Immatriculer une voiture en provenance d'Espagne en France
L’Espagne est le pays idéal pour trouver une voiture d’occasion au meilleur prix. En effet, les Espagnols ont en moyenne des revenus légèrement moins élevés qu’en France et le pouvoir d’achat est plus faible. De plus, ils roulent moins que les Français et les voitures sont en meilleur état. Le marché de l’occasion espagnole affiche également des tarifs plus bas et les voitures récentes profitent de décotes très avantageuses. Si vous achetez une voiture en Espagne, comme pour toutes les voitures d’import, il vous faudra effectuer plusieurs démarches pour obtenir une carte grise et circuler en toute légalité sur le territoire français.
Comment immatriculer une voiture provenant d'Espagne ?
"Depuis 2017, les formalités pour immatriculer les voitures importées d’Espagne se font uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi passer par un organisme habilité par le ministère de l’intérieur tel que carte-grise.org afin de bénéficier d’un accompagnement professionnel tout au long de vos démarches.
Comme l’obtention d’une carte grise pour une voiture importée d’Espagne peut parfois prendre jusqu’à 3 mois, vous devez demander des plaques d’immatriculation provisoire WW. Ces dernières vous permettront de rouler en toute légalité sur le sol français, sans risquer d’amende si vous subissez un contrôle de carte grise.
Le certificat provisoire WW est valable 2 mois renouvelables une fois. Vous aurez donc le temps d’attendre la réception de la carte grise définitive pour votre voiture d’Espagne. Pour obtenir ces plaques provisoires, vous devez faire une demande en ligne et fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un quitus fiscal, la facture d’achat de la voiture, le permis de circuler espagnol et votre demande de certificat d’immatriculation.
Si le véhicule a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique remonte à plus de 6 mois, vous devrez le présenter au contrôle technique en France. Puisque l’Espagne fait partie de l’Europe, un contrôle technique effectué en Espagne est aussi parfaitement valide s’il a été fait il y a moins de 6 mois.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture espagnole ?
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’Espagne et circuler avec une immatriculation en règle, vous devrez vous procurer un certain nombre de documents obligatoires.
Rendez-vous au centre des impôts le plus proche de chez vous afin d’obtenir un quitus fiscal. Ce document garantit que le véhicule est en règle du point de vue de la TVA.
Vous devez également présenter un certificat de conformité européen (COC). Si le vendeur ne vous l’a pas fourni, demandez-le au constructeur.
Il vous faudra aussi fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 ans, une copie de votre carte d’identité valide, de votre permis de conduire et une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule.
N’oubliez pas de vous munir d’une déclaration de cession originale ou d’une facture. Celle-ci ne doit comporter aucune rature.
Pour obtenir une carte grise valable pour votre voiture d’Espagne, vous aurez également besoin du permis de circulation espagnol de l’ancien propriétaire et de la fiche technique espagnole. Ces documents recensent toutes les informations techniques au sujet de la voiture ainsi que les éventuelles modifications qu’elle a subies.
Pensez également à la copie du dernier contrôle technique, espagnol ou français, datant de moins de 6 mois.
Préparez enfin votre demande originale de certificat d’immatriculation en remplissant le formulaire CERFA 13750*07.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant d'Espagne ?
Le prix d’une carte grise pour un véhicule importé d’Espagne dépend de nombreux critères et il varie selon les régions. Pour le calculer, il faut en effet prendre en compte certaines taxes. Deux d’entre elles sont fixes :
- La redevance d’acheminement qui équivaut à 2,76 € ;
- La taxe de gestion qui s’élève à 11 €.
Les autres taxes évoluent en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule, de ses caractéristiques techniques, de sa carburation ainsi que de son âge :
- La taxe sur les véhicules polluants ;
- La taxe formation professionnelle (celle-ci ne concerne pas les véhicules pour particuliers) ;
- La taxe régionale.
Le montant de cette dernière taxe est fixé par le conseil régional et réévalué chaque année. Pour en connaître la valeur, vous devez multiplier la puissance administrative de la voiture par le coût d’un cheval fiscal. Le montant de chacune des taxes est arrondi à l’euro supérieur. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour calculer le prix de la carte grise pour votre voiture venue d’Espagne. Attention, rappelez-vous que si votre certificat d’immatriculation n’est pas en règle lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous pouvez recevoir une amende de 135 €.
