Immatriculer une voiture en provenance de Monaco en France
Si la voiture qui vous plaît se trouve à Monaco, vous avez tout à fait la possibilité d’acheter le véhicule de vos rêves hors du territoire français. Le célèbre Rocher est en effet un petit État indépendant, enclavé dans le sud de la France, et possède ses propres règles. Une fois que vous aurez acheté votre voiture monégasque, vous devrez faire une demande de carte grise afin de pouvoir circuler en France en toute légalité. Découvrez quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un certificat d’immatriculation et quel prix vous coûtera cette carte grise pour un véhicule de Monaco.
Comment immatriculer une voiture provenant de Monaco ?
Monaco ne faisant pas partie du territoire français, les démarches pour immatriculer votre nouvelle voiture ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé en France. La Principauté est cependant dépendante de la France : les formalités de carte grise pour une voiture importée de Monaco sont donc tout de même facilitées. Vous devez savoir que vous disposez d’un délai d’un mois pour demander votre nouvelle carte grise valable pour votre véhicule venu de Monaco. L’obtention d’un certificat d’immatriculation pour une voiture monégasque demande cependant un peu de temps et il faut parfois attendre jusqu’à trois mois avant de recevoir les documents officiels. Dès que la vente de la voiture sera conclue, celle-ci sera radiée du registre des immatriculations de Monaco et ne pourra plus circuler (c’est d’ailleurs le cas dans plusieurs pays d’Europe comme l’Italie ou le Portugal.) C’est pourquoi vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW afin d’éviter l’immobilisation de votre véhicule en territoire monégasque. Ces plaques provisoires vous permettront de circuler en toute tranquillité en France, jusqu’à la réception de la carte grise définitive. L’immatriculation provisoire est valable pendant 4 mois et s’obtient en seulement 24 heures. Elle vous évitera une amende de 135 € si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre !
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture monégasque ?
Pour faire la demande de carte grise pour votre voiture importée de Monaco, vous devez passer par le site de l’ANTS. Depuis 2017, toutes ces démarches ne se font en effet plus à la préfecture mais directement en ligne.
Certains documents vous seront fournis par le vendeur, comme le certificat pour l’obtention de la carte grise en France. Ce document est en effet remis par les autorités monégasques, une fois que le vendeur a restitué la carte grise monégasque du véhicule.
Munissez-vous aussi du certificat de cession ou de la facture d’achat de votre voiture.
Si la voiture a plus de 4 ans, il vous faudra obligatoirement un justificatif de contrôle technique (français ou monégasque) datant de moins de 6 mois.
Préparez une photocopie de votre permis de conduire, de votre carte d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile récent à votre nom et une attestation d’assurance française pour la voiture.
Vous devez également remplir une demande d’immatriculation officielle, via le formulaire CERFA 13750*07.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant de Monaco ?
Comme tous les certificats d’immatriculation délivrés en France, le coût de la carte grise de votre voiture venant de Monaco se calcule en additionnant plusieurs taxes. Vous devez en effet prendre en compte les deux taxes suivantes, qui restent les mêmes quelle que soit la région :
- La taxe de gestion de 11 € ;
- La redevance d’acheminement de 2,76 €.
Les autres taxes à additionner varient en fonction de divers facteurs, comme l’âge et le type de la voiture, son taux d’émission de CO2 et votre situation géographique :
- La taxe formation professionnelle (elle ne concerne que les véhicules à usage professionnel) ;
- La taxe sur les véhicules polluants ;
- La taxe régionale.
Pour calculer cette dernière, vous devez multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le coût du cheval fiscal. Comme ce coût est réévalué chaque année par chaque conseil régional, la taxe régionale diffère selon les années et les localités.
