’immatriculation définitive, ce sont les mêmes documents qui vous seront demandés.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant d'Autriche ?
Pour calculer le coût d’une carte grise pour une voiture d’Autriche, vous devez prendre en compte différents facteurs. Le certificat d’immatriculation est en effet soumis en France à certaines taxes. Les charges fixes sont les suivantes : la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76 €, et la taxe de gestion, qui équivaut à 11 €. Quant à la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants et la taxe formation professionnelle (qui concerne uniquement les véhicules utilitaires), elles varient en fonction de plusieurs critères : votre situation géographique et le malus CO2 de la voiture importée d’Autriche. Le prix de la carte grise dépend aussi de la puissance en chevaux fiscaux de votre nouveau véhicule. N’oubliez pas que vous devrez payer la TVA à l’Etat français si la voiture achetée en Autriche a moins de 6 000 km au compteur et moins de 6 mois. Celle-ci se monte à 20 %.
