Immatriculer une voiture en provenance de Belgique en France
Acheter une voiture en Belgique séduit de nombreux Français. Vous pourrez en effet réaliser une belle économie se montant parfois jusqu’à 40 % sur le prix du véhicule, notamment si vous faites appel à un mandataire. Pour pouvoir circuler ensuite sur le territoire français, vous devrez cependant immatriculer rapidement votre nouvelle voiture. Pour demander une carte grise pour votre voiture de Belgique, connectez-vous sur le site de l’ANTS et munissez-vous des documents obligatoires, du quitus fiscal à la déclaration de cession, en passant par la copie de votre carte d’identité, de votre permis de conduire et le certificat de conformité européen.
Comment immatriculer une voiture provenant de Belgique ?
Vous disposez d’un mois à partir de l’achat de votre nouveau véhicule pour la faire immatriculer en France. Une fois ce délai écoulé, si vous ne pouvez pas présenter de carte grise pour votre voiture venue de Belgique lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 135 €.
En Belgique, la plaque d’immatriculation est reliée directement au propriétaire du véhicule. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion à un particulier, vous n’avez pas donc pas la possibilité de circuler avec cette plaque. C’est pourquoi vous devez opter pour une plaque de transit pour pouvoir ramener le véhicule en France. Si vous n’avez pas cette plaque de transit, il faudra remorquer la voiture jusqu’à votre domicile.
Cependant, l’obtention d’une carte grise pour une voiture de Belgique peut parfois durer jusqu’à trois mois. C’est pourquoi la plupart des acheteurs français optent pour un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) WW. Celui-ci dure deux mois et est renouvelable pendant deux mois. Vous pourrez donc tranquillement attendre la réception de votre nouvelle carte grise et circuler sans risquer d’amende.
De plus, avant d’immatriculer la voiture achetée en Belgique, vous devrez la soumettre au contrôle technique français si la dernière visite technique belge remonte à plus de 6 mois.
Depuis 2017, les demandes d’immatriculation se font uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS. Vous n’avez donc plus besoin de vous rendre à la préfecture pour déposer votre dossier.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture belge ?
Pour obtenir une carte grise pour votre véhicule de Belgique, vous devez vous munir de plusieurs documents obligatoires.
Préparez donc la facture d’achat du véhicule ou la déclaration de cession originale (Kaufvertrag). Celle-ci ne doit comporter aucune rature. Il vous faut également le certificat d’immatriculation belge, que le vendeur vous remet lors de la vente. Ce document se compose de deux parties.
Munissez-vous également d’un quitus fiscal, que vous pourrez vous procurer auprès de votre centre des impôts local. L’obtention d’une carte grise pour une voiture importée de Belgique nécessite aussi un certificat de conformité européen (COC) : vous obtiendrez ce document auprès du vendeur ou bien auprès du constructeur.
Préparez ensuite une copie recto / verso de votre pièce d’identité, une demande originale de certificat d’immatriculation (il s’agit du formulaire CERFA 13750*07), un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une attestation d’assurance française du véhicule.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant de Belgique ?
Le prix de la carte grise de votre véhicule acheté en Belgique varie selon différents critères. Son coût correspond en effet à la somme des taxes, mais celles-ci ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. Vous devez donc prendre en compte la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants et la taxe formation professionnelle (cette dernière ne concerne pas les véhicules pour les particuliers). Ces trois montants diffèrent en fonction de la région et sont toujours arrondis à l’euro supérieur.
Seules la redevance d’acheminement, de 2,76 €, et la taxe de gestion, de 11 €, restent inchangées quelle que soit votre zone géographique.
Le prix du certificat d’immatriculation varie aussi en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour connaître le prix de votre carte grise pour une voiture provenant de Belgique.
