Immatriculer une voiture en provenance du Luxembourg en France
Les voitures luxembourgeoises affichent généralement des tarifs réduits de 10 % par rapport à la France. De plus, les voitures d’occasion sont la plupart du temps vendues TVA incluse et celle-ci est de 17 % seulement (contre 20 % en France). Il s’agit donc d’une économie importante, surtout si vous cherchez à acheter un modèle puissant et onéreux. Acheter un véhicule au Luxembourg séduit principalement les frontaliers mais c’est une stratégie que de nombreux Français commencent à mettre en place. Découvrez comment obtenir une carte grise pour votre voiture venue du Luxembourg afin de pouvoir circuler en toute légalité.
Comment immatriculer une voiture provenant du Luxembourg ?
Dès que vous aurez acheté votre voiture luxembourgeoise, celle-ci sera radiée du fichier des immatriculations du pays. Elle ne pourra donc plus circuler sauf si vous obtenez des plaques d’export luxembourgeois ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW. Sinon, vous devrez faire appel à un transporteur agréé pour rapatrier votre véhicule en France. Les plaques provisoires sont valables deux mois renouvelables une fois : vous aurez donc le temps d’attendre l’arrivée de votre carte grise définitive pour votre véhicule du Luxembourg.
Attention, tout le monde ne parle pas français au Luxembourg. Si le vendeur ne parle pas la même langue que vous, il est donc plus prudent de vous faire accompagner par une personne bilingue afin de pouvoir mener une réelle négociation.
Avant de commencer les différentes démarches pour obtenir une carte grise pour une voiture importée du Luxembourg, vous devez demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre région. Ce document obligatoire certifie que vous êtes en règle par rapport à la TVA.
Il vous faut également un certificat de conformité constructeur (COC). Le vendeur le fournit parfois directement : si ce n’est pas le cas, faites-en la demande auprès du constructeur ou de son représentant en France.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture luxembourgeoise ?
Pour faire une demande de carte grise valable pour un véhicule venant du Luxembourg, vous devez fournir certains justificatifs obligatoires sur le site de l'ANTS. Ces démarches se font en effet uniquement en ligne depuis 2017, vous n’avez pas besoin de vous rendre à la préfecture. Il vous faudra envoyer les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation via le document CERFA 13750*07 ;
- Le contrat de vente ;
- Le certificat d’immatriculation luxembourgeois : celui-ci se compose de deux parties, toutes les deux obligatoires (une grise et une jaune) ;
- Le quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts ;
- Le certificat de conformité européen (COC) ;
- Une copie recto / verso de votre carte d’identité ;
- Une attestation de contrôle technique (français ou luxembourgeois), si votre véhicule a plus de 4 ans ;
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois ;
- Une copie de votre permis de conduire.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant du Luxembourg ?
Le prix d’une carte grise pour une voiture du Luxembourg est calculé en prenant en compte divers facteurs et varie selon les régions. Il se base en effet sur la puissance fiscale, l’âge ou encore selon le niveau d’émission de gaz polluants du véhicule. Plus celui-ci est élevé, plus le prix de la carte grise augmente. Le coût du certificat d’immatriculation prend aussi en compte le type de véhicule, sa carburation et sa puissance. Quant à la taxe régionale, elle est réévaluée tous les ans par chaque Conseil Régional et se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux de la voiture par le taux unitaire d’un cheval fiscal. On trouve des simulateurs en ligne qui vous permettront d’évaluer avec précision le coût de votre carte grise pour une voiture provenant du Luxembourg, selon les caractéristiques du véhicule et votre situation géographique. Attention, si vous ne faites pas changer la carte grise de votre véhicule importé du Luxembourg, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
