Immatriculer une voiture en provenance d'Italie en France
Les Italiens font essentiellement de la location longue durée et renouvellent donc fréquemment leur véhicule. C’est pourquoi de nombreuses voitures puissantes se retrouvent rapidement sur le marché de l’occasion, à des prix particulièrement abordables. Vous pourrez donc réaliser une bonne affaire en achetant votre véhicule en Italie, et tout particulièrement dans le sud du pays. Le pouvoir d’achat des Italiens est en effet moins élevé dans cette région. Toutefois, pour pouvoir circuler librement sur le territoire français, il vous faudra effectuer certaines formalités. Vous devrez en effet obtenir rapidement une carte grise pour votre véhicule provenant d’Italie. Découvrez quelles sont les démarches à suivre et quels documents vous devez vous procurer.
Comment immatriculer une voiture provenant d'Italie ?
Pour obtenir une carte grise après avoir importé un véhicule d’Italie, rendez-vous tout d’abord au service des impôts le plus proche de chez vous afin de demander un quitus fiscal. Ce document atteste que le véhicule acheté en Italie est bien en règle au sujet de la TVA.
Si le vendeur italien ne vous l’a pas fourni, vous devez ensuite faire une demande en ligne pour obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC). Ce certificat garantit que votre nouveau véhicule est conforme à toutes les normes européennes en vigueur.
En attendant la carte grise définitive pour votre voiture d’Italie, qui peut mettre 3 mois avant d’arriver chez vous, nous vous conseillons d’obtenir des plaques d’immatriculation provisoires WW. Ce certificat provisoire vous permettra de circuler en toute liberté sur le territoire français. Il est valable 2 mois renouvelables une fois, et peut donc durer 4 mois au maximum.
L’Italie se trouvant en Europe, vous n’avez pas besoin de refaire passer un contrôle technique à votre véhicule si le dernier a moins de 6 mois. Le contrôle technique ne concerne pas non plus les voitures de moins de 4 ans.
La demande de carte grise pour une voiture arrivant d’Italie se fait uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS. En effet, depuis 2017, ce type de démarche ne peut plus être réalisé en préfecture : c’est un réel gain de temps pour vous ! Vous pouvez aussi passer par un site agréé et habilité par l’Etat tel que carte-grise.org pour faciliter vos démarches.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture italienne ?
Étant donné que l’Italie est située dans l’Union Européenne, les formalités d’obtention de carte grise pour une voiture importée d’Italie sont très simplifiées par rapport à un pays hors UE. Pour obtenir le quitus fiscal, vous devrez fournir plusieurs documents au service des impôts :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- La facture d’achat de la voiture ;
- Le certificat d’immatriculation italien.
Vous devrez également vous munir de la carte de circulation italienne (libretto di circolazione), à transmettre à l’ANTS, ainsi que de la déclaration de cession originale (ou de la facture si vous avez acheté la voiture à un professionnel). Celle-ci ne doit comporter aucune rature et doit être signée à la fois par l’acquéreur et par le vendeur.
Remplissez ensuite le formulaire CERFA 13750*07, pour faire la demande officielle de carte grise pour votre voiture venue d’Italie.
Notez qu’il vous faudra également réaliser plusieurs photocopies :
- Votre carte d’identité recto / verso ;
- Votre permis de conduire ;
- L’attestation d’assurance française de la voiture ;
- La copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois si nécessaire (qu’il soit français ou italien).
Procurez-vous aussi un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 6 mois.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant d'Italie ?
Le prix d’une carte grise pour un véhicule importé d’Italie varie en fonction de plusieurs critères. Son coût équivaut à l’addition de plusieurs taxes. Deux d’entre elles ne changent pas, quelle que soit votre situation géographique :
- La taxe de gestion, dont le montant s’élève à 11 € ;
- La redevance d’acheminement, qui équivaut à 2,76 €.
Il faut aussi prendre en compte la taxe sur les véhicules polluants, la taxe formation professionnelle (qui ne concerne pas les véhicules de particuliers) et la taxe régionale. Pour calculer cette dernière taxe, vous devez multiplier la puissance fiscale de votre véhicule par le prix d’un cheval fiscal. Celui-ci est fixé par le Conseil Régional et il est réévalué une fois par an. Pour régler le montant de la nouvelle carte grise de votre véhicule venu d’Italie, vous devez procéder par carte bancaire sur le site de l’ANTS.
