Carte grise pour moto mtl
La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules qui circulent sur le sol français, qu’il s’agisse de deux roues ou de voitures. Si vous êtes dans l’impossibilité de présenter la carte grise de votre moto MTL lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous serez en effet en infraction et vous devrez payer une amende. Après avoir acheté votre motocyclette légère, vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir la carte grise définitive. En attendant, vous pouvez rouler avec des plaques d’immatriculation provisoires (CPI). Sur carte-grise.org, nous vous accompagnons lors des différentes étapes pour faire votre demande de carte grise.
Faire la carte grise de sa moto MTL avec carte-grise.org
MTL désigne toutes les motos qui possèdent une puissance maximale de 11 kW et dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 et inférieure à 125 cm3. Il est possible d’en conduire une à partir de l’âge de 16 ans. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS ou sur un autre site habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, tel que carte-grise.org.
Nous avons accès au SIV et nous pouvons vous accompagner à travers toutes les démarches d’obtention de votre carte grise pour moto MTL.
Le délai d’obtention d’une carte grise pour votre moto est d’un mois maximum. Passé ce délai, si vous n’êtes toujours pas en mesure de montrer un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police, vous serez en infraction. L’amende se monte à 135 € !
En passant par carte-grise.com, vous recevrez chez vous votre nouvelle carte grise environ une semaine après votre demande. En attendant, vous pourrez circuler avec votre moto sur le territoire français grâce à un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) que nous vous enverrons en seulement 24 heures.
Lors de votre demande de carte grise, il faudra d’abord calculer le prix de celle-ci, puis payer par carte bleue. Le coût de la taxe régionale est divisé par 2 pour les motos MTL et par 4 pour les MTL qui ont plus de 10 ans.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise moto MTL ?
Pour obtenir la carte grise de votre moto MTL, vous devez préparer plusieurs documents obligatoires. Une fois que vous les aurez tous rassemblés, il faudra les envoyer à l’ANTS ou au prestataire agréé qui vous accompagne dans vos démarches. Vous pourrez aussi gagner du temps en les téléchargeant directement sur le site. Voici la liste des documents pour une moto MTL d’occasion :
- Un justificatif d’identité recto/verso ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (avis d’imposition, facture d’électricité, facture d’eau, etc.) ;
- Une copie ou une photo de l’ancienne carte grise (elle doit être correctement barrée, datée et signée par le premier propriétaire.) ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*07) ;
- Une copie recto/verso de votre permis de conduire ;
- Une copie de votre attestation d’assurance ;
- Une déclaration de cession du véhicule bien complétée (CERFA 13754*03).
Si votre moto est neuve, vous devrez également remplir le formulaire CERFA 13749*4, qui concerne la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il faut savoir que le contrôle technique n’est pas obligatoire pour obtenir la carte grise d’une moto MTL. Notez que les formulaires CERFA se téléchargent tous gratuitement sur le site de l’ANTS.
