Carte Grise au nom d'un Mineur
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document faisant office de carte d’identité d’un véhicule. Il permet en outre de circuler en toute légalité sur la voie publique et de déterminer le ou les propriétaires d’un véhicule. En cas d’incident, la carte grise permet d’identifier les responsables rapidement et facilement, par exemple dans le cas d’un accident ou d’un excès de vitesse détecté par un radar de contrôle. Il arrive parfois que le conducteur du véhicule ne soit pas celui renseigné sur la carte grise. Mais qui peut figurer sur la carte grise ? Peut-on émettre une carte grise au nom d’un mineur ?
Carte grise pour un mineur : est-ce possible ?
Un mineur en âge de conduire un cyclomoteur ou un scooter de 50 cm3 peut être identifié comme titulaire d’une carte grise sans pour autant détenir un permis de conduire. Il doit toutefois pouvoir justifier qu’il est en possession du BSR, maintenant situé dans la catégorie AM sur les nouveaux permis de conduire.
Jusqu’en 2017, il était encore possible d’identifier un titulaire de la carte grise mineur pour n’importe quel type de véhicule. Cependant, lorsqu’une voiture dont le titulaire était mineur était impliquée dans une infraction, il était difficile de retirer les points correspondant à quelqu’un qui n’avait pas de permis voiture. Il fallait alors attester que le conducteur n’était pas le mineur, et aucun point n’était retiré. Mais l’amende restait due. Beaucoup de parents mettaient alors la carte grise au nom de leur enfant mineur pour ne pas être sanctionnés sur leur permis de conduire.
Désormais, pour pouvoir demander une carte grise, il est obligatoire de désigner un titulaire par défaut détenteur d’un permis adapté au type de véhicule en question. Le mineur pourra être identifié comme cotitulaire.
Comment immatriculer un véhicule à un mineur ou une personne n’ayant pas de permis ?
Pour immatriculer un véhicule au nom d’un mineur, certaines conditions sont à prendre en compte. La première étant que la demande doit être signée par le responsable légal. De plus, les justificatifs à présenter sont les suivants :
- Pièces justificatives de l’identité et du domicile du mineur (attestation sur l’honneur si le mineur vit au domicile des parents et document permettant de prouver le domicile) ;
- Pièces justificatives de l’identité du représentant légal ;
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance si le mineur ne peut pas présenter sa pièce d’identité.
Pour tout renseignement, quant à l’immatriculation d’un véhicule et l’établissement d’une carte grise pour mineur, n’hésitez pas à contacter nos experts sur carte-grise.org. Nous vous aidons à réaliser l’ensemble de vos démarches concernant votre certification d’immatriculation. Pour rappel, depuis 2009, vous pouvez demander votre certificat d’immatriculation en ligne rapidement et simplement.
